DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Réclamation contre une station-service pour fraude sur la quantité ou le prix

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler des pratiques frauduleuses observées dans une station-service, notamment en ce qui concerne la quantité de carburant délivrée ou les prix appliqués. Il s'adresse principalement aux citoyens, conducteurs, ou représentants d'associations qui souhaitent faire valoir leurs droits face à des abus dans le secteur du commerce de l'énergie. Le contenu de la réclamation comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du plaignant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire de spécifier la station-service concernée, sa localisation, et la date de l'incident. Le document demande au plaignant de décrire en détail les circonstances de la fraude, en mettant en évidence les incohérences entre la quantité affichée sur le compteur et la quantité réellement délivrée, ou les différences entre le prix annoncé et le prix facturé. En outre, la réclamation doit être adressée à l'autorité compétente, que ce soit la Direction du commerce, la Direction de l'énergie, ou d'autres organismes concernés, afin d'assurer un traitement adéquat de la plainte. Ce modèle de réclamation est essentiel pour formaliser une plainte et initier une enquête sur les pratiques douteuses d'une station-service, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à la régulation du marché.

FR

idara

الرافع

704 سبتمبر 2026

…où une fraude manifeste a été .observée sur la quantité délivrée ou le prix appliqué aux clients **: Détails de la réclamation** .Non-concordance entre la quantité a…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de contrôle de la transparence des prix sur les sites web commerciaux

Ce document est un formulaire destiné à évaluer la transparence des prix sur les sites web commerciaux. Il est conçu pour être utilisé par les agents de contrôle dans le cadre de leurs inspections. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le site web inspecté, telles que le nom commercial, l'adresse du site, le numéro de registre du commerce, ainsi que le type d'activité exercée (vente de biens, services, contenu numérique, etc.). Les agents de contrôle peuvent également indiquer le public cible du site, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou du grand public. Un aspect clé du formulaire est la section dédiée aux éléments de transparence vérifiés. Cela inclut des critères tels que l'affichage du prix final toutes taxes comprises et la clarté des frais de livraison. Pour chaque élément, l'agent peut cocher s'il est présent ou absent et ajouter des observations supplémentaires si nécessaire. Ce formulaire est particulièrement utile pour les professionnels du commerce et de la promotion des exportations, ainsi que pour toute personne impliquée dans le contrôle de la conformité des pratiques commerciales en ligne. En fournissant une structure claire pour l'évaluation de la transparence des prix, il contribue à garantir que les consommateurs disposent d'informations précises et complètes lors de leurs achats en ligne. Ce document est donc essentiel pour promouvoir des pratiques commerciales équitables et transparentes dans le secteur numérique.

FR

idara

الرافع

10013 سبتمبر 2026

…Envoi d’un avis officiel ☐ Demande de modification de l’interface ☐ Ouverture d’une enquête ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Attestation .7** Cet…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de situation fiscale

Ce document est un formulaire de demande d'attestation de situation fiscale, destiné aux individus et aux entreprises qui souhaitent obtenir une confirmation de leur situation fiscale auprès de l'administration fiscale algérienne. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des marchés publics, qui ont besoin de documents administratifs ou bancaires, ou qui cherchent à renouveler des agréments ou autorisations. Le formulaire commence par des sections pour les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, le prénom, et la dénomination sociale, ainsi que des détails sur l'identification fiscale, tels que le numéro d'identification fiscale (NIF) et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il permet également de préciser la forme juridique du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement public. Une partie importante du formulaire concerne la situation fiscale actuelle du demandeur, où il peut indiquer s'il a des dettes fiscales, s'il est en cours de régularisation, ou s'il a des dettes en cours d'échéancier. Le document inclut également une section pour les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de l'attestation fiscale, le relevé de compte fiscal, et d'autres correspondances pertinentes. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et qu'il s'engage à utiliser l'attestation dans le cadre légal prévu. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Relevé de compte fiscal ☐ Correspondances antérieures (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclaration** Je soussigné(e), déclare que les informations fournies…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de perte de la carte d’identité nationale suite à un vol

Ce document est une attestation officielle de perte de la carte d’identité nationale biométrique suite à un vol. Destiné aux citoyens algériens, il sert de preuve pour déclarer la perte de leur carte d’identité, facilitant ainsi les démarches pour obtenir un remplacement. L'attestation comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d’identité volée. Le document précise également la date et le lieu de délivrance de la carte d’identité, ainsi que les coordonnées de la personne, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Il est essentiel de mentionner la date à laquelle le vol a eu lieu et le contexte de l'incident, que ce soit dans un lieu public, en voyage, à domicile ou ailleurs. De plus, il est nécessaire d'indiquer que l'incident a été signalé aux services de la Sûreté Nationale, et un procès-verbal officiel doit être établi, ce qui renforce la validité de la déclaration. L'attestation est un document clé pour ceux qui souhaitent entamer les procédures de demande d'une nouvelle carte d’identité, car elle doit être jointe au dossier de demande. En somme, ce document est crucial pour les citoyens algériens confrontés à la perte de leur carte d’identité nationale, leur permettant de régulariser leur situation administrative.

FR

idara

الرافع

2809 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algér…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Rapport périodique de surveillance des marchés électroniques

Ce document est un rapport périodique de surveillance des marchés électroniques, destiné principalement aux acteurs du secteur du commerce et aux autorités de régulation. Il vise à fournir une analyse détaillée des activités de contrôle effectuées sur diverses plateformes de vente en ligne. Le rapport couvre une période spécifique et inclut des informations sur le nombre de plateformes inspectées ainsi que sur les produits et annonces vérifiés. Les lecteurs peuvent s'attendre à trouver des sections consacrées à la portée de la surveillance, où sont mentionnés les secteurs ciblés tels que l'électronique, les vêtements, les services et l'alimentation. De plus, le document présente des indicateurs de conformité, permettant d'évaluer le respect des normes en matière de transparence des prix, de conditions de vente et de protection des données. Chaque indicateur est accompagné de données chiffrées, telles que le nombre de cas vérifiés et le taux de conformité, fournissant ainsi une vue d'ensemble sur l'état des marchés électroniques. Ce rapport est essentiel pour les professionnels souhaitant comprendre les enjeux de la régulation dans le commerce numérique et pour les décideurs qui doivent prendre des mesures basées sur des données concrètes. En somme, ce document constitue une ressource précieuse pour quiconque s'intéresse à la surveillance et à l'amélioration des pratiques commerciales en ligne.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Commerce et de la Promotion des Exportations Direction du contrôle du commerce numérique ..................................................... : Wilaya Rapport périodique de surveilla…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de remise d’une nouvelle carte d’identité biométrique

Ce document est une attestation de remise d'une nouvelle carte d'identité biométrique, émis par le service de l'état civil d'une commune ou d'un consulat d'Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont récemment reçu leur carte d'identité biométrique nationale. L'attestation sert de preuve officielle que le titulaire a bien reçu sa nouvelle carte, et elle contient des informations essentielles telles que le nom et le prénom du bénéficiaire, sa date de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le document précise également la date de remise de la carte, et indique le type de délivrance, qu'il s'agisse d'une première délivrance, d'un remplacement pour perte ou détérioration, ou d'un renouvellement périodique. En outre, il mentionne que la carte a été remise après vérification de l'identité de l'intéressé, ce qui garantit la sécurité et l'authenticité du processus. À la fin de l'attestation, on trouve les signatures de l'agent chargé de la délivrance ainsi que celle de l'intéressé, accompagnées du cachet officiel du service. Ce document est essentiel pour toute démarche administrative nécessitant la présentation d'une pièce d'identité valide, et il est recommandé de le conserver précieusement. En somme, cette attestation est un élément clé pour les citoyens algériens dans leurs interactions avec les services publics et pour la validation de leur identité.

FR

idara

الرافع

4009 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Service de

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Attestation de suspension de travail

Ce document est une attestation de suspension de travail, émis par une direction ou un établissement au sein de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux employés et aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'à toute personne concernée par la gestion des ressources humaines dans une organisation. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et le prénom de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro matricule, son grade ou poste, ainsi que le lieu d'affectation. Elle précise également la date de début de la suspension, qui peut être le résultat d'une décision administrative, d'une mesure disciplinaire, ou d'une fin de relation de travail. Le document indique le type de suspension, qu'elle soit temporaire ou définitive, et peut inclure une durée de suspension si cela est applicable. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour fournir des détails supplémentaires sur la situation. À la fin de l'attestation, on trouve les informations concernant le responsable administratif qui a émis le document, incluant son nom, sa fonction, ainsi qu'une signature et un cachet officiel, ce qui confère une légitimité à l'attestation. Ce type de document est crucial pour les employés qui doivent justifier leur suspension auprès d'autres institutions ou pour des démarches administratives ultérieures. Il est donc important de le conserver précieusement.

