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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film

Ce document est une déclaration d'utilisation de séquences de sites historiques dans un film, destinée aux professionnels du secteur audiovisuel, tels que les réalisateurs, producteurs, et associations culturelles. Il vise à formaliser la demande d'autorisation pour filmer dans des lieux historiques, en garantissant le respect de leur intégrité physique et symbolique. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identification de la personne ou de l'organisme demandeur, avec des informations telles que le nom complet, le statut (réalisateur, producteur, etc.), ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet cinématographique, y compris le titre du film, le type d'œuvre (fiction, documentaire, série télévisée, ou contenu numérique), ainsi que la période de tournage prévue. Une section est également dédiée à l'équipe technique, où le nombre de membres et le matériel utilisé (comme les caméras ou drones) doivent être précisés. Enfin, une liste des sites historiques concernés doit être fournie, incluant le nom du site, la wilaya, le type de monument, et la date de tournage. Ce document est crucial pour assurer une collaboration respectueuse entre les créateurs de contenu et les sites patrimoniaux, en mettant l'accent sur la préservation du patrimoine culturel. Il est donc particulièrement utile pour les projets qui souhaitent intégrer des éléments historiques tout en respectant les normes de conservation.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du Patrimoine Culturel / Direction de la Culture de la wilaya ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’extraits vidéo d’archives de la télévision publique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'extraits vidéo d'archives de la télévision publique algérienne, spécifiquement de l'Entreprise Publique de Télévision Algérienne (EPTV). Destiné aux producteurs, réalisateurs, médias et associations culturelles, ce formulaire permet de demander l'autorisation d'utiliser des extraits d'archives pour divers projets. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir par le demandeur. Il commence par des informations personnelles telles que le nom complet, le statut (producteur, réalisateur, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le demandeur doit spécifier les extraits d'archives qu'il souhaite utiliser, en indiquant le titre ou une description du contenu, la date de diffusion ou de production, ainsi que la durée de l'extrait demandé. Le formulaire inclut également des options concernant le type d'utilisation prévue, qu'il s'agisse d'une intégration dans une nouvelle production, d'un usage éducatif, ou d'une documentation historique. De plus, il est nécessaire de préciser la nature de la production (télévisée, numérique, festival, etc.) et les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Enfin, le document contient un engagement où le demandeur s'engage à respecter certaines conditions, telles que l'utilisation des extraits uniquement dans le cadre déclaré, la mention de la source lors de la diffusion, et le respect des droits d'auteur. Ce formulaire est essentiel pour garantir une utilisation légale et appropriée des contenus d'archives de l'EPTV.

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6013 سبتمبر 2026

…Demande l’autorisation d’utiliser les extraits d’archives suivants ..................................................... : Titre ou description du contenu demandé - ___Date de diffusion ou de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande de soutien financier pour le transport de marchandises destinées aux salons touristiques

Ce document est une demande de soutien financier destinée aux établissements souhaitant participer à des salons touristiques internationaux. Il s'adresse principalement aux entreprises, agences de voyages et organismes impliqués dans le secteur du tourisme et de la promotion des exportations. L'objectif principal de cette demande est d'obtenir une aide financière pour couvrir les frais de transport de marchandises, notamment du matériel promotionnel et des équipements, nécessaires à la valorisation de l'image touristique de l'Algérie à l'étranger. Le document contient plusieurs sections clés. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité qui sollicite le soutien. Ensuite, le formulaire demande des détails concernant le salon touristique, incluant le nom de l'événement, le pays et la ville où il se déroule, ainsi que les dates précises de l'événement. Ces informations sont cruciales pour évaluer la pertinence de la demande et la nature du soutien requis. En somme, ce document est essentiel pour les acteurs du secteur touristique algérien qui cherchent à promouvoir leurs offres à l'international et à bénéficier d'un soutien financier pour faciliter leur participation à des événements clés dans le domaine du tourisme.

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7013 سبتمبر 2026

…de transport ☐ Tableau d’utilisation du matériel pendant le salon ☐ Engagement de non-revente ou usage commercial ☐ RIB professionnel ☐ ..................................................... : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides)

Ce document est une déclaration d'utilisation de produits phytosanitaires, spécifiquement des pesticides, destinée aux exploitants agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux professionnels du secteur agricole qui doivent se conformer aux réglementations en matière de sécurité environnementale et sanitaire lors de l'utilisation de ces produits. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations d'identification de l'utilisateur, telles que le nom, la raison sociale, et la forme juridique de l'entité (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, il requiert des détails sur l'exploitation agricole, notamment la superficie totale, les cultures concernées (céréales, arboriculture, maraîchage, etc.), ainsi que la localisation précise de l'exploitation. Une partie importante du document concerne les produits phytosanitaires utilisés. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial, la substance active, le type de produit, la dose par hectare, et la fréquence d'application. Cela permet de garantir que l'utilisation des pesticides est effectuée de manière responsable et conforme aux normes en vigueur. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les agriculteurs souhaitant documenter et réglementer l'utilisation de pesticides dans leurs activités agricoles, tout en respectant les exigences légales et environnementales.

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2013 سبتمبر 2026

…de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse co…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Déclaration d’utilisation de logiciels éducatifs sous licence

Ce document est une déclaration d'utilisation de logiciels éducatifs sous licence, destiné principalement aux centres de formation professionnelle. Il vise à formaliser l'utilisation de divers logiciels éducatifs, en précisant les informations essentielles concernant chaque logiciel, telles que le nom, le type, le numéro de licence, le propriétaire, ainsi que la date de début d'utilisation et le nombre d'utilisateurs. Le document commence par des informations sur le centre de formation, incluant sa dénomination officielle, son adresse complète, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, et le nom du directeur. Ces éléments permettent d'identifier clairement le centre qui utilise les logiciels. Ensuite, il présente une liste des logiciels utilisés, avec des exemples tels que Cisco Packet Tracer, Adobe Photoshop EDU et Moodle LMS. Pour chaque logiciel, les détails mentionnés sont cruciaux pour assurer la conformité avec les licences d'utilisation. Le document inclut également un objectif d'utilisation, qui peut comprendre des éléments tels que l'appui à la formation pratique, la fourniture de contenu interactif, l'évaluation numérique des apprenants, et le développement des compétences techniques. Ces objectifs soulignent l'importance de ces outils dans le processus éducatif. Enfin, des conditions d'utilisation spécifiques peuvent être énoncées, garantissant que les logiciels sont utilisés de manière appropriée et conforme aux exigences des licences. Ce document est donc essentiel pour les responsables de centres de formation qui souhaitent intégrer des outils numériques dans leur programme éducatif tout en respectant les droits d'utilisation.

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21011 سبتمبر 2026

…: Wilaya Déclaration d’utilisation de logiciels éducatifs sous licence ___N° de la déclaration : .......... / L.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le centre…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration d’utilisation de l’identité numérique dans les transactions administratives

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrations, il vise à formaliser l'utilisation de l'identité numérique pour améliorer l'efficacité et la sécurité des échanges administratifs. Le public cible inclut les responsables administratifs, les agents des services publics et toute personne impliquée dans la gestion des transactions numériques au sein des administrations. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement ou l'administration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des informations sur l'utilisateur autorisé, notamment son nom, sa fonction, son numéro de carte d'identité nationale, son e-mail professionnel, et éventuellement son numéro d'identité numérique. Il est également demandé de préciser la date d'activation de l'identité numérique et sa durée de validité, qu'elle soit temporaire ou permanente. Enfin, la déclaration aborde la portée de l'utilisation autorisée, en indiquant les différentes actions pour lesquelles l'identité numérique peut être utilisée, telles que la signature de documents administratifs, l'authentification des correspondances officielles, l'accès aux plateformes numériques nationales, et la réalisation de procédures électroniques internes. Ce document est donc crucial pour garantir une utilisation sécurisée et réglementée de l'identité numérique dans les transactions administratives.

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2108 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients

Ce document est une déclaration relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour l'évaluation des clients. Destiné aux entreprises et institutions qui souhaitent formaliser leur recours à des technologies d'IA, il s'adresse principalement aux responsables de la conformité et aux gestionnaires de données au sein des organisations. Le contenu de la déclaration inclut des sections détaillant les informations sur l'entité qui déclare l'utilisation de l'IA, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. De plus, le document aborde les domaines spécifiques d'utilisation de l'IA, comme l'évaluation du comportement des clients, l'analyse des risques, la personnalisation des services, et la vérification d'identité. Une autre partie essentielle de la déclaration est consacrée à la description du système ou du modèle d'IA utilisé. Cela inclut des informations sur le type de technologie employée, comme l'apprentissage automatique ou les réseaux neuronaux, ainsi que la source des modèles, qu'ils soient internes, open source ou fournis par des tiers. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques d'utilisation de l'IA dans le cadre de l'évaluation des clients, tout en respectant les réglementations en matière de protection des données. Il permet également de clarifier les intentions et les méthodes des entités qui intègrent l'IA dans leurs processus d'évaluation, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux liés à l'utilisation de ces technologies.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Autorité de régulation du commerce électronique ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique. Il s'adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent formaliser l'intégration de technologies d'IA dans leurs opérations. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Le document comprend plusieurs sections qui permettent de détailler le type de service ou de système utilisant l'intelligence artificielle. Parmi les options proposées, on trouve l'analyse de la qualité du réseau, la surveillance des performances, la détection des menaces cybernétiques, et la gestion intelligente des ressources. De plus, il est possible de spécifier d'autres types de services non mentionnés. Une autre partie du formulaire se concentre sur les technologies d'IA utilisées, telles que l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond, le traitement du langage naturel, et les systèmes de recommandation. Cela permet aux utilisateurs de clarifier les outils technologiques qu'ils envisagent d'implémenter. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les professionnels du secteur des télécommunications et de la surveillance technique, leur permettant de déclarer et de structurer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans leurs services, tout en respectant les exigences réglementaires.

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4013 سبتمبر 2026

…☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les se…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de logiciels open source dans un projet gouvernemental

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de logiciels open source dans le cadre de projets gouvernementaux. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques au sein des entités exécutantes. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le projet, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques sur le logiciel open source utilisé. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le projet gouvernemental, y compris son nom et une description succincte. De plus, le formulaire demande des précisions sur les logiciels open source employés, notamment leur nom, leur version et la licence sous laquelle ils sont distribués, comme GPL, MIT, Apache ou BSD. Le document inclut également des sections pour indiquer l'objectif d'utilisation des logiciels, que ce soit pour le développement interne, l'intégration avec d'autres systèmes, ou la gestion de données. Une question importante concerne la modification ou la redistribution du logiciel, permettant de clarifier si des adaptations ont été faites. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans l'utilisation de logiciels open source dans les projets gouvernementaux, facilitant ainsi la gestion et le suivi de ces ressources. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate.

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4013 سبتمبر 2026

…source mentionnés dans le cadre du projet gouvernemental, conformément à la législation nationale sur la cybersécurité, la propriété intellectuelle et la régulation des logiciels. Je m’engage …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration d’activité en tant qu’intermédiaire de paiement électronique

Ce document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour formaliser l'activité d'intermédiation de paiement, permettant ainsi aux acteurs du commerce électronique de se conformer aux exigences réglementaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le déclarant, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (société, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, la déclaration aborde la nature de l'activité d'intermédiation, permettant au déclarant de spécifier les services offerts, tels que le traitement des paiements, la fourniture d'interfaces de paiement (API, QR codes, applications), ou encore la gestion des abonnements et des factures électroniques. Une autre section importante concerne la portée des services, où le déclarant peut indiquer si ses activités sont locales, nationales ou internationales, et dans quels secteurs elles s'appliquent (commerce, services, éducation, etc.). Enfin, le document demande des précisions sur l'infrastructure technique utilisée, notamment le type de connexion avec les banques et les moyens de paiement acceptés. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant se positionner en tant qu'intermédiaire de paiement électronique, garantissant ainsi une transparence et une conformité dans le secteur du commerce électronique.

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4013 سبتمبر 2026

…DZD - **: Pièces jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Description technique de l’infrastructure ☐ Politique de protection des données et des transactions ☐ Exemple des conditions d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne. Il est conçu pour les individus, les associations culturelles, les institutions artistiques et les organisateurs d'événements qui souhaitent protéger leur marque dans le cadre de la culture algérienne. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut (association, institution, individu, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. En outre, le formulaire demande des informations spécifiques sur la marque culturelle elle-même, y compris le nom proposé, le type de marque (comme un festival, un logo visuel, ou une plateforme numérique), et une description succincte de celle-ci. Il est également nécessaire d'indiquer si la marque a déjà été utilisée, sa portée (nationale, locale ou internationale), et si une identité visuelle a été créée. Les demandeurs doivent également préciser si la marque a été enregistrée ailleurs et fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'identité ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant formaliser l'enregistrement de leur marque culturelle, garantissant ainsi la protection de leurs droits et la reconnaissance de leur contribution à la culture algérienne. Il est donc un outil clé pour les acteurs du secteur culturel en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…usages) ☐ Copie du logo ou de l’identité visuelle (si disponible) ☐ Preuves d’utilisation antérieure (photos, affiches, liens) ☐ Déclaration d’absence de litige juridique sur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la salle multimédia

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation de la salle multimédia dans un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs qui souhaitent organiser des activités pédagogiques ou culturelles nécessitant l'accès à des équipements multimédias. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la qualité (enseignant, directeur, etc.), ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails sur l'activité prévue, incluant le titre de l'activité, le type (cours, formation, présentation, activité culturelle), le niveau scolaire concerné, le nombre de participants, ainsi que la date et l'horaire souhaités pour l'utilisation de la salle. Il est également nécessaire de préciser la durée d'utilisation, avec des options allant d'une heure à une journée complète, et de cocher les moyens demandés, tels que vidéoprojecteur, ordinateurs, accès à Internet, tableau interactif, et imprimante. Enfin, le formulaire inclut un espace pour des remarques supplémentaires et se termine par une déclaration de demande d'autorisation, suivie de la date et de la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'accès à la salle multimédia, garantissant ainsi une utilisation appropriée et organisée des ressources technologiques disponibles dans l'établissement.

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4013 سبتمبر 2026

…: Intitulé de l’activité ou du cours - Type : ☐ Cours ☐ Formation ☐ Présentation ☐ Activité culturelle ☐ - ..................................................... : Autres ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de systèmes de chiffrement ou d’outils de surveillance des données

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de systèmes de chiffrement ou d'outils de surveillance des données. Il s'adresse principalement aux entités publiques, techniques, commerciales et de santé qui doivent rendre compte de l'utilisation de ces technologies. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris le nom de l'établissement, son secteur d'activité, ainsi que des détails sur le représentant légal ou le responsable technique. Les utilisateurs doivent fournir des informations spécifiques telles que le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type de technologie utilisée, notamment le chiffrement des données en transit ou au repos, ainsi que divers outils de surveillance du trafic réseau et d'analyse du comportement utilisateur. Un autre aspect important du formulaire est l'objectif de l'utilisation des systèmes déclarés, qui peut inclure la protection des données sensibles, la conformité réglementaire, ou encore le soutien aux enquêtes de sécurité. Enfin, il est également nécessaire de spécifier les catégories de personnes concernées par ces technologies, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens ou de clients. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques de gestion des données au sein des différentes entités, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…Chiffrement des données au repos ☐ Outils de surveillance du trafic réseau ☐ Outils d’analyse du comportement utilisateur ☐ Outils de journalisation des accès et activités ☐ ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire Direction des étrangers et de la régulation migratoire ......................…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux établissements médiatiques, sociétés de production, plateformes numériques et individus, il sert à formaliser la demande de diffusion en ligne, qu'elle soit en direct ou en différé. Le contenu du document inclut des sections détaillant les informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Il aborde également les aspects techniques de la diffusion, en précisant le type de contenu (information, culture, éducation, etc.), la langue de diffusion, ainsi que la zone de couverture (locale, nationale, internationale). Les utilisateurs trouveront des cases à cocher pour indiquer le type de diffusion souhaité, ainsi que des espaces pour fournir des informations sur la plateforme utilisée, qu'il s'agisse d'un site web dédié ou d'une application. De plus, le document demande des détails sur le nombre d'heures de diffusion quotidienne et la date de lancement prévue. Cette autorisation est essentielle pour garantir que la diffusion respecte les réglementations en vigueur et permet aux entités de s'assurer qu'elles opèrent légalement dans le domaine de la diffusion en ligne. En résumé, ce document est un outil clé pour toute organisation ou individu souhaitant se lancer dans la diffusion de contenu audiovisuel sur Internet.

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1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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3013 سبتمبر 2026

…de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Public ☐ Technique ☐ Commercial ☐ Sécurité ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’auto…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Déclaration d’accompagnement médiatique de la mission du Hadj

Ce document est une déclaration d’accompagnement médiatique pour la mission du Hadj, destinée à informer les autorités religieuses sur l'intention d'un établissement médiatique de couvrir les activités liées au Hadj. Il s'adresse principalement aux professionnels des médias, aux responsables d'organisations religieuses et aux autorités locales impliquées dans l'organisation du Hadj. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle présente des informations sur l'établissement médiatique, telles que son nom commercial, son type (télévision, radio, journal ou plateforme numérique), son numéro d'agrément national de presse, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail) et le nom du directeur responsable. Ensuite, le document détaille l'équipe médiatique proposée, en listant les membres de l'équipe avec leurs noms complets, fonctions, numéros de carte de presse et coordonnées téléphoniques. Cela permet de garantir que les personnes impliquées dans la couverture médiatique sont dûment identifiées et autorisées. Enfin, la déclaration précise les objectifs de la couverture médiatique, qui incluent la documentation du quotidien des pèlerins, la mise en valeur des efforts de l'État pour soutenir les pèlerins, ainsi que la couverture des aspects organisationnels et logistiques du Hadj. Ce document est donc crucial pour assurer une bonne coordination entre les médias et les autorités religieuses, tout en garantissant une couverture adéquate des événements liés au Hadj.

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1208 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration d’accompagnement médiatique pour la mission du Hadj, destinée à informer les autorités religieuses sur l'intention d'un établiss…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une passerelle nationale de paiement électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation d'une passerelle nationale de paiement électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant intégrer des solutions de paiement électronique dans leurs activités commerciales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, la plateforme ou l'activité en ligne, ainsi que sur la passerelle de paiement envisagée. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom complet, le statut juridique (personne physique ou morale), le numéro du registre de commerce, ainsi que les coordonnées légales, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur la plateforme ou l'activité en ligne, où le demandeur doit indiquer le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, abonnements numériques, etc.) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). Il est également nécessaire de préciser la portée de l'activité, qu'elle soit locale, nationale ou internationale. Enfin, le formulaire demande des détails sur la passerelle de paiement souhaitée, y compris le nom de la passerelle (comme SATIM ou Algérie Poste) et le type de connexion. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de paiement électronique et faciliter les transactions en ligne.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ....…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Arrêté de démolition d’une construction illicite

Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de constructions jugées non conformes aux réglementations d'urbanisme en vigueur. Le texte présente les bases légales sur lesquelles repose la décision de démolition, en citant des lois spécifiques relatives à l'aménagement et à l'urbanisme. Le contenu de l'arrêté inclut plusieurs articles qui détaillent la nature de la construction concernée, la décision de la déclarer illicite, ainsi que les mesures à prendre pour sa démolition. Il précise que la démolition doit être effectuée aux frais du propriétaire dans un délai déterminé après notification de l'arrêté. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se réserve le droit de procéder à la démolition d'office, avec possibilité de recouvrement des frais engagés. Ce document est essentiel pour les citoyens concernés, car il leur fournit des informations claires sur les conséquences juridiques de la construction illicite et les étapes à suivre pour se conformer à la législation. Les propriétaires doivent être conscients des implications de cet arrêté et des actions nécessaires pour éviter des sanctions supplémentaires. En somme, ce texte est un outil de régulation urbaine qui vise à assurer le respect des normes de construction et d'urbanisme.

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2808 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de c…