Demande d’attestation de constructibilité du terrain pour logement rural

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’attestation de constructibilité du terrain pour logement rural 📄

J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance une attestation confirmant la constructibilité de la parcelle de terrain dont je suis propriétaire, dans le cadre du programme de .logement rural

: Informations sur la parcelle 🔹

..................................................... : Localisation - ............ : N° de parcelle : ............ N° de plan - Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Acte de propriété ☐ Attestation de possession ☐ - .................... : Autre ___N° du document : ..................................................... Date : ___ / ___ / 20 -

: Objet de la demande 🔹

Intégration dans le dossier de demande d’aide au logement rural ☐ Inclusion dans le dossier de permis de construire ☐ ..................................................... : Autre ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et me délivrer l’attestation de constructibilité .conformément à la réglementation en vigueur

.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................