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Formulaire de demande de révision d’une décision de taxation d’office
Ce document est un formulaire destiné aux contribuables souhaitant demander une révision d'une décision de taxation d'office. Il est particulièrement utile pour les personnes qui estiment que la décision prise par l'administration fiscale est erronée ou ne reflète pas leur situat…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné aux contribuables souhaitant demander une révision d'une décision de taxation d'office. Il est particulièrement utile pour les personnes qui estiment que la décision prise par l'administration fiscale est erronée ou ne reflète pas leur situation réelle. Le formulaire est conçu pour être rempli par les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, et il leur permet de fournir des informations essentielles concernant leur demande. Le contenu du formulaire inclut des sections pour les informations personnelles du contribuable, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro de registre de commerce. Il demande également des détails sur la décision de taxation contestée, y compris le numéro de la décision, la date de notification, le type d'impôt concerné, ainsi que le montant estimé et la période fiscale concernée. Les motifs de la demande de révision sont également précisés, permettant au contribuable de sélectionner les raisons pour lesquelles il conteste la décision, telles que des erreurs de calcul, des non-conformités avec l'activité réelle, ou des circonstances exceptionnelles. Enfin, le formulaire inclut une section pour les pièces jointes, où le contribuable peut indiquer les documents justificatifs qu'il souhaite soumettre avec sa demande. Ce formulaire est un outil essentiel pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière fiscale et à rectifier une situation qu'ils jugent injuste.
- 1Formulaire de demande de révision d’une décision de taxation d’office
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2358 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de demande de révision d’une décision de taxation d’office
......................... : N° du formulaire ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations du contribuable** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Détails de la décision contestée** ..................................................... : N° de la décision de taxation - ___Date de notification : ___ / ___ / 20 - ...................... : Type d’impôt concerné : ☐ IRG ☐ TAP ☐ TVA ☐ Autres - Montant estimé : ...................... DZD - ___Période fiscale concernée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 -
**: Motif de la demande de révision** Erreur de calcul ou d’estimation ☐ Non-conformité avec l’activité réelle ☐ Déclarations ou factures non prises en compte ☐ Circonstances exceptionnelles ayant affecté le chiffre d’affaires ☐ ................................................................................. : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copie de la décision de taxation ☐ Déclarations fiscales concernées ☐ Factures ou registres justificatifs ☐ Correspondances antérieures (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration** Je soussigné(e), contribuable concerné(e), déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes et sollicite la révision de la décision de taxation d’office conformément à la législation en vigueur. Je m’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires et à coopérer avec l’administration .fiscale durant l’étude du dossier
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
..................................................... : Nom et prénom / représentant légal ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
