Contrat de financement d’un projet d’extraction de lithium avec participation d’une banque publique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale du Budget ..................................................... : Banque publique N° du contrat : LITHIUM-FINANCING-AGREEMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat de financement d’un projet d’extraction de lithium 📄

: Entre

Partie 1 : Société ....................................................., inscrite au registre du commerce sous le .1 n° ....................................................., représentée par M./Mme ....................................................., en qualité d’investisseur minier Partie 2 : Banque publique ....................................................., représentée par .2 M./Mme ....................................................., en qualité de directeur financier ou mandataire légal

: Objet du contrat 🔹

Ce contrat porte sur le financement d’un projet d’extraction de lithium sur le site minier nommé : **.....................................................**, situé à : ....................................................., conformément au permis n° ....................................................., avec une participation financière de la banque publique .selon les conditions ci-dessous

: Détails du financement 🔹

Valeur totale du projet : ............ DZD - Contribution de la banque publique : ............ DZD (soit ............ %) - Contribution de l’investisseur : ............ DZD - Type de financement : ☐ Crédit d’investissement ☐ Financement conjoint ☐ Soutien facilité - Durée du financement : ............ années - % ............ : Taux d’intérêt (le cas échéant) - Modalités de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Versements trimestriels ☐ Versements annuels -

: Engagements de la partie 1 (investisseur) 🔹

Réaliser le projet conformément au plan technique et environnemental approuvé - Fournir des rapports financiers et techniques réguliers à la banque - Respecter les délais de remboursement convenus - Affecter les fonds exclusivement au projet minier -

: Engagements de la partie 2 (banque) 🔹

Délivrer les fonds selon le calendrier convenu - Suivre l’exécution du projet via des rapports périodiques - Offrir un accompagnement financier et consultatif si nécessaire -

Garantir la transparence des procédures bancaires et fiscales -

: Garanties 🔹 Hypothèque sur les équipements ou le terrain minier (le cas échéant) - Garanties financières ou bancaires supplémentaires selon accord - Assurance contre les incidents industriels ou arrêts forcés - : Dispositions générales 🔹 Le contrat est établi en deux exemplaires originaux - Il est soumis à tout contrôle par les services financiers et énergétiques - Il est enregistré dans les dossiers officiels des deux parties - Il peut être modifié par accord écrit ultérieur - ..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Signature du représentant de la société Signature du rep