DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration de changement du responsable de la sécurité dans une entreprise

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement du responsable de la sécurité au sein d'une entreprise. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises, aux responsables de la sécurité et aux administrateurs qui doivent notifier les autorités compétentes d'un changement dans la gestion de la sécurité. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, l'adresse du siège, ainsi que le numéro d'agrément sécuritaire si disponible. Il inclut également des sections spécifiques pour renseigner sur l'ancien responsable de la sécurité, en demandant des détails tels que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que les dates de début et de fin de fonction. De plus, le formulaire permet de spécifier le motif du changement, qu'il s'agisse d'une fin de fonction, d'une mutation ou d'autres raisons. Ce document est crucial pour assurer la conformité réglementaire et la continuité des opérations de sécurité au sein de l'entreprise. Il est important de le remplir avec précision et de le soumettre dans les délais requis pour éviter tout problème légal ou administratif. En somme, ce formulaire constitue un outil indispensable pour la gestion des responsabilités en matière de sécurité dans le cadre des activités professionnelles.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Fin de fonction ☐ Mutation ☐ Démission ☐ Autre - **: Informations sur le nouveau responsable de la sécurité .3** ..................................................... : Nom et prénom - .......…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration de changement du directeur de publication

Ce document est une déclaration officielle concernant le changement de directeur de publication au sein d'un organisme de presse. Destiné aux responsables d'établissements de presse, ce formulaire est essentiel pour formaliser les modifications au sein de la direction d'un média, qu'il s'agisse d'un journal, d'un magazine ou d'un site web. Le contenu de la déclaration inclut des informations cruciales telles que le nom de l'établissement de presse, le type de média, ainsi que les coordonnées complètes de l'organisme. Il requiert également des détails sur l'ancien directeur de publication, y compris son nom complet, les dates de début et de fin de fonction, ainsi que le motif du changement, qui peut être une démission, une fin de fonction ou une mutation interne. Le document demande aussi des informations sur le nouveau directeur de publication, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son niveau d'instruction et son expérience professionnelle dans le domaine. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité et la légalité des opérations au sein des médias, garantissant que les changements de direction soient correctement enregistrés et communiqués aux autorités compétentes. En remplissant ce document, les établissements de presse s'assurent de respecter les exigences légales en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur de la communication.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…de média : ☐ Journal ☐ Magazine ☐ Site web ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse c…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Déclaration de perte d’un certificat de formation numérique

Ce document est une déclaration de perte d’un certificat de formation numérique, destiné aux individus ayant perdu un tel certificat et souhaitant en faire la déclaration officielle. Il est principalement destiné aux personnes ayant suivi une formation professionnelle dans un centre de formation, qu'il s'agisse de programmes en programmation, réseaux, maintenance ou systèmes d’information. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne qui déclare la perte. Ensuite, une section est dédiée aux détails du certificat perdu, où le déclarant doit indiquer le type de certificat (comme un certificat de compétence professionnelle ou une attestation de suivi), le numéro du certificat si disponible, la date de délivrance, ainsi que le motif de la perte (perte, détérioration, vol, etc.). Enfin, le document inclut une clause d'engagement que le déclarant doit signer, attestant de la véracité des informations fournies. Ce modèle de déclaration est essentiel pour formaliser la perte d'un certificat et entamer les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata. Il est donc crucial pour les personnes concernées de remplir ce document avec précision afin de faciliter le traitement de leur demande.

FR

idara

الرافع

3309 سبتمبر 2026

…lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse c…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de renouvellement ou de révocation d’un certificat numérique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement ou de révocation d’un certificat numérique. Il s'adresse principalement aux individus ou aux professionnels qui détiennent un certificat numérique et qui souhaitent le renouveler ou le révoquer pour diverses raisons. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le titulaire du certificat, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone mobile. Il inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type de demande, que ce soit pour un renouvellement ou une révocation, ainsi que les motifs justifiant cette révocation, comme la perte de la clé privée ou un changement de fonction. Les utilisateurs doivent également fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si nécessaire, une déclaration de perte. Le document est conçu pour être utilisé par des particuliers ou des représentants d'organisations qui ont besoin de gérer leurs certificats numériques dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec précision afin de garantir le traitement efficace de la demande. En somme, ce formulaire constitue un outil clé pour assurer la validité et la sécurité des certificats numériques, en facilitant leur mise à jour ou leur annulation selon les besoins des utilisateurs.

