Formulaire de demande d’autorisation pour la projection d’un film dans une salle publique hors programme officiel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour la projection d'un film dans une salle publique en dehors des programmes officiels. Il s'adresse principalement aux organisateurs d'événements culturels, qu'ils soient des associations, des institutions artistiques ou des individus souhaitant projeter un film. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut (association culturelle, institution artistique, individu, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. En outre, le document demande des informations spécifiques concernant la projection elle-même, incluant le titre du film, son genre (fiction, documentaire, court-métrage, éducatif, etc.), sa durée, et la langue dans laquelle il sera présenté. Il est également nécessaire d'indiquer la date et l'heure proposées pour la projection, ainsi que le lieu où celle-ci se déroulera. Une attention particulière est portée sur les droits d'auteur, avec une question sur l'obtention de l'autorisation du détenteur des droits du film. Le formulaire précise également si la projection est ouverte au public et si une vente de billets est prévue. Enfin, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne souhaitant organiser une projection de film dans un cadre public, en veillant à respecter les réglementations en vigueur.

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