Ce document est une décision émise par la commission médicale d’exemption du service national en Algérie. Destiné aux jeunes hommes appelés à servir, il est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent obtenir une exemption pour des raisons de santé. Le document commence p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une décision émise par la commission médicale d’exemption du service national en Algérie. Destiné aux jeunes hommes appelés à servir, il est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent obtenir une exemption pour des raisons de santé. Le document commence par des informations administratives, telles que la structure médicale militaire et la wilaya concernée, suivies d'une évaluation du dossier médical et d'un examen clinique du candidat. Il contient des sections pour le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. La décision de la commission est basée sur les résultats médicaux et peut aboutir à plusieurs conclusions : une exemption définitive pour des raisons de santé permanente, une exemption temporaire renouvelable après réévaluation, ou la déclaration d'aptitude au service national. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées, et le document se termine par des informations sur la transmission de la décision au Bureau du Service National pour les démarches administratives. Les membres de la commission médicale signent le document, qui est ensuite estampillé avec un cachet officiel. Ce document est essentiel pour les jeunes concernés, car il formalise leur statut vis-à-vis du service national en fonction de leur état de santé, et il est crucial pour les démarches administratives subséquentes.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Structure médicale militaire / Commission médicale compétente ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Établissement de santé militaire
Décision de la commission médicale d’exemption
: Après étude du dossier médical et examen clinique de
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de matricule ___Date de l’examen : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de l’examen
: Et sur la base des résultats médicaux et rapports joints, la commission médicale militaire décide Exemption définitive du service national pour raisons de santé permanente ☐ Exemption temporaire pour une durée de : ............ renouvelable après réévaluation ☐ Non exempté, considéré apte au service national ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Observations complémentaires .................................................................................. ..................................................................................
La présente décision est transmise au Bureau du Service National compétent pour les démarches .administratives, et versée au dossier officiel de conscription
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission médicale Nom et prénom : ..................................................... – Qualité : ..................................................... – - Signature Nom et prénom : ..................................................... – Qualité : ..................................................... – - Signature Cachet officiel
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