FR

idara

الرافع

9011 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du certificat précédent ☐ Déclaration de perte ou comp…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’un duplicata de l’attestation de service national (en cas de perte)

Ce document est un formulaire de demande de duplicata de l'attestation de service national, destiné aux citoyens algériens qui ont perdu ou détérioré leur attestation. Il s'adresse principalement aux anciens conscrits qui souhaitent obtenir un duplicata pour des raisons administratives ou personnelles. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son numéro d'enregistrement ou de matricule. Le document comprend également des sections pour indiquer l'adresse complète du demandeur et ses coordonnées téléphoniques, ainsi qu'une adresse e-mail si disponible. Une partie importante du formulaire est dédiée à la description de la raison de la demande de duplicata, où le demandeur peut cocher la case appropriée pour indiquer s'il s'agit d'une perte, d'une détérioration ou d'une autre raison. En outre, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une déclaration de perte légalisée, une photo d'identité récente, et tout document prouvant l'accomplissement du service national. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative en lien avec leur service national.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Copie de la carte d’identité nationale ☐ Déclaration de perte légalisée par la commune ou la police ☐ Photo d’identité récente (si exigée) ☐ Tout document prouvant l’accomplissement du service…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالقانون

نموذج — قانون

Ce document est un modèle de déclaration de changement de directeur de publication, destiné aux organismes de presse en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des médias, tels que les directeurs de journaux, de magazines ou de sites web, ainsi qu'aux administrateurs chargés de la gestion des publications. Le document est structuré sur deux pages et comprend plusieurs sections essentielles à remplir. La première partie demande des informations sur l'organisme concerné, incluant le nom de l'établissement de presse, le type de média (journal, magazine, site web, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro de registre du commerce et l'adresse complète. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur l'ancien directeur de publication, notamment son nom complet, les dates de début et de fin de fonction, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que démission, fin de fonction ou mutation interne. La section suivante est dédiée au nouveau directeur de publication, où il est nécessaire de fournir des détails personnels comme la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, le niveau d'instruction et l'expérience professionnelle dans le domaine. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité légale lors du changement de direction au sein des médias, facilitant ainsi la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations requises sont fournies.

FR

Moderator

الرافع

28023 أغسطس 2026

…de média : ☐ Journal ☐ Magazine ☐ Site web ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse c…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

FR

idara

الرافع

14013 سبتمبر 2026

…Autre ___Date de création : ___ / ___ / 20 - Vocation précédente : ☐ Religieuse ☐ Commerciale ☐ Agricole ☐ Autre - **: Motif de la cessation ou liquidation** Fin de la vocation initia…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration de cessation d’activité de commerce électronique

Ce document est une déclaration officielle de cessation d'activité de commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent mettre fin à leurs opérations en ligne. Il s'adresse principalement aux titulaires d'une activité de commerce électronique, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le titulaire de l'activité, telles que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse légale et les coordonnées de contact. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant l'activité électronique, incluant le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité exercée (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), la date de début d'activité et la date effective de cessation. Une autre section importante concerne la nature de la cessation, où il est demandé de préciser si celle-ci est temporaire ou définitive. Enfin, le document invite le titulaire à indiquer les motifs de la cessation, qui peuvent être financiers, organisationnels, ou d'ordre personnel. Cette déclaration est cruciale pour formaliser la fin des activités commerciales en ligne et doit être remplie avec soin pour éviter des complications administratives. Elle est un outil essentiel pour les entrepreneurs souhaitant respecter les obligations légales liées à la cessation de leur activité.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…20 - Nature de la cessation : ☐ Temporaire ☐ Définitive - **: Motifs de la cessation .3** Raisons financières ou organisationnelles ☐ Changement ou reconversion d’activité ☐ Fin de pa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration de travail dans le secteur privé

Ce document est une déclaration de travail dans le secteur privé, destiné aux travailleurs et employeurs en Algérie. Il sert à formaliser l'emploi d'un individu au sein d'une entreprise privée, en fournissant des informations essentielles sur la nature de l'emploi et les conditions de travail. Le public cible comprend les employés, les employeurs, ainsi que les agents de l'administration du travail qui peuvent avoir besoin de vérifier les déclarations d'emploi pour des raisons de conformité ou de sécurité sociale. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse du déclarant et celle de l'entreprise, ainsi que des détails sur l'activité de l'établissement et les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale. Le document demande également des précisions sur le type de contrat de travail (CDI, CDD ou non déclaré), les dates de début et de fin d'activité, le poste occupé, ainsi que le salaire mensuel déclaré, le cas échéant. Enfin, il permet au déclarant de signaler s'il a cessé son activité ou s'il n'a pas été affilié à la sécurité sociale. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour assurer la transparence et la régularité des relations de travail dans le secteur privé, en garantissant que les droits des travailleurs sont respectés et que les obligations des employeurs sont remplies.

