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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Certificat d’enregistrement d’une entreprise au système d’échange international (E-Trade)

Ce document est un certificat d’enregistrement d’une entreprise au système d’échange international électronique, connu sous le nom d’E-Trade. Il est destiné aux entreprises souhaitant s'engager dans le commerce électronique international. Le certificat est délivré par l'Autorité Nationale du Commerce Électronique de la République Algérienne Démocratique et Populaire et atteste que l'entreprise est officiellement enregistrée pour participer à des activités d'échange international via des plateformes numériques. Le certificat contient des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique (société, entreprise individuelle, coopérative, etc.), son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse professionnelle et ses coordonnées de contact. De plus, il précise le domaine d'activité de l'entreprise, qui peut inclure l'exportation de produits algériens, la fourniture de services numériques à l'international, et l'importation via le commerce électronique. La validité du certificat est également mentionnée, indiquant la durée pour laquelle il est valide, généralement d'un à deux ans, avec la possibilité de renouvellement après un examen de l'activité réelle de l'entreprise et des rapports périodiques. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences du commerce électronique international et pour celles qui cherchent à élargir leur portée sur les marchés mondiaux.

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1109 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Autorité Nationale du Commerce Électronique ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’enregistrement au système national de suivi de la flotte maritime

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux propriétaires de navires souhaitant s'inscrire dans le système national de suivi de la flotte maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche et le transport maritime. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce, l'adresse, ainsi que les coordonnées de contact. En outre, il demande des détails spécifiques concernant le navire, y compris son nom commercial, son numéro d’immatriculation, son type d’activité (pêche maritime, transport maritime, etc.), son tonnage total, et le port d’attache principal. Les informations sur le capitaine, comme son nom et son numéro de permis de navigation, sont également requises. Le formulaire inclut une section dédiée aux dispositifs de suivi, où le demandeur doit indiquer le type de dispositif utilisé (VMS, GPS, etc.), ainsi que la marque, le modèle et le numéro de série de l'appareil. La date d'installation et le nom de l'installateur agréé doivent également être fournis. Enfin, le document précise l'objet de l'enregistrement, qui peut inclure la conformité à la réglementation maritime, le renforcement de la sécurité en mer, ou le suivi des activités de pêche ou de transport. Ce formulaire est donc crucial pour assurer une gestion efficace et sécurisée des activités maritimes en Algérie.

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303 سبتمبر 2026

…et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Suivi de la Flotte Maritime Formulaire d’enregistrement au système national de suivi de la flotte .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Carte professionnelle de l’aquaculteur

La carte professionnelle de l’aquaculteur est un document essentiel destiné aux professionnels du secteur aquacole en Algérie. Elle sert à identifier et à réglementer les activités des aquaculteurs, qu'ils soient exploitants, assistants techniques ou responsables d'unités. Ce document est particulièrement utile pour les personnes souhaitant exercer légalement dans le domaine de la pêche et des productions halieutiques. Le contenu de la carte inclut des informations cruciales telles que le nom complet de l’aquaculteur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale. De plus, elle mentionne l’adresse et les coordonnées de contact, ce qui facilite la communication entre les autorités et les professionnels. La carte précise également le statut professionnel de l’individu, qu'il soit aquaculteur, assistant technique ou autre, ainsi que le type d'activité pratiquée, qu'il s'agisse de pisciculture en eau douce, en eau salée ou d'élevage de crevettes. Les années d'expérience professionnelle et l'organisme de formation ou d'agrément sont également notés, ce qui permet de garantir la compétence des aquaculteurs. Enfin, la carte inclut des informations sur l'état de santé de l'individu, attestant de son aptitude au travail, et mentionne la date du dernier examen médical. Les pièces jointes requises, telles qu'une copie de la carte d'identité et un certificat médical, sont également indiquées. Ce document est donc un outil fondamental pour assurer la régulation et la professionnalisation du secteur aquacole.

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12010 سبتمبر 2026

…d’expiration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ..................................................... : Date et lieu de naissance ..............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

Ce document est un formulaire d'immatriculation destiné à l'enregistrement d'un nouveau navire au registre maritime national. Il est principalement destiné aux propriétaires de navires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des coopératives. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire ainsi que des détails spécifiques sur le navire lui-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire, y compris le nom, le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète et les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement le propriétaire du navire. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son type (fret, passagers, pêche, assistance technique, etc.), le pays d'origine, l'année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur totale et la largeur. Des informations sur le tonnage brut et le nombre de membres d'équipage ou de passagers sont également requises. De plus, le type de moteur et la puissance doivent être précisés, ainsi que le type de carburant utilisé. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que la facture d'achat ou l'acte de propriété, le certificat de contrôle technique maritime, l'attestation d'assurance maritime, le certificat d'origine et des photos du navire. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant immatriculer un nouveau navire et garantir sa conformité aux exigences réglementaires.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Certificat de conformité – Mise en service des équipements de traitement des minerais

Ce document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant dans le secteur minier, en particulier celles qui utilisent des équipements techniques pour le traitement des minerais. Le certificat est délivré par un organisme de contrôle technique agréé, après une inspection minutieuse des équipements concernés. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, ainsi que les détails de l'entreprise, y compris son nom, son registre de commerce et son adresse. De plus, le document précise le type d'équipement inspecté, son numéro de série et sa localisation au sein de l'usine de traitement. Les résultats de l'inspection sont également mentionnés, confirmant que les équipements sont conformes aux normes techniques nationales et internationales. Il est noté que les systèmes de sécurité et de protection sont opérationnels, et que la mise en service est autorisée dans les limites de la capacité nominale des équipements. Enfin, le certificat indique la durée de validité, qui est renouvelable après une inspection périodique. Ce document est signé par un ingénieur expert et un représentant de l'organisme technique, ce qui lui confère une valeur légale et officielle. En somme, ce certificat est crucial pour garantir que les équipements de traitement des minerais respectent les normes de sécurité et de performance requises.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de poursuite judiciaire après dépôt de plainte

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principalement aux victimes d'infractions ou à leurs représentants légaux. Le formulaire permet de formaliser la volonté d'entamer des poursuites judiciaires suite à une plainte déposée auprès des autorités compétentes, telles que le commissariat ou la gendarmerie. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement un e-mail. Il est également demandé de préciser le statut du demandeur, qu'il soit victime directe, représentant légal ou autre. La deuxième section se concentre sur la plainte initiale, demandant des informations essentielles comme le numéro de la plainte ou du procès-verbal, la date de dépôt de la plainte, l'autorité saisie, ainsi que le type d'affaire (agression, menace, vol, violence familiale, harcèlement, etc.). Enfin, la dernière section aborde les motifs de la demande de poursuite, permettant au demandeur d'indiquer les raisons justifiant cette action, telles que des menaces persistantes, l'absence de mesures suffisantes, l'apparition de nouveaux éléments ou preuves, ou encore la volonté d'engager l'action publique. Ce document est donc crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure judiciaire.

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1708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principal…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de carte de séjour pour travailleur étranger dans une entreprise algérienne

Ce document est une demande de carte de séjour destinée aux travailleurs étrangers souhaitant exercer une activité professionnelle au sein d'une entreprise en Algérie. Il s'adresse principalement aux étrangers qui ont obtenu une offre d'emploi dans une entreprise algérienne et qui doivent formaliser leur statut de résident pour pouvoir travailler légalement dans le pays. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les informations personnelles du travailleur étranger sont requises, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que les détails concernant le passeport, tels que le numéro, la date de délivrance et la date d'expiration. De plus, il est nécessaire de fournir l'adresse actuelle en Algérie, un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail. Une section est également dédiée aux informations sur le type de visa détenu par le travailleur, qu'il soit de travail, temporaire ou autre, ainsi que la date d'entrée en Algérie. La seconde partie du document se concentre sur l'entreprise algérienne qui accueillera le travailleur. Les informations demandées incluent le nom de l'entreprise, son activité économique, son adresse complète et le numéro du registre de commerce. Ce formulaire est crucial pour les travailleurs étrangers, car il leur permet de régulariser leur situation en Algérie et d'obtenir le droit de travailler légalement. Il est donc important de le remplir avec précision et de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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54010 سبتمبر 2026

…4** Copie du passeport ☐ Copie du visa ☐ Attestation de travail ou contrat d’embauche ☐ Certificat d’enregistrement de l’entreprise ☐ Certificat de résidence ☐ Deux photos

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’enregistrement d’un aéronef léger dans un club aéronautique

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'un aéronef léger au sein d'un club aéronautique. Il s'adresse principalement aux propriétaires d'aéronefs, qu'ils soient des particuliers ou des sociétés, ainsi qu'aux membres de clubs aéronautiques souhaitant formaliser l'enregistrement de leur appareil. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le propriétaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant l'aéronef, notamment sa désignation commerciale, son modèle, son constructeur, son année de fabrication, son pays d'origine, et son numéro de série. Il inclut également des informations sur le poids total de l'aéronef, le type de moteur (à pistons, turbine ou électrique), le nombre de moteurs, ainsi que le type de carburant utilisé. Le formulaire prévoit également une section pour indiquer l'utilisation prévue de l'aéronef au sein du club, que ce soit pour la formation de pilotes, des activités sportives ou récréatives, ou des présentations aériennes. Enfin, il est nécessaire de spécifier l'emplacement principal de l'aéronef dans le club, que ce soit dans un hangar couvert ou sur une aire de trafic. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les passionnés d'aviation souhaitant intégrer leur aéronef dans un cadre associatif.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile ..................................................... : Club aéronautique Formulaire d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un enfant né d’une mère algérienne et d’un père étranger

Ce document est une demande d’enregistrement d’un enfant né d’une mère algérienne et d’un père étranger, destiné aux parents souhaitant officialiser la naissance de leur enfant dans les registres de l’état civil algérien. Il s'adresse principalement aux familles mixtes, où l'un des parents est algérien et l'autre étranger, et qui souhaitent garantir les droits de leur enfant en matière de nationalité et d'état civil. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir par la mère, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Il est également nécessaire d’indiquer les détails concernant l’enfant, y compris son nom complet, sa date de naissance, son sexe, ainsi que les informations relatives au père, comme son nom et sa nationalité. Le document requiert également des précisions sur le statut marital des parents, avec des options pour indiquer s'il y a eu un mariage officiel, un mariage coutumier ou si aucun mariage n’a été enregistré. La mère doit également attester de sa responsabilité légale en tant que parent algérien, et elle peut demander l’enregistrement de l’enfant au nom du père ou uniquement au sien. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, notamment l’acte de naissance original de l’enfant, afin de compléter la demande. Ce document est essentiel pour les familles souhaitant établir la nationalité et l'identité légale de leur enfant dans le cadre des lois algériennes.

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9013 سبتمبر 2026

…passeport ou pièce d’identité du père ☑ Déclaration sur l’honneur de la mère ☑ Tout autre document justificatif (acte de mariage, certificat médical, jugement...) ☑ Je sollicite l’enregistrement