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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de cohabitation

La Déclaration sur l’honneur de cohabitation est un document officiel destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester de leur résidence commune avec d'autres personnes. Ce document est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de cohabitation, comme les demandes de services sociaux ou d'aides spécifiques. Le public cible de cette déclaration inclut les individus qui vivent ensemble, qu'il s'agisse de membres de la famille, de partenaires ou de colocataires. Le document permet de formaliser la situation de cohabitation en fournissant des informations essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que l'adresse de résidence. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections. D'abord, l'individu doit fournir ses informations personnelles, y compris sa situation familiale (célibataire, marié, veuf ou divorcé). Ensuite, il doit déclarer sur l'honneur qu'il réside effectivement et de façon permanente dans le même logement que les personnes mentionnées. Pour chaque personne cohabitante, des détails comme le lien de parenté et la date de naissance doivent être fournis. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, l'individu reconnaît sa responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent établir officiellement leur situation de cohabitation.

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4013 سبتمبر 2026

…le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de résidence à l’étranger pendant la période de convocation

Ce document est une déclaration sur l’honneur de résidence à l’étranger, destinée aux citoyens algériens qui ont été convoqués pour le service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes et femmes qui, pour des raisons variées, se trouvent hors du territoire national durant la période de convocation. La déclaration vise à attester de leur résidence à l'étranger et à justifier leur absence lors de cette convocation. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'individu doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale ou de passeport. Ensuite, il est requis de mentionner son adresse complète en Algérie et, si disponible, son adresse à l'étranger. La déclaration stipule que l'individu confirme, sous peine de poursuites légales, qu'il a effectivement résidé à l'étranger durant la période de convocation au service national. Il doit également indiquer les dates précises de cette période. En outre, le document souligne que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou du consulat algérien à l'étranger, ce qui lui confère une valeur légale. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature de l'individu, attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des autorités militaires algériennes tout en vivant à l'étranger.

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78013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Défense Nationale Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de prise en compte des périodes de séjour antérieures en Algérie

Ce document est une demande formelle visant à faire reconnaître les périodes de séjour antérieures en Algérie. Destiné aux étrangers souhaitant régulariser leur situation ou obtenir un titre de séjour, il s'adresse principalement aux personnes qui ont déjà résidé dans le pays et qui souhaitent que ces séjours soient pris en compte dans leur dossier actuel. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, ainsi que des informations sur le passeport et la carte de séjour précédente, le cas échéant. Il est également nécessaire d'indiquer la date de première entrée en Algérie et de détailler les périodes de séjour antérieures, en précisant les dates de début et de fin. En outre, le document demande des informations de contact, y compris l'adresse actuelle en Algérie, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Une partie importante de la demande consiste à justifier la prise en compte de ces périodes de séjour, que ce soit pour une demande de carte de séjour permanente, de nationalité, ou pour d'autres motifs administratifs. Le demandeur doit également déclarer avoir séjourné légalement en Algérie durant les périodes mentionnées et indiquer les raisons de son départ, qu'elles soient professionnelles, familiales, ou liées aux études. Ce formulaire est essentiel pour les personnes souhaitant faire valoir leur expérience de séjour en Algérie dans le cadre de démarches administratives.

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79113 سبتمبر 2026

…ai l’honneur de solliciter la prise en compte de mes périodes de séjour antérieures en Algérie dans : le cadre de mon dossier actuel, et ce pour les motifs suivants …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-demande d’asile politique dans le pays de résidence

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux ressortissants algériens vivant à l’étranger. Il est conçu pour attester que la personne signataire n’a pas demandé l’asile politique dans le pays où elle réside. Ce type de déclaration est souvent requis par les consulats pour des démarches administratives, notamment pour la conservation de la nationalité algérienne ou pour d'autres procédures légales. Le public cible de ce document inclut les Algériens vivant à l’étranger qui doivent prouver leur statut légal et leur intention de maintenir leur nationalité. La déclaration comprend des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que des détails concernant son passeport et son adresse à l’étranger. Le document stipule également que la personne déclare, de manière libre et volontaire, ne pas avoir introduit de demande d’asile politique et ne pas bénéficier d’un statut de protection internationale. En signant, le déclarant assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour les Algériens qui souhaitent clarifier leur situation administrative auprès des autorités consulaires et éviter toute ambiguïté concernant leur statut de résident. Il est important de remplir ce document avec précision et de le soumettre au consulat d’Algérie dans le pays de résidence.