FR

idara

الرافع

120013 سبتمبر 2026

…Date de fin (le cas échéant) : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Poste occupé - Salaire mensuel déclaré (le cas échéant) : ......................... DA - Je décla…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de changement d’imam ou d’agent religieux

Ce document est une déclaration officielle relative au changement d'imam ou d'agent religieux au sein d'une mosquée. Destiné aux comités religieux et aux associations gérant des mosquées, il sert à formaliser le processus de changement de personnel religieux, qu'il s'agisse d'une démission, d'une nouvelle nomination ou d'une mutation. Le document contient plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations sur la mosquée concernée, telles que son nom, son adresse complète et la commune dans laquelle elle se situe. Ensuite, il requiert des détails sur le type de changement, permettant de spécifier si le changement est dû à une fin de fonction, une démission, ou d'autres motifs. Une autre partie du document est dédiée aux données de la personne sortante, incluant son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également demandé de préciser la date de début de fonction de la personne sortante et le motif de son départ, qu'il soit administratif, personnel, lié à la santé, ou autre. Enfin, le document demande des informations sur la personne proposée ou nommée pour le poste, y compris son niveau d'instruction et ses qualifications religieuses, comme le fait d'être Hafiz du Coran ou de détenir un diplôme religieux. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité des services religieux au sein des mosquées et garantir que les changements de personnel soient effectués de manière transparente et organisée.

FR

idara

الرافع

12013 سبتمبر 2026

…déclaration : .......... / C.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur la mosquée ..................................................... : Nom de la mosquée ..................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de suspension temporaire des cours coraniques

Ce document est une déclaration officielle concernant la suspension temporaire des cours coraniques dans une école spécifique. Destiné aux directeurs d'écoles coraniques et aux responsables des affaires religieuses, il vise à formaliser l'interruption des cours pour diverses raisons telles que des travaux de rénovation, des vacances scolaires, des situations sanitaires d'urgence, ou l'absence d'un encadreur principal. La déclaration contient des sections précises où l'on peut indiquer le nom de l'école, son adresse, ainsi que le nombre d'élèves et d'encadreurs concernés par cette suspension. De plus, elle précise la période de suspension, en indiquant les dates de début et de fin. Les motifs de suspension sont clairement énumérés, permettant ainsi une compréhension rapide des raisons justifiant cette décision. Le document peut également inclure des informations sur la structure responsable de l'école, qu'il s'agisse de la direction de l'école, d'un comité de mosquée ou d'une association religieuse. Enfin, il est possible d'annexer des pièces justificatives, comme une copie de l'autorisation de l'école, pour appuyer la demande de suspension. Ce document est essentiel pour assurer une communication claire et officielle entre les établissements d'enseignement coranique et les autorités religieuses, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des changements dans le calendrier des cours.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…des Affaires Religieuses de la Wilaya ..................................................... : École coranique Déclaration de suspension temporaire des cours coraniques ___N° de la

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de modification ou de remplacement d’un certificat de formation

Ce document est un formulaire destiné aux personnes souhaitant demander une modification ou un remplacement de leur certificat de formation professionnelle. Il s'adresse principalement aux apprenants ayant suivi une formation dans un centre de formation professionnelle en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes. Les utilisateurs doivent également indiquer leur numéro d'inscription au centre de formation et la spécialité dans laquelle ils ont été formés, comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance. Le document permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour corriger des erreurs sur le certificat existant ou pour remplacer un certificat perdu ou endommagé. De plus, le formulaire inclut une section pour le motif de la demande, où le demandeur peut sélectionner des options telles qu'une erreur dans le nom ou la date de naissance, ou la perte du certificat original. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, pour appuyer la demande. Ce formulaire est un outil pratique pour les individus cherchant à régulariser leur situation administrative concernant leur certificat de formation, facilitant ainsi le processus de modification ou de remplacement auprès des autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ...........................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de départ définitif du territoire national

