Ce document est un certificat d’enregistrement au registre des établissements maritimes, émis par la Direction de la Pêche et de l’Aquaculture en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et établissements opérant dans le secteur maritime, notamment ceux impliqués dans…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat d’enregistrement au registre des établissements maritimes, émis par la Direction de la Pêche et de l’Aquaculture en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et établissements opérant dans le secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche, la transformation et la congélation des produits halieutiques, ainsi que les services maritimes. Le certificat atteste de l'enregistrement officiel d'un établissement, précisant des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, le nom de l'établissement ou de la société, ainsi que son statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.). Le document inclut également des détails sur l'adresse complète de l'établissement, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que des coordonnées de contact comme le téléphone et l'e-mail. Il mentionne les activités pour lesquelles l'établissement est enregistré, telles que la pêche maritime ou le transport maritime, et précise la durée de l'enregistrement, qui peut être annuelle, permanente ou renouvelable. Ce certificat est crucial pour les démarches administratives et commerciales, car il peut être requis pour des licences, des exportations ou d'autres formalités liées à l'activité maritime. En somme, ce document joue un rôle fondamental dans la régulation et la reconnaissance des établissements opérant dans le domaine maritime en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction de la Pêche et de l’Aquaculture Registre des établissements maritimes
Certificat d’enregistrement
......................... : N° du certificat ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya
: La Direction de la Pêche et de l’Aquaculture certifie que
..................................................... **: Nom de l’établissement / société** ......................... : Statut juridique :** ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre** ..................................................... **: N° du registre de commerce** ..................................................... **: N° d’identification fiscale (NIF)** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
A été officiellement enregistrée au registre des établissements maritimes sous le ......................... : numéro : Pour l’exercice de l’activité suivante Pêche maritime ☐ Transformation et congélation des produits halieutiques ☐ Transport maritime ☐ Services maritimes (maintenance, ravitaillement, contrôle) ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Date d’enregistrement : ___ / ___ / 20 Durée d’enregistrement : ☐ Annuelle ☐ Permanente ☐ Renouvelable Statut juridique : ☐ Active ☐ Suspendue ☐ En révision
Ce certificat est délivré à des fins administratives et commerciales, et peut être utilisé dans les .dossiers de licences, d’exportation ou de documentation professionnelle
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Directeur de la pêche de la wilaya
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