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6013 سبتمبر 2026

…Date de délivrance : ___ / ___ / 20___ Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de résidence avec les parents

Ce document est une déclaration sur l’honneur de résidence avec les parents, destiné à toute personne souhaitant attester de sa résidence au domicile familial. Il est particulièrement utile pour les jeunes adultes ou les étudiants qui vivent avec leurs parents et qui doivent prouver cette situation pour des démarches administratives ou scolaires. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du déclarant, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document demande également des détails sur la situation familiale du déclarant, avec des options pour indiquer s'il est célibataire, marié ou dans une autre situation. Une déclaration formelle est requise, affirmant que le déclarant réside effectivement avec ses parents et qu'il n'a pas changé de résidence ni possède de logement personnel. En outre, le formulaire inclut des informations sur les parents, demandant leurs noms et numéros d'identification nationale. Pour compléter la déclaration, il est nécessaire de joindre certains documents, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait de famille et un certificat de résidence de la commune. Ce document est souvent requis par les administrations locales ou les établissements d'enseignement pour valider la situation de résidence d'un individu. Il est important de remplir ce formulaire avec précision, car le déclarant assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. La déclaration se termine par un espace pour la signature du déclarant et, si nécessaire, un cachet officiel.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension, destiné aux citoyens algériens qui doivent attester qu'ils ne reçoivent pas de rémunération mensuelle, de pension de retraite, d’allocation sociale ou de tout autre revenu régulier. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives où une telle attestation est requise pour prouver l'absence de revenus. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il inclut également une section sur la situation familiale, permettant de cocher des options comme célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Une fois ces informations personnelles fournies, le déclarant doit affirmer qu'il ne perçoit aucun salaire ou pension d'un organisme public ou privé, qu'il soit national ou étranger. Cette affirmation est faite sous la responsabilité légale et administrative du signataire, qui reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration. Le document requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, il se termine par un espace pour la date, le nom du déclarant et une signature, ainsi qu'un cachet officiel si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur situation financière dans divers contextes administratifs.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent confirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette aide financière, il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de leur situation financière dans le cadre de démarches administratives ou de demandes d'aides. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation familiale, avec des options telles que célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). En outre, le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’une aide similaire, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Il est également précisé que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales. Pour compléter la déclaration, des pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur non-bénéfice d'aides financières dans le cadre de diverses procédures administratives, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des demandes d'assistance sociale.

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4013 سبتمبر 2026

…nationale, de la Famille et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wilaya Déclaration sur l’honneur de non-…

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Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.

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2013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national, destiné aux citoyens algériens. Il est principalement utilisé dans le cadre de diverses démarches administratives, notamment pour les dossiers de service national, judiciaires, sécuritaires ou professionnels. La déclaration permet à l'individu de certifier qu'il n'a pas quitté le territoire algérien depuis une date précise et qu'il n'a pas effectué de voyages à l'étranger, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime. Le document comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que son numéro de téléphone. Il est également possible d'indiquer une adresse e-mail si disponible. En signant ce document, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes de tout changement futur concernant sa situation de voyage. Il est important de noter que la déclaration est soumise à des conséquences légales en cas de fausse déclaration. Ce document est essentiel pour les personnes qui doivent prouver leur statut de résidence en Algérie, notamment dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Il reflète l'importance de la régularité des déplacements et des obligations légales des citoyens. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour assurer la conformité avec les exigences administratives en matière de voyage et de résidence.

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503 سبتمبر 2026

…mail (si disponible) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pas avoir quitté le territoire national algérien depuis le : ___ / ___ / 20___ jusqu’à c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de prise en charge d’un orphelin sous la tutelle de l’imam de la mosquée

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à formaliser l’engagement de prise en charge d’un orphelin sous la tutelle d’un imam de mosquée. Il s’adresse principalement aux individus, représentants d’associations ou bénévoles souhaitant s’impliquer dans le soutien des enfants orphelins. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, permettant de renseigner des informations personnelles sur le déclarant, telles que le nom complet, le numéro d’identification nationale, la date de naissance, l’adresse, ainsi que les coordonnées de contact. Le document exige également des détails concernant l’orphelin pris en charge, incluant son lieu de résidence et, si disponible, le numéro de certificat d’orphelin. Une partie importante de la déclaration est dédiée à l’identification de l’imam responsable, avec son nom et son numéro de carte ou d’agrément, ainsi que le nom de la mosquée. Les types de prise en charge sont clairement définis, permettant au déclarant de choisir entre plusieurs options, telles que le parrainage financier mensuel, éducatif, sanitaire ou global. De plus, le document stipule la durée de l’engagement, qui peut varier de quelques mois jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce formulaire est crucial pour établir un cadre légal et moral autour de la prise en charge des orphelins, garantissant ainsi un suivi adéquat et une transparence dans les engagements pris par les parrains. Il reflète l’importance de la solidarité communautaire dans le soutien aux plus vulnérables.