Ce document est une déclaration officielle utilisée pour signaler le départ définitif d'un individu du territoire national algérien. Destiné principalement aux ressortissants étrangers, il est essentiel pour ceux qui souhaitent quitter le pays de manière formelle et légale. Le document est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations précises sur le départ, notamment le nom, la nationalité, et les coordonnées de la personne concernée. La première partie du formulaire demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur le passeport et la carte de séjour algérienne. Ces informations sont cruciales pour identifier le ressortissant et assurer que toutes les formalités sont respectées. Ensuite, le document requiert des précisions sur le motif du départ, qui peut inclure la fin d'un contrat de travail, la fin des études, des raisons familiales ou médicales, ainsi que d'autres motifs. Cela permet aux autorités de comprendre les raisons derrière le départ et de traiter la demande de manière appropriée. Enfin, la déclaration inclut des détails logistiques concernant le départ, tels que la date de départ prévue et le moyen de transport choisi, qu'il s'agisse d'un avion, d'un bateau ou d'une voiture. Ce document est donc essentiel pour toute personne étrangère souhaitant quitter l'Algérie de manière définitive, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies aux autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - **: Motif du départ définitif .2** Fin de contrat de travail ☐ Fin des études ☐ …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de rectification de données financières antérieures

Ce document est un avis de rectification de données financières antérieures, destiné principalement aux entreprises et aux contribuables qui doivent mettre à jour ou corriger des informations fiscales précédemment déclarées. Il s'adresse aux responsables financiers, aux comptables et aux gestionnaires d'entreprises qui ont besoin de rectifier des données pour se conformer aux exigences fiscales. Le contenu de l'avis est structuré de manière à fournir des informations claires et précises sur les modifications apportées. Il commence par des détails administratifs tels que le numéro de l'avis et la date de dépôt, suivis des informations concernant l'entreprise ou le contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et d'autres identifiants pertinents. L'avis précise ensuite l'objet de la rectification, en indiquant les données financières concernées, les données initiales, les données rectifiées, ainsi que les références ou pièces justificatives associées. Un tableau est souvent inclus pour faciliter la comparaison entre les données antérieures et les nouvelles données. De plus, le document mentionne les motifs de la rectification, qui peuvent inclure des erreurs de saisie, des ajustements comptables, ou des régularisations fiscales. Enfin, il peut également indiquer les pièces jointes requises, telles que des copies de déclarations initiales et des justificatifs, pour appuyer la demande de rectification. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et éviter d'éventuelles pénalités liées à des déclarations inexactes.

FR

idara

الرافع

17010 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de rectification de données financières antérieures, destiné principalement aux entreprises et aux contribuables qui doivent mettre à jo…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration de recrutement temporaire d’agents de sécurité supplémentaires

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de recrutement temporaire d’agents de sécurité supplémentaires. Il s'adresse principalement aux entreprises ou établissements qui souhaitent engager des agents de sécurité pour une période limitée, que ce soit pour des événements spéciaux, des situations d'urgence, ou pour renforcer la sécurité durant des périodes de forte activité. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement demandeur, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, l'adresse du siège social, ainsi que le nom et les coordonnées du représentant légal. Ces informations permettent d'identifier clairement l'entité qui fait la demande. Ensuite, le document aborde les motifs du recrutement temporaire, offrant des options telles que la sécurisation d'un événement, la couverture d'une situation d'urgence, ou le renforcement temporaire en période de forte activité. Cela permet aux demandeurs de justifier leur besoin de sécurité additionnelle. Le formulaire nécessite également des détails sur la période de recrutement, incluant les dates de début et de fin, ainsi que le nombre d'agents requis et les horaires de travail proposés. Enfin, une section est dédiée à la liste nominative des agents supplémentaires, où les informations spécifiques sur chaque agent peuvent être fournies. Ce formulaire est donc un outil clé pour les responsables de sécurité et les gestionnaires d'établissements qui cherchent à formaliser le processus de recrutement d'agents de sécurité de manière temporaire.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…une situation d’urgence ☐ Renforcement temporaire en période de forte activité ☐ ..................................................... : Autre ☐ ___Date de début du recrutement : ___ / ___ / 20 - ___Da…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de lancement d’un audit financier global

