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تطابق في العنوانالبنوك والبريد

SOUSCRIRE UNE POLICE ASSURANCE TOUS RISQUES

Ce document est un formulaire destiné à la souscription d'une police d'assurance tous risques, spécifiquement conçu pour les entreprises et les professionnels qui souhaitent protéger leurs marchandises durant le transport. Il s'adresse principalement aux gérants d'entreprises ou aux responsables logistiques qui doivent garantir la sécurité de leurs biens lors de leur expédition. Le contenu du document inclut des sections pour remplir des informations essentielles telles que le nom de la société, le numéro de compte, l'adresse, ainsi que des détails sur la marchandise à assurer, y compris sa provenance, le port d'embarquement, la date d'embarquement et le port de déchargement. Il stipule également les délais d'embarquement et engage le signataire à fournir une copie de la police d'assurance une fois souscrite. En outre, le document dégage la banque de toute responsabilité en cas de non-souscription à cette assurance, ce qui souligne l'importance de ce processus pour la protection des biens. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses opérations de transport et minimiser les risques financiers associés aux pertes ou dommages de marchandises. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur logistique et commercial de bien comprendre et de remplir ce document avec précision.

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idara

الرافع

502 سبتمبر 2026

:‫فرع‬ AGENCE : CODE : le : / / ENGAGEMENT ‫إلـــتـــزام‬ De souscrire une police assurance tous risques ‫باكتتاب تأمين ضد كافة المخاطر‬ Raison sociale :.............…

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ENGAGEMENT DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE TOUS RISQUES

Ce document est un engagement de souscription à une assurance tous risques, destiné principalement aux entreprises et aux gestionnaires de sociétés qui souhaitent protéger leurs marchandises lors du transport. Il se compose d'une page et présente des informations essentielles concernant la souscription à l'assurance, notamment la désignation des marchandises, les ports d'embarquement et de déchargement, ainsi que les dates correspondantes. Le document commence par des sections à remplir, telles que le nom de l'agence, le code, le nom commercial de la société, le numéro de compte, et l'adresse de l'entreprise. Il inclut également des informations sur le gérant de la société, qui doit signer l'engagement. L'engagement stipule que le signataire s'engage de manière irrévocable à souscrire à l'assurance et à fournir une copie de la police d'assurance. Il précise que la banque ne sera pas responsable en cas de non-souscription de cette assurance, soulignant ainsi l'importance de cette démarche pour la protection des biens transportés. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent minimiser les risques liés au transport de marchandises. Il est rédigé en français et s'adresse à un public professionnel, notamment aux responsables de la logistique et aux gestionnaires d'entreprises. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent formaliser leur engagement envers la protection de leurs biens, ce qui est essentiel dans le cadre de leurs opérations commerciales.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

:‫فرع‬ AGENCE : CODE : le : / / ENGAGEMENT De souscrire une Assurance tous risques ‫إلـــتـــزام‬ ‫باكتتاب تأمين ضد كافة المخاطر‬ Raison sociale : :‫االسم أو االسم التجاري‬ Le…

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نموذج طلب 1

Ce document est un modèle de demande de résiliation d'un contrat d'assurance, conçu pour les particuliers souhaitant mettre fin à leur contrat d'assurance automobile. Il s'adresse principalement aux assurés qui ont déménagé et qui doivent informer leur compagnie d'assurance de leur changement de situation. Le contenu du document est structuré de manière à faciliter la rédaction d'une lettre formelle. Il commence par les informations personnelles de l'assuré, telles que le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, il inclut une section destinée à l'assureur, où l'assuré adresse sa demande au directeur de l'assurance, en précisant le numéro de police du contrat à résilier. Le modèle fournit également un espace pour expliquer la raison de la résiliation, qui dans ce cas est liée à un déménagement à l'étranger. L'assuré est invité à mentionner le nouveau contrat d'assurance qu'il a souscrit localement, ainsi que la date de prise d'effet de ce contrat. Enfin, le document se termine par une formule de politesse, permettant à l'assuré de conclure la lettre de manière respectueuse. Ce modèle est utile pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur demande est formulée correctement et de manière professionnelle, tout en respectant les normes de communication avec les compagnies d'assurance.

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706 سبتمبر 2026

…police: A monsieur le directeur d'assurance Délégation / Départementale Objet: Demande de résiliation de contrat d'assurance. Madame, Monsieur, Suite à mon déménagement au algerie, je souhaite…

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Cahier des charges de location des locaux communaux

Ce document est un cahier des charges relatif à la location de locaux communaux, destiné aux personnes ou entités souhaitant louer un espace au sein d'une commune. Il s'adresse principalement aux locataires potentiels, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, ainsi qu'aux responsables des services communaux en charge de la gestion des biens immobiliers. Le contenu du cahier des charges est structuré en plusieurs articles qui détaillent les conditions de location. L'article 1 précise l'objet de la location, en indiquant la localisation du local, sa référence cadastrale et sa superficie. L'article 2 aborde la durée de la location, stipulant qu'elle est fixée à un certain nombre d'années, avec possibilité de renouvellement sous accord mutuel. L'article 3 traite des aspects financiers, notamment le loyer de base, les modalités de paiement (mensuel, trimestriel ou annuel) et les pénalités en cas de retard. L'article 4 énonce les obligations du locataire, qui incluent l'utilisation du local uniquement pour l'activité autorisée, le respect des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que la nécessité de maintenir le local en bon état. Enfin, l'article 5 aborde les conditions de résiliation du contrat de location. Ce document est essentiel pour établir un cadre clair et légal pour la location de locaux communaux, garantissant ainsi une compréhension mutuelle des droits et des responsabilités des parties impliquées.

