Certificat d’étalonnage des équipements de navigation maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle des équipements maritimes et de sécurité technique

Certificat d’étalonnage des équipements de navigation maritime

Nous, Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya : ___________, certifions que l’opération d’étalonnage technique des équipements de navigation maritime du navire mentionné ci-dessous a été effectuée conformément aux normes nationales et internationales en .vigueur, sur la base du rapport technique établi par les services compétents

**: Informations sur le navire** ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation maritime - .......... : Type de navire : ☐ Pêche côtière ☐ Pêche hauturière ☐ Soutien technique ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache principal - ..................................................... : Nom du propriétaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce -

**: Détails de l’étalonnage** ___Date de l’étalonnage : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu de l’opération - : Équipements étalonnés - GPS ☐ Sonar maritime ☐ Radar de navigation ☐ Sondeur de profondeur ☐ ..................................................... : Autres ☐ Résultats de l’étalonnage : ☐ Conforme ☐ Nécessite ajustement partiel ☐ Non conforme - (recommandé : réétalonnage ou remplacement) .......... : Validité de l’étalonnage : ☐ Un an ☐ Deux ans ☐ Autre -

Ce certificat est délivré sur la base d’un rapport technique validé, et constitue une référence .administrative attestant de la conformité des équipements de navigation à l’usage maritime

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Cachet de la direction et signature du responsable