Ce document est un avis de lancement d'un audit financier global, destiné aux entreprises et organismes concernés par cette procédure. Il a pour objectif d'informer les destinataires qu'un audit financier sera réalisé par les services compétents, en précisant la période couverte par cet audit ainsi que les documents nécessaires à préparer. L'audit vise à examiner divers aspects financiers, tels que les déclarations fiscales, les budgets, les bilans financiers, les factures, les revenus et les dépenses, ainsi que les relevés bancaires et les contrats commerciaux. Le document commence par des informations administratives, incluant le numéro de l'avis, la date d'émission, et les détails de l'organisme concerné. Il mentionne également le numéro d'identification fiscale et le numéro du registre de commerce, le cas échéant. L'objet principal de l'avis est de notifier le début de l'audit, qui se déroulera sur une période déterminée, conformément à la législation financière et fiscale en vigueur. Les destinataires sont invités à préparer un certain nombre de documents, tels que le budget de l'exercice concerné, le journal et le grand livre comptable, ainsi que les déclarations fiscales pertinentes. Ce document est essentiel pour les entreprises afin de se conformer aux exigences légales et de faciliter le processus d'audit. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent se préparer à cet audit.

FR

idara

الرافع

20010 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de lancement d'un audit financier global, destiné aux entreprises et organismes concernés par cette procédure. Il a pour objectif d'info…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Déclaration de résidence temporaire pour études

Ce document est une déclaration de résidence temporaire pour études, destinée aux étudiants étrangers souhaitant séjourner en Algérie pour des raisons académiques. Il s'adresse principalement aux étudiants qui doivent formaliser leur présence sur le territoire algérien dans le cadre de leurs études. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles de l'étudiant, y compris son nom complet, sa date de naissance, sa nationalité et son numéro de passeport. Le document exige également des détails concernant l'entrée en Algérie, comme la date d'entrée et le numéro de visa. Une section est dédiée à l'établissement d'enseignement que l'étudiant fréquente, ainsi qu'à son adresse complète en Algérie, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. L'étudiant doit déclarer qu'il réside temporairement en Algérie pour des études et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Il est également précisé que l'étudiant doit quitter le territoire à l'expiration de la durée légale de séjour ou à la fin de ses études, sauf en cas de régularisation. Enfin, le document se termine par une déclaration de responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou de non-respect des engagements pris. La signature de l'étudiant et la date de la déclaration sont également requises. Ce formulaire est crucial pour les étudiants étrangers afin de régulariser leur statut de séjour en Algérie.

FR

idara

الرافع

15011 سبتمبر 2026

…à l’expiration de la .durée légale de séjour ou à la fin de mes études, sauf en cas de régularisation conforme J’assume l’entière responsabilité légale en cas de fau…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Déclaration de non-cumul entre fonctions judiciaires et activités commerciales

Ce document est une déclaration formelle qui atteste de l'absence de cumul entre les fonctions judiciaires et les activités commerciales. Destiné principalement aux professionnels du secteur judiciaire, tels que les magistrats, huissiers de justice, notaires et assistants judiciaires, il vise à garantir l'intégrité et l'indépendance de ces fonctions. La déclaration est structurée pour recueillir des informations essentielles sur l'identité du déclarant, y compris son nom, sa date de naissance, et sa qualité professionnelle. Le contenu de la déclaration stipule que le signataire s'engage à ne pas exercer d'activités commerciales ou professionnelles privées, que ce soit directement ou indirectement. Il est également précisé que le signataire ne doit pas détenir de parts ou occuper des fonctions dans une entreprise commerciale ou civile, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ce document souligne l'importance du respect des dispositions légales qui régissent la profession judiciaire, notamment celles qui interdisent le cumul entre les fonctions judiciaires et les activités commerciales. En signant ce document, le professionnel confirme sa volonté de respecter ces règles et de maintenir la séparation entre ses responsabilités judiciaires et toute activité commerciale. Ce type de déclaration est essentiel pour assurer la transparence et la confiance dans le système judiciaire, en prévenant toute forme de corruption ou de favoritisme. La déclaration doit être remplie avec soin et signée pour être valide.

FR

idara

الرافع

15010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration formelle qui atteste de l'absence de cumul entre les fonctions judiciaires et les activités commerciales. Destiné principalement…