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37011 سبتمبر 2026

…Changement d’activité sans autorisation - Usage illicite ou dégradation grave du local - Article 6 : Assurance 🔹 .Le locataire est tenu de souscrire une assurance contre les incendies…

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Demande de soutien à l’assurance agricole

Ce document est une demande de soutien à l'assurance agricole, destiné aux agriculteurs et exploitants agricoles en Algérie. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter un soutien financier pour la souscription à une assurance agricole, dans le cadre des dispositifs publics en vigueur. Le public cible comprend les agriculteurs, les propriétaires d'exploitations agricoles, ainsi que les personnes intéressées par la protection de leurs activités agricoles contre divers risques. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il nécessite des détails sur l'exploitation agricole, y compris sa localisation, la superficie totale, le type de propriété, et l'activité principale exercée. Les demandeurs doivent également indiquer le type d'assurance qu'ils envisagent de souscrire, comme l'assurance multirisque agricole ou l'assurance contre les catastrophes naturelles. De plus, le document requiert des informations sur la compagnie d'assurance choisie et le montant de la prime annuelle. Les demandeurs doivent également fournir la date de souscription ou la date prévue pour la souscription de l'assurance. Ce formulaire est crucial pour les agriculteurs cherchant à sécuriser leurs investissements et à se prémunir contre les aléas climatiques et autres risques liés à l'agriculture. En remplissant ce document, les agriculteurs peuvent bénéficier d'un soutien financier qui les aidera à protéger leur activité.

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12011 سبتمبر 2026

…Téléphone ........................................... : E-mail Demande à bénéficier du soutien prévu par les dispositifs publics pour la souscription à une ,assurance agricole .conformément aux disposi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج ا ـ ــ ـــ ــ ر ــــ ا ــ ا ــ ـــــ ا ـ ـــ ــ ــ ا

إشعار موجه إلى المكلفين بالضريبة الخاضعين لنظام الربح الحقيقي، يتضمن تعليمات تعبئة الحزمة الجبائية المرفقة بالتصريحات الجبائية، بما في ذلك الميزانية وحساب النتائج وجداول المخزونات والاستهلاكات والنتيجة الجبائية. توضح الوثيقة آجال التصريح، والبيانات المطلوبة، وقواعد تسجيل المبالغ، وأحكام الضرائب على الدخل الإجمالي وأرباح الشركات.

AR

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702 سبتمبر 2026

…tenues de souscrire et de faire parvenir, au plus tard le 30 Avril de chaque année, à l'inspecteur des impôts directs du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l'imprimé est …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’ouverture de ligne téléphonique ou d’abonnement Internet individuel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'ouverture d'une ligne téléphonique ou d'un abonnement Internet individuel. Il s'adresse principalement aux particuliers souhaitant souscrire à des services de télécommunication, que ce soit pour une ligne fixe, mobile ou un abonnement Internet résidentiel. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète où le service sera installé. Les utilisateurs devront également indiquer le type de service qu'ils souhaitent, en choisissant parmi les options disponibles : ligne téléphonique fixe, ligne mobile ou abonnement Internet (ADSL, Fibre, 4G). De plus, le formulaire demande des détails spécifiques concernant le type d'abonnement (individuel ou professionnel), le débit Internet souhaité, ainsi que le mode de paiement (mensuel ou prépayé). Il est également prévu une section pour indiquer si le demandeur est déjà abonné chez le fournisseur de service, ainsi que des informations sur un éventuel abonnement précédent. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation de résidence récente. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant établir un nouveau service de télécommunication et doit être rempli avec soin pour garantir un traitement rapide de la demande.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom du fournisseur de service ..................................................... : Agence / succursale Formulaire…

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Formulaire de demande de services additionnels (Internet, forfaits, OTT)

Ce document est un formulaire de demande de services additionnels, destiné aux utilisateurs souhaitant souscrire à des options supplémentaires pour leurs services de télécommunication, notamment Internet, forfaits mobiles et services OTT (Over-The-Top). Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent améliorer ou diversifier leurs offres de services. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, le numéro d'abonnement ou de ligne, ainsi que des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. La deuxième section permet au demandeur de spécifier les types de services additionnels qu'il souhaite, tels qu'un forfait Internet supplémentaire, une augmentation de débit, des forfaits d'appels internationaux, des abonnements à des services de télévision en