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Déclaration sur l’honneur de conciliation amiable entre les parties
Ce document est une déclaration sur l’honneur de conciliation amiable entre deux parties, destiné à formaliser un accord concernant un litige. Il est particulièrement utile pour les individus ou les entités qui cherchent à résoudre un conflit sans recourir aux voies judiciaires. …
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur de conciliation amiable entre deux parties, destiné à formaliser un accord concernant un litige. Il est particulièrement utile pour les individus ou les entités qui cherchent à résoudre un conflit sans recourir aux voies judiciaires. Le public cible inclut des particuliers, des professionnels, ou toute personne impliquée dans un différend, qu'il soit financier, foncier, familial ou autre. La déclaration commence par l'identification des parties impliquées, avec des sections dédiées pour le nom, prénom, date de naissance, numéro d’identification nationale et adresse complète de chaque partie. Cela permet d’établir clairement qui est concerné par l’accord. Ensuite, le document stipule que les parties déclarent avoir trouvé un accord amiable définitif concernant leur litige, précisant que ce dernier a été résolu sans recours judiciaire ou après désistement de l’action en justice. Le contenu du document inclut également une section pour décrire les termes de l’accord, permettant aux parties de consigner les détails spécifiques de leur résolution. Il est important de noter que les signataires confirment que la conciliation a été réalisée librement, sans pression ni contrainte, et s’engagent à ne pas relancer le litige à l’avenir. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour les signatures des deux parties, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce type de document est essentiel pour garantir la clarté et la sécurité juridique des accords amiables.
- 1Déclaration sur l’honneur de conciliation amiable entre les parties
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفوزارة العدل والمحاكم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1761 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Déclaration sur l’honneur
: Nous soussignés : Partie 1 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète
: Partie 2 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète
Déclarons sur l’honneur, et sous notre entière responsabilité, avoir trouvé un **accord amiable : définitif** concernant le litige qui nous opposait, relatif à ..................................................... : Litige financier ☐ Litige foncier ☐ Litige familial ☐ Autre ☐
Le différend a été résolu sans recours judiciaire / ou après désistement de l’action en justice, et les : termes de l’accord sont les suivants .............................................................................. - .............................................................................. - )Détails de l’accord si applicable(
Nous confirmons que cette conciliation a été conclue librement, sans pression ni contrainte, et nous .nous engageons à ne pas relancer ce litige à l’avenir
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature de la partie 1 : Signature de la partie 2
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