DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de paiement intégral

Ce document est un formulaire de demande d’attestation de paiement intégral, destiné aux contribuables et aux entreprises souhaitant obtenir une confirmation de leur situation fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des appels d'offres, qui cessent leur activité, ou qui doivent mettre à jour leurs informations fiscales. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, et des informations sur le contribuable ou l'entreprise, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Les utilisateurs doivent également indiquer leur forme juridique, que ce soit une personne physique, une société ou un établissement, ainsi que fournir des coordonnées complètes, y compris une adresse et un numéro de téléphone ou un e-mail. Le formulaire précise également l'objet de la demande, permettant de sélectionner parmi plusieurs options comme la participation à un appel d'offres ou la cessation d'activité. En outre, il est nécessaire de joindre divers documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identification fiscale, un relevé de compte fiscal, et des justificatifs des derniers paiements. Enfin, le formulaire inclut une section d'engagement où le demandeur déclare que les informations fournies sont exactes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives liées aux obligations fiscales en Algérie.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…mail - **: Objet de la demande** Je sollicite la délivrance d’une attestation de paiement intégral des obligations fiscales me concernant / concernant l’entreprise, pour la période fi…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’attestation de bonne exécution des obligations fiscales

Ce document est une demande d'attestation de bonne exécution des obligations fiscales, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant prouver leur conformité fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des marchés publics ou qui ont besoin de justifier leur situation fiscale dans le cadre de dossiers d'agrément ou d'inscription professionnelle. Le formulaire commence par des informations générales, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt, suivies des coordonnées du demandeur, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Il permet également de spécifier la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement. L'objet de la demande est clairement énoncé, avec des cases à cocher pour indiquer que le demandeur a respecté ses obligations fiscales, telles que la déclaration régulière des impôts, le paiement des montants dus dans les délais, et le respect des procédures de conformité. De plus, le document demande au demandeur de préciser le motif de sa demande, ce qui peut inclure la participation à un marché public ou d'autres raisons professionnelles. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, comme une copie de la carte d'identification fiscale, ce qui assure que toutes les informations requises sont fournies pour le traitement de la demande. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise cherchant à établir sa bonne foi en matière fiscale.

FR

idara

الرافع

64113 سبتمبر 2026

…fiscal ☐ Copies des dernières déclarations fiscales ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et demande la délivr…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Attestation d’adhésion à l’Ordre national des notaires

Ce document est une attestation d’adhésion à l’Ordre national des notaires algériens, destiné aux notaires agréés en Algérie. Il sert à certifier que le titulaire est officiellement inscrit en tant que membre de cet ordre professionnel, ce qui est essentiel pour l'exercice de la profession de notaire. L'attestation comprend des informations clés telles que le nom et prénom du notaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale. De plus, elle mentionne l'adresse professionnelle, le numéro d'inscription professionnelle et la juridiction de rattachement, ce qui permet d'identifier clairement le notaire et son statut au sein de l'ordre. Le document est également utile pour diverses démarches administratives et professionnelles, telles que la reconnaissance de la qualité de notaire, la représentation légale, ou encore la participation à des événements liés à la profession. Il est important de noter que cette attestation peut être requise pour des dossiers d'accréditation ou de nomination, soulignant son rôle dans la validation des compétences et de l'autorité du notaire. En résumé, cette attestation est un document essentiel pour les notaires en Algérie, leur permettant de prouver leur adhésion à l'Ordre national des notaires et d'exercer leurs fonctions en toute légitimité.

FR

idara

الرافع

3008 سبتمبر 2026

…☐ Retraité ☐ Suspendu ☐ Autres** Cette attestation est délivrée à des fins de reconnaissance professionnelle, de représentation légale ou administrative, et peut êtr…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de visa professionnel pour participation à un salon international