FR

idara

الرافع

4209 سبتمبر 2026

…de suspension de travail ......................... : N° de l’attestation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 .....................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de perte de la clé de chiffrement personnelle

Ce document est une attestation de perte de la clé de chiffrement personnelle, un élément essentiel pour la gestion de l'identité numérique. Destiné aux citoyens algériens, il sert à formaliser la déclaration de perte d'une clé de chiffrement utilisée pour diverses opérations numériques, telles que la signature électronique de documents et l'accès à des services administratifs en ligne. L'attestation comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit renseigner ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il est également nécessaire d'indiquer la date de la perte de la clé de chiffrement et les circonstances entourant cette perte, qu'il s'agisse d'une suppression accidentelle, d'une détérioration du support de stockage ou d'une compromission du compte. En outre, le document permet à l'individu de solliciter des actions auprès des autorités compétentes, comme l'annulation de la clé précédente dans le système ou la délivrance d'une nouvelle clé de chiffrement. La structure de l'attestation est conçue pour être claire et accessible, facilitant ainsi la compréhension et la complétion par l'utilisateur. Ce document est crucial pour toute personne ayant perdu sa clé de chiffrement, car il permet de sécuriser son identité numérique et de prévenir d'éventuels abus. En remplissant cette attestation, l'utilisateur prend les mesures nécessaires pour protéger ses informations personnelles et garantir la continuité de ses services numériques.

FR

idara

الرافع

1809 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Service d’identité numérique / Sécurité in…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالخدمة الوطنية

Attestation de bonne conduite et discipline durant le service national

Ce document est une attestation de bonne conduite et de discipline, délivrée par le commandement d'une unité militaire. Il est destiné aux individus ayant accompli leur service national au sein de l'Armée Nationale Populaire en Algérie. L'attestation certifie que le titulaire a fait preuve d'une conduite exemplaire et d'un respect des règles militaires durant la période de service, ce qui est essentiel pour toute démarche administrative ou légale ultérieure. Le document comprend des informations clés telles que le nom et prénom du titulaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son numéro d'enregistrement ou matricule. Il mentionne également la période exacte durant laquelle le service national a été effectué, ainsi que l'unité ou le centre de service. Cette attestation est particulièrement importante pour les jeunes adultes qui souhaitent prouver leur engagement et leur discipline dans le cadre de leur parcours professionnel ou académique. Elle peut être requise pour des candidatures à des emplois, des études supérieures, ou d'autres démarches administratives nécessitant une preuve de bonne conduite. Le document est signé par le commandant de l'unité, et il porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. En somme, cette attestation est un document essentiel pour toute personne ayant terminé son service national et souhaitant attester de son comportement exemplaire durant cette période.

FR

idara

الرافع

3508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bonne conduite et de discipline, délivrée par le commandement d'une unité militaire. Il est destiné aux individus ayant accom…

DOC

تطابق دلاليالصيد البحري

Attestation de conformité environnementale

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entreprises de pêche, cette attestation certifie que l'embarcation et les activités de pêche respectent les normes environnementales en vigueur. Le contenu de l'attestation comprend des informations spécifiques sur le titulaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il mentionne également les détails de l'embarcation, y compris le nom du navire, le numéro d'immatriculation et le type de bateau, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. L'attestation précise les normes environnementales respectées, telles que le respect des périodes de repos biologique, l'utilisation d'engins de pêche autorisés, la protection des espèces menacées, et la gestion responsable des déchets en mer. De plus, elle indique si une inspection technique et environnementale a été effectuée, ainsi que d'autres vérifications documentaires. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche sont menées de manière durable et responsable, contribuant ainsi à la préservation des ressources halieutiques et à la protection de l'environnement marin. Les professionnels de la pêche doivent se procurer cette attestation pour prouver leur conformité aux réglementations en vigueur et assurer la pérennité de leurs activités.

FR

idara

الرافع

1108 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entrepris…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

FR

idara

الرافع

408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de nouvelle plaque d’immatriculation

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui sou…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Attestation d’assurance sur les marchandises importées pour le secteur touristique

Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises et aux professionnels du tourisme, cette attestation certifie que les marchandises mentionnées sont couvertes par une assurance complète durant les phases d'importation, de transport et de stockage temporaire. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles sur l'assuré, telles que la raison sociale de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'importateur et de garantir la validité de l'assurance. En outre, le document fournit une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations sur le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, la valeur totale et la destination d'usage. Par exemple, il peut inclure des équipements tels que du mobilier hôtelier de luxe, des équipements d'exposition touristique, et des produits cosmétiques pour spa, avec des spécifications précises sur chaque article. Cette attestation est cruciale pour les acteurs du secteur touristique, car elle leur permet de prouver qu'ils disposent d'une couverture adéquate pour leurs marchandises, ce qui est souvent requis lors des contrôles douaniers ou pour des démarches administratives liées à l'importation. En résumé, ce document est un outil indispensable pour assurer la conformité et la sécurité des opérations commerciales dans le secteur du tourisme.

FR

idara

الرافع

1608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises…