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Demande de compensation fiscale pour pertes de production énergétique
Ce document est une demande de compensation fiscale destinée aux entités ayant subi des pertes dans la production énergétique. Il s'adresse principalement aux entreprises du secteur de l'énergie, qu'elles soient nationales ou privées, ainsi qu'aux entrepreneurs individuels. La de…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de compensation fiscale destinée aux entités ayant subi des pertes dans la production énergétique. Il s'adresse principalement aux entreprises du secteur de l'énergie, qu'elles soient nationales ou privées, ainsi qu'aux entrepreneurs individuels. La demande vise à obtenir une réduction ou une compensation fiscale pour les pertes enregistrées durant une période spécifique de l'année 2025. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations détaillées sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse fiscale, ainsi que les coordonnées du responsable légal. Ensuite, le document exige une description précise des pertes subies. Cela inclut des informations sur le type d'énergie concerné, le site de production, la période durant laquelle les pertes ont eu lieu, la production prévue par rapport à la production réelle, ainsi que le taux de baisse et la cause des pertes. Ce formulaire est crucial pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un soutien fiscal en raison de circonstances défavorables affectant leur production énergétique. En remplissant ce document, les entités peuvent formaliser leur demande auprès des autorités fiscales compétentes, en se basant sur les dispositions de la législation fiscale en vigueur. Il est donc important de fournir des informations précises et complètes pour maximiser les chances d'acceptation de la demande.
- 1Demande de compensation fiscale pour pertes de production énergétique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines N° de la demande : ENERGY-TAX-COMPENSATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Objet : Demande de compensation fiscale pour pertes de production énergétique 📄
Nous, l’entité mentionnée ci-dessous, sollicitons par la présente une compensation ou une réduction fiscale pour les pertes enregistrées dans la production énergétique durant la période du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2025, conformément aux dispositions de la législation fiscale minière et .énergétique, ainsi qu’aux décrets réglementaires en vigueur
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Nom / entreprise - Statut juridique : ☐ Société nationale ☐ Société privée ☐ Entreprise individuelle - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse fiscale - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du responsable légal : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des pertes 🔹
| Type d’énergie | Site | Période | Production prévue | Production réelle | Taux de baisse | Cause | |--------|----------------|--------------------|--------------------|---------|------|----------------| Électricité | Station commune X | Jan–Mars | 1 200 000 kWh | 720 000 kWh | 40 % | Panne | technique Gaz naturel | Unité Y | Avril–Mai | 950 000 m³ | 610 000 m³ | 36 % | Retard d’approvisionnement | Solaire | Ferme Z | Juin–Juillet | 320 000 kWh | 210 000 kWh | 34 % | Conditions climatiques |
: Impact financier 🔹
Revenus prévus : ................................ DZD - Revenus réalisés : ................................ DZD - Écart financier total : ................................ DZD - Taxes payées durant la période : ................................ DZD - Montant de compensation demandé : ................................ DZD -
: Pièces jointes 🔹
Rapports mensuels de production ☐ Procès-verbaux de pannes ou d’arrêts ☐ Attestations de la direction de l’énergie ou du contrôle technique ☐
صفحة 2
Relevés de revenus et de ventes ☐ Déclarations fiscales de la période concernée ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Engagement 🔹
Nous certifions que les informations fournies ci-dessus sont exactes, que les pertes enregistrées sont dues à des circonstances objectives et documentées, et demandons l’étude de notre dossier en vue d’une compensation ou réduction fiscale, avec engagement à fournir tout document complémentaire .requis
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Nom du demandeur : ...........................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
