Certificat d’immatriculation au registre des navires maritimes

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service d’immatriculation des navires et de contrôle des activités maritimes

Certificat d’immatriculation au registre des navires maritimes

Nous, Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya : ___________, certifions que le navire mentionné ci-dessous est officiellement immatriculé au registre national des navires .maritimes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Informations sur le navire** ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation maritime - .......... : Type de navire : ☐ Pêche côtière ☐ Pêche hauturière ☐ Soutien technique ☐ Autre - .......... : Année de construction - ..................................................... : Port d’attache principal - ..................................................... : Nom du propriétaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ___Date d’immatriculation : ___ / ___ / 20 - Durée de validité de l’immatriculation : ☐ Annuelle ☐ Permanente ☐ Temporaire jusqu’au ___ / - ______ / 20

Ce certificat est délivré sur la base des documents légaux fournis, et constitue une référence .administrative attestant de la situation juridique du navire au sein de la flotte nationale

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Cachet de la direction et signature du responsable