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2013 سبتمبر 2026

…identification nationale - ____ / ___ / ___ : Date de naissance - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Q…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes en vigueur. Destiné aux particuliers et aux propriétaires de logements, il vise à certifier que le réservoir installé pour le stockage de l’eau est conforme aux exigences techniques et sanitaires. Le document commence par des informations administratives telles que la Wilaya, la Commune, ainsi que les coordonnées personnelles du déclarant, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, et l’adresse de résidence. Ensuite, il précise l’objet de la déclaration, qui est de confirmer la possession d’un réservoir d’eau domestique. Le déclarant doit indiquer l’emplacement du réservoir, sa capacité, ainsi que le matériau dont il est fait, avec des options telles que le plastique alimentaire ou l’acier inoxydable. Le document exige également que le déclarant atteste de certaines conditions, comme la présence d’un couvercle hermétique, d’un système de ventilation, ainsi que l’absence de fuites ou de contamination. Il est important de noter que cette déclaration est souvent requise dans le cadre de la constitution d’un dossier pour un permis de construire ou un certificat. En somme, cette déclaration est essentielle pour garantir la conformité des installations domestiques en matière de stockage d’eau, et elle engage la responsabilité du déclarant quant à la véracité des informations fournies.

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19010 سبتمبر 2026

…Téléphone À Monsieur : Le Président de l’APC / Le Directeur des ressources en eau ___Date : ___ / ___ / 20 Objet : Déclaration sur l’honneur de pré…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-modification du nom dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la confirmation que le nom d'une personne n'a pas été changé dans les documents délivrés par les autorités. La déclaration commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale et d’autres identifiants. Elle exige également des détails comme l’adresse complète et un numéro de téléphone, facilitant ainsi la vérification de l’identité du déclarant. Le contenu principal de la déclaration stipule que le signataire n’a jamais modifié son nom dans aucun document officiel, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport, d'un acte de naissance ou d'autres documents administratifs. Le document précise que le nom enregistré doit être conforme à l’acte de naissance original et que le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de conflit ultérieur concernant son nom. Cette déclaration est essentielle pour la régularisation de conflits dans le registre national ou pour la délivrance de nouveaux documents. En signant ce document, le citoyen atteste de la véracité des informations fournies et s'expose à des poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'intégrité des données personnelles dans les systèmes administratifs.

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2102 سبتمبر 2026

…Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de disparition d’un membre de la famille à l’étranger

Ce document est un avis de disparition d’un membre de la famille à l’étranger, destiné à toute personne souhaitant signaler la disparition d'un proche. Il est principalement utilisé par les membres de la famille, les tuteurs légaux ou toute personne ayant un lien direct avec la personne disparue. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant la personne disparue, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale si disponible. Il inclut également des détails sur la dernière adresse connue de la personne et la date du dernier contact, ce qui est crucial pour les autorités afin de mener des recherches efficaces. Les circonstances de la disparition doivent être décrites selon les informations disponibles, permettant ainsi aux services concernés de mieux comprendre la situation. En outre, le document demande des informations sur le déclarant, y compris sa relation avec la personne disparue, ses coordonnées, et éventuellement son adresse e-mail. Des pièces jointes peuvent être requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale de la personne disparue et celle du déclarant, ainsi que toute correspondance pertinente. Ce formulaire est essentiel pour les services de l'état civil, les consulats ou la police nationale, car il facilite le traitement des cas de disparition et aide à mobiliser les ressources nécessaires pour retrouver la personne disparue. Il est donc d'une grande importance pour les familles concernées, leur permettant de formaliser leur déclaration et d'initier les démarches appropriées.

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2409 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de disparition d’un membre de la famille à l’étranger, destiné à toute personne souhaitant signaler la disparition d'un proche. Il est p…

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تطابق دلاليالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est p…