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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande de certificat d’exemption du service national – Pour les émigrés avant 1989

Ce document est un formulaire de demande de certificat d’exemption du service national, destiné aux citoyens algériens qui ont émigré avant le 31 décembre 1988. Il s'adresse principalement aux personnes vivant à l'étranger qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de leur statut d'exemption du service militaire. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de passeport. Les demandeurs doivent également fournir des informations sur leur résidence à l'étranger, y compris le pays de résidence, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Une déclaration est requise, attestant que le demandeur a quitté le territoire national à une date précise et qu'il réside de manière permanente à l'étranger sans avoir effectué son service national. En outre, le formulaire indique les pièces justificatives à joindre à la demande, telles qu'une attestation consulaire prouvant la résidence à l'étranger avant la date limite, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale, du passeport, de l'acte de naissance et une photo d'identité récente. Ce document est essentiel pour les émigrés souhaitant régulariser leur situation vis-à-vis du service national algérien et obtenir le certificat d'exemption requis.

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17013 سبتمبر 2026

…consulaire - ..................................................... : Pays de résidence - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

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6013 سبتمبر 2026

…des étrangers et de la régulation migratoire ......................... : N° de la déclaration 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Wila…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire d’information du voyageur algérien de retour de l’étranger

Ce document est un formulaire destiné aux voyageurs algériens revenant de l'étranger. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur les personnes qui rentrent en Algérie, facilitant ainsi le processus d'entrée. Le public cible de ce formulaire comprend les citoyens algériens qui ont séjourné à l'étranger et qui doivent fournir des détails sur leur voyage à leur retour. Le formulaire comprend plusieurs sections. La première partie est dédiée aux informations personnelles du voyageur, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, et les coordonnées comme l'adresse en Algérie, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité du voyageur et assurer un suivi approprié. La seconde partie se concentre sur les détails du voyage. Les voyageurs doivent indiquer leur pays de provenance, le moyen de transport utilisé pour revenir en Algérie (avion, bateau, voiture, etc.), ainsi que le numéro de vol ou d'autres moyens de transport. De plus, des questions sur la durée du séjour à l'étranger et d'autres informations pertinentes peuvent être incluses. Ce formulaire est essentiel pour les autorités algériennes afin de gérer les flux de voyageurs et de garantir la sécurité à la frontière. Il est recommandé de le remplir avec soin avant de se présenter aux points d'entrée, tels que les aéroports ou les postes frontaliers. En somme, ce document joue un rôle clé dans le processus de retour des Algériens de l'étranger.

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802 سبتمبر 2026

…Voiture ☐ Autres - ..................................................... : N° du vol / moyen de transport - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 - Avez-vous séjourné dans ce pays au cours des 30 derniers jours ? …

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Demande de conversion de carte de séjour temporaire en carte de séjour permanente

Ce document est une demande formelle pour la conversion d'une carte de séjour temporaire en carte de séjour permanente en Algérie. Il s'adresse principalement aux étrangers résidant légalement en Algérie qui souhaitent obtenir un statut de séjour permanent après avoir respecté les conditions requises. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de séjour temporaire. Le document exige également des détails sur la durée de séjour légal continu en Algérie, le type de séjour actuel (études, travail, médical, familial, etc.), ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. En outre, il est nécessaire de justifier la demande par une déclaration attestant que le demandeur a résidé légalement et continuellement sur le territoire national pendant plus de cinq ans, conformément à la législation en vigueur. Les pièces justificatives à joindre à la demande comprennent une copie du passeport, une copie de la carte de séjour temporaire, ainsi que des justificatifs de résidence continue, tels que des attestations, quittances ou contrats. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation en Algérie et obtenir un statut de séjour plus stable.

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32010 سبتمبر 2026

…de résidence ☐ Photos d’identité récentes ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder une carte de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de retour définitif au pays

Ce document est une attestation de retour définitif au pays, émise par les autorités locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont vécu à l'étranger et qui souhaitent officialiser leur retour dans leur pays d'origine. L'attestation certifie que la personne concernée est rentrée définitivement en Algérie après un séjour à l'étranger, précisant la date de retour et le pays d'origine. Le contenu de ce document inclut des informations essentielles telles que le nom complet de la personne, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que des détails sur son ancien et son nouveau lieu de résidence. De plus, il mentionne la durée du séjour à l'étranger et les documents justificatifs qui ont été fournis, tels qu'un certificat de radiation du consulat algérien, un billet de retour définitif, et éventuellement une déclaration douanière. L'attestation est signée par un agent des services de la commune et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une certaine légitimité. Bien qu'elle soit un document important pour les démarches administratives liées au retour, il est précisé qu'elle n'a pas de portée administrative contestable. En somme, ce document est crucial pour les Algériens revenant de l'étranger, car il leur permet de régulariser leur statut de résident permanent en Algérie et de faciliter leur réintégration dans le pays.

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2209 سبتمبر 2026

…elle a été enregistré(e) auprès de nos services comme résident(e) permanent(e) à l’adresse : susmentionnée, sur la base des documents suivants Certificat

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

نموذج محضر 17 2021 1

Ce document est un modèle de déclaration fiscale destiné aux sociétés qui n'ont pas d'installation professionnelle permanente en Algérie. Il s'agit d'un formulaire de déclaration pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement pour les plus-values de cessions d'actions et de parts sociales. Ce modèle est conçu pour être utilisé par les entreprises qui doivent déclarer ces transactions dans un délai de trente jours à compter de la date de la cession. Le public cible de ce document comprend principalement les responsables financiers et les comptables au sein des entreprises concernées, ainsi que les avocats fiscalistes qui assistent ces sociétés dans leurs obligations fiscales. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le cédant et les acquéreurs. Les utilisateurs trouveront des champs à remplir concernant la désignation du cédant, y compris la raison sociale et l'adresse, ainsi que des informations similaires pour les acquéreurs. Ce modèle facilite la conformité avec la législation fiscale algérienne en fournissant un cadre clair pour la déclaration des cessions d'actions. Avec ses quatre pages, le document offre une présentation organisée et accessible, permettant aux utilisateurs de compléter les informations requises de manière efficace. En résumé, ce modèle est un outil pratique pour les entreprises souhaitant s'assurer qu'elles respectent leurs obligations fiscales lors de la cession de titres.

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1105 سبتمبر 2026

…Assimilées) Déclaration tenant lieu de bordereau-avis de versement, à souscrire, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de l<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de départ définitif du territoire national

Ce document est une attestation de départ définitif du territoire national, émise par les autorités compétentes en Algérie. Il est destiné aux citoyens algériens qui quittent le pays de manière permanente. L'attestation sert à formaliser le départ et à enregistrer les informations pertinentes concernant le citoyen, telles que son nom complet, sa date de naissance, sa nationalité, ainsi que son numéro d'identification nationale ou de passeport. Le document précise également l'ancienne adresse du citoyen en Algérie, la date de départ définitif, la destination choisie, ainsi que le motif du départ, qui peut inclure des raisons telles que le travail, les études ou le regroupement familial. Les services compétents certifient que le départ a été enregistré dans leurs registres, en se basant sur des documents justificatifs tels qu'un billet de voyage définitif, une déclaration douanière de sortie, ou un certificat de radiation de la commune ou du consulat. L'attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, sans avoir de portée administrative contestable. Elle est signée par un agent chargé et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une certaine légitimité. Ce document est essentiel pour les Algériens qui souhaitent prouver leur départ définitif du territoire national, que ce soit pour des raisons administratives ou personnelles.

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3008 سبتمبر 2026

…Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire Direction des étrangers et de la régulation migratoire / État civil ..................................................... : Wil…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de disparition d’un membre de la famille à l’étranger

Ce document est un avis de disparition d’un membre de la famille à l’étranger, destiné à toute personne souhaitant signaler la disparition d'un proche. Il est principalement utilisé par les membres de la famille, les tuteurs légaux ou toute personne ayant un lien direct avec la personne disparue. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant la personne disparue, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale si disponible. Il inclut également des détails sur la dernière adresse connue de la personne et la date du dernier contact, ce qui est crucial pour les autorités afin de mener des recherches efficaces. Les circonstances de la disparition doivent être décrites selon les informations disponibles, permettant ainsi aux services concernés de mieux comprendre la situation. En outre, le document demande des informations sur le déclarant, y compris sa relation avec la personne disparue, ses coordonnées, et éventuellement son adresse e-mail. Des pièces jointes peuvent être requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale de la personne disparue et celle du déclarant, ainsi que toute correspondance pertinente. Ce formulaire est essentiel pour les services de l'état civil, les consulats ou la police nationale, car il facilite le traitement des cas de disparition et aide à mobiliser les ressources nécessaires pour retrouver la personne disparue. Il est donc d'une grande importance pour les familles concernées, leur permettant de formaliser leur déclaration et d'initier les démarches appropriées.

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2509 سبتمبر 2026

…de la famille à l’étranger ......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 ...................... : Service concerné : ☐ État…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la stabilité de leur adresse actuelle. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de fournir une preuve de leur résidence pour des démarches administratives, scolaires ou judiciaires. Le contenu de ce document inclut plusieurs sections à remplir par le déclarant, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse actuelle complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Le déclarant doit affirmer qu'il n'a pas changé d'adresse depuis son enregistrement dans les documents officiels et qu'il ne possède pas d'autre résidence permanente ou temporaire. De plus, le document comporte des cases à cocher pour indiquer qu'aucun dossier de changement d'adresse n'a été introduit auprès des autorités administratives et que le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de modification future de son adresse. À la fin du formulaire, le déclarant doit signer et indiquer la date ainsi que le lieu de la déclaration. Ce document est essentiel pour garantir la mise à jour des dossiers administratifs et éviter toute confusion concernant la résidence du déclarant. Il est donc crucial pour ceux qui doivent prouver leur adresse actuelle dans divers contextes administratifs.

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8013 سبتمبر 2026

…: N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pas avoir changé mon…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de cohabitation

La Déclaration sur l’honneur de cohabitation est un document officiel destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester de leur résidence commune avec d'autres personnes. Ce document est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de cohabitation, comme les demandes de services sociaux ou d'aides spécifiques. Le public cible de cette déclaration inclut les individus qui vivent ensemble, qu'il s'agisse de membres de la famille, de partenaires ou de colocataires. Le document permet de formaliser la situation de cohabitation en fournissant des informations essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que l'adresse de résidence. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections. D'abord, l'individu doit fournir ses informations personnelles, y compris sa situation familiale (célibataire, marié, veuf ou divorcé). Ensuite, il doit déclarer sur l'honneur qu'il réside effectivement et de façon permanente dans le même logement que les personnes mentionnées. Pour chaque personne cohabitante, des détails comme le lien de parenté et la date de naissance doivent être fournis. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, l'individu reconnaît sa responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent établir officiellement leur situation de cohabitation.

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4013 سبتمبر 2026

…assume l’entière responsabilité légale et .administrative en cas de fausse déclaration **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résiden…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Déclaration sur l’honneur de non-appartenance à une autre organisation professionnelle judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour attester de la non-appartenance à une autre organisation professionnelle judiciaire. Destinée principalement aux professionnels du secteur judiciaire en Algérie, tels que les avocats, notaires et experts, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la transparence et l’intégrité au sein de la profession. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse complète du déclarant. Il est également requis d’indiquer la qualité professionnelle du signataire, avec des options telles que avocat, notaire ou expert. Le document stipule que le signataire déclare sur l’honneur ne pas appartenir à une autre organisation professionnelle judiciaire, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. De plus, il engage le signataire à informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation professionnelle. Le texte souligne également que toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires, ce qui renforce l’importance de l’exactitude des informations fournies. En somme, cette déclaration est un document crucial pour les professionnels du droit, leur permettant de confirmer leur statut et leur engagement envers les règles de leur profession. Elle joue un rôle clé dans la régulation des professions judiciaires et assure que les membres respectent les normes éthiques et légales en vigueur.

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14010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour attester de la non-appartenance à une autre organisation professionnelle judiciaire. D…

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Attestation de perte de la carte de séjour

Ce document est une attestation de perte de la carte de séjour, destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est principalement utilisé par les personnes qui ont perdu leur carte de séjour et qui souhaitent obtenir un remplacement. L'attestation est délivrée par les services compétents, tels que le Commissariat ou le Service des étrangers, et elle certifie officiellement la perte de la carte de séjour de l'individu concerné. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom complet de la personne, sa date de naissance, sa nationalité, ainsi que le numéro de passeport et le numéro de la carte de séjour perdue. De plus, le document précise le type de séjour (temporaire, permanent, études, travail, etc.) et l'adresse complète de l'intéressé en Algérie. L'attestation mentionne également la date à laquelle la perte a été déclarée et les circonstances de cette perte, qu'il s'agisse d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration. Il est important de noter que ce document est établi conformément aux procédures légales en vigueur et est destiné à servir de preuve pour une demande de remplacement ou de nouvelle carte de séjour. Enfin, l'attestation est délivrée sans portée administrative contestable, ce qui signifie qu'elle est reconnue comme valide pour les démarches administratives nécessaires. Ce document est donc crucial pour toute personne ayant perdu sa carte de séjour et cherchant à régulariser sa situation.

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2808 سبتمبر 2026

…Commissariat / Service des étrangers à ......................... : N° de l’attestation 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Wilaya 🔹 : …