Ce document est une demande de visa professionnel destinée à permettre la participation à un salon international. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant envoyer un représentant à un événement commercial à l'étranger. La structure de la demande est organisée de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, le participant et le salon. Dans la première section, le document demande des détails sur l'entreprise, tels que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité de l'entreprise et sa légitimité. La seconde partie se concentre sur le représentant qui participera au salon. Elle requiert des informations personnelles comme le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du passeport du participant. De plus, il est nécessaire de préciser la fonction du représentant au sein de l'entreprise, que ce soit en tant que gérant, représentant commercial ou autre. Enfin, le document inclut une section dédiée aux informations sur le salon lui-même. Cela comprend le nom du salon, son type (industriel, agricole, artisanal, numérique, ou multisectoriel), le lieu de l'événement et les dates de participation. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises qui souhaitent participer à des salons internationaux, car il permet de formaliser la demande de visa nécessaire pour le représentant, facilitant ainsi leur présence à des événements clés dans le domaine commercial.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…Copie du passeport ☐ Attestation de travail ☐ Copie du registre de commerce ☐ Programme du salon ou planning des activités ☐ Photos d’identité récentes ☐ ....................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de non-redevance fiscale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de non-redevance fiscale, essentiel pour les contribuables souhaitant prouver qu'ils ne sont pas redevables d'impôts. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui doivent fournir cette attestation dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que la participation à des marchés publics, la cessation d'activité ou des transformations juridiques. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il est également nécessaire d'indiquer le motif de la demande, qui peut varier selon la situation du contribuable. En outre, le document requiert des informations sur la période fiscale concernée et demande de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, le dernier relevé de compte fiscal, et les déclarations fiscales antérieures. Le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur atteste de l'exactitude des informations fournies et accepte la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives des contribuables.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…informations fournies ci-dessus sont exactes et sollicite la délivrance d’une attestation de non-redevance fiscale conformément à la législation en vigueur. J’assume .l’entière respon…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire de participation au concours national de mémorisation du Saint Coran

Ce document est un formulaire destiné à la participation au concours national de mémorisation du Saint Coran. Il s'adresse principalement aux candidats souhaitant s'inscrire à ce concours, qu'ils soient élèves ou étudiants de différents niveaux scolaires. Le formulaire recueille des informations essentielles sur le participant, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son sexe, sa nationalité, ainsi que ses coordonnées complètes, y compris son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, si disponible. Le document permet également de connaître le niveau scolaire du candidat, qu'il soit primaire, moyen, secondaire ou universitaire. Une section est dédiée à la question de la participation antérieure à des concours coraniques, permettant ainsi de mieux cerner l'expérience du candidat. De plus, le formulaire inclut des options concernant le niveau de mémorisation choisi, que ce soit un Juz spécifique, plusieurs Juz, ou la mémorisation complète du Coran. Les candidats peuvent également indiquer s'ils souhaitent participer à des épreuves de Tajwid et Tafsir, réservées aux mémorisateurs complets. Ce formulaire est essentiel pour l'organisation du concours, car il permet aux organisateurs de collecter les informations nécessaires pour la gestion des participants et le bon déroulement de l'événement. En remplissant ce formulaire, les candidats s'engagent à participer activement au concours, qui vise à promouvoir la mémorisation du Saint Coran et à encourager les jeunes à s'investir dans cette noble pratique.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…☐ Attestation scolaire ou universitaire (si disponible) ☐ Attestation de mémorisation ou recommandation de l’encadreur ☐ Deux photos d’identité ☐ ...................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de situation fiscale

Ce document est un formulaire de demande d'attestation de situation fiscale, destiné aux individus et aux entreprises qui souhaitent obtenir une confirmation de leur situation fiscale auprès de l'administration fiscale algérienne. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des marchés publics, qui ont besoin de documents administratifs ou bancaires, ou qui cherchent à renouveler des agréments ou autorisations. Le formulaire commence par des sections pour les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, le prénom, et la dénomination sociale, ainsi que des détails sur l'identification fiscale, tels que le numéro d'identification fiscale (NIF) et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il permet également de préciser la forme juridique du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement public. Une partie importante du formulaire concerne la situation fiscale actuelle du demandeur, où il peut indiquer s'il a des dettes fiscales, s'il est en cours de régularisation, ou s'il a des dettes en cours d'échéancier. Le document inclut également une section pour les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de l'attestation fiscale, le relevé de compte fiscal, et d'autres correspondances pertinentes. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et qu'il s'engage à utiliser l'attestation dans le cadre légal prévu. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement public ☐ - ...................... : Autres ................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’indemnisation pour services du Hadj non fournis

Ce document est une demande d'indemnisation pour des services liés au Hadj qui n'ont pas été fournis. Il s'adresse principalement aux pèlerins algériens qui ont rencontré des problèmes lors de leur participation à la saison du Hadj. Le formulaire permet aux demandeurs de signaler les services manquants, tels que l'hébergement, la restauration, le transport interne, ou l'encadrement religieux et administratif, qui étaient censés être inclus dans leur contrat avec l'agence touristique ou dans le programme officiel. Le document commence par une introduction formelle adressée au Chef de la mission algérienne du Hadj, suivie de sections où le demandeur peut renseigner ses informations personnelles, telles que son nom, numéro de passeport, numéro de visa, et coordonnées. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer les services non fournis, facilitant ainsi la soumission de la demande. Ce formulaire est essentiel pour les pèlerins qui souhaitent obtenir une compensation pour les désagréments rencontrés durant leur voyage. Il est conçu pour être simple et direct, permettant aux utilisateurs de remplir les informations requises sans difficulté. En fournissant une structure claire, le document vise à aider les demandeurs à articuler leurs préoccupations et à formaliser leur demande d'indemnisation de manière efficace.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

