Décision de nomination au poste d’agent administratif communal
Ce document est une décision officielle de nomination au poste d'agent administratif communal, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. Destiné aux fonctionnaires et aux personnes concernées par la gestion administrative au niveau communal, ce texte présente les détails relatifs à la nomination d'un individu à ce poste. Le document commence par une référence à la législation en vigueur, notamment la loi portant statut général de la fonction publique et le décret exécutif relatif aux corps communs des administrations publiques. Il mentionne également la nécessité de renforcer le service administratif par l'ajout d'un nouvel agent. Les articles de la décision précisent le nom de la personne nommée, sa date de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également indiqué que cette personne est affectée à un service spécifique au sein de la commune et qu'elle exercera ses fonctions sous la supervision d'un responsable hiérarchique, conformément aux règlements internes. La décision inclut des informations sur l'enregistrement de la nomination dans le registre approprié et sa transmission aux services de contrôle financier et à l'inspection. Ce document est essentiel pour formaliser la prise de fonction d'un nouvel agent administratif et garantir la transparence et la conformité des procédures de nomination au sein de l'administration communale.
idara
الرافع
…de la décision ___Date de la décision : ___ / ___ / 20 Décision de nomination au poste d’agent administratif