…disponibles) ☐ Attestation de membres de la mission ou de pèlerins ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Type d’indemnisation demandée .5** C…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Attestation de participation d’une entreprise algérienne à une manifestation internationale

Ce document est une attestation de participation destinée aux entreprises algériennes ayant pris part à une manifestation internationale. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux responsables d'entreprises et aux organismes de commerce souhaitant prouver leur engagement et leur présence lors d'événements internationaux. L'attestation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle mentionne le nom de l'événement, les dates de sa tenue, ainsi que le nom de l'entreprise participante, accompagné de son numéro de registre de commerce et de son numéro d'identification fiscale (NIF). Ces informations permettent d'identifier clairement l'entreprise et de valider sa participation. Le document précise également la nature de la participation de l'entreprise, qu'elle soit en tant qu'exposant officiel, représentant commercial, ou membre d'une délégation algérienne. De plus, il inclut des détails sur le secteur d'activité de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'industrie, de l'agriculture, de l'artisanat, du numérique ou des services. Enfin, l'attestation mentionne les produits ou services présentés par l'entreprise, le numéro de stand ou d'espace occupé lors de l'événement, ainsi que le nombre de jours de participation. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires pertinentes. Ce document est délivré à la demande de l'entreprise et sert de preuve officielle de sa participation à la manifestation internationale, renforçant ainsi sa crédibilité sur le marché international.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

…officiellement à ladite manifestation en tant que Exposant officiel ☐ Représentant commercial ☐ Membre de la délégation algérienne ☐ ☐ .................... : Autre : Nature de la …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتربية والتعليم

Attestation de bonne conduite et de moralité

Ce document est une attestation de bonne conduite et de moralité, principalement destiné aux élèves et à leurs parents. Il est émis par un établissement scolaire et vise à certifier le comportement exemplaire d'un élève durant une année scolaire spécifique. L'attestation est rédigée par le directeur de l'établissement et comprend des informations essentielles telles que le nom de l'élève, sa date de naissance, sa classe et le niveau d'études (primaire, moyen ou secondaire). Le contenu de l'attestation souligne que l'élève a fait preuve d'une bonne moralité, de respect et d'assiduité, sans aucune infraction disciplinaire ou éducative enregistrée à son encontre. Ce type de document est souvent requis pour des démarches administratives, comme des inscriptions dans d'autres établissements ou pour des candidatures à des programmes spécifiques. L'attestation est datée et signée par le directeur, et elle porte également le cachet de l'établissement, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce document est donc un outil important pour les élèves souhaitant prouver leur sérieux et leur engagement dans leur parcours éducatif. En somme, cette attestation est un témoignage de la conduite d'un élève, et elle peut jouer un rôle crucial dans son avenir académique et professionnel.

FR

idara

الرافع

1208 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bonne conduite et de moralité, principalement destiné aux élèves et à leurs parents. Il est émis par un établissement scolair…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالبلدية والولاية

Attestation de visite sur terrain relative à une situation de logement

Ce document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents responsables d'évaluer les conditions de vie des individus dans des logements. L'attestation est utilisée pour formaliser les constatations faites lors d'une visite sur le terrain, permettant ainsi de documenter l'état d'un logement occupé par une personne ou une famille. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que l'adresse du logement visité, la date de la visite, ainsi que des détails sur le résident, comme son nom, prénom, date et lieu de naissance, et numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document permet de noter le type de logement (individuel, collectif, chambre, bâtiment précaire, etc.) et son statut juridique (propriété privée, location, occupation sans titre). Les membres de la commission peuvent également faire des observations sur l'état général du logement, en indiquant s'il est habitable ou non, et s'il présente des risques d'effondrement ou un manque d'aménagements de base. Des remarques complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir un contexte supplémentaire. Enfin, la conclusion de la commission est incluse, précisant si le logement répond aux critères de logement décent ou s'il est classé comme un cas social urgent. Ce document est donc crucial pour les démarches administratives liées au logement et à l'assistance sociale.

FR

idara

الرافع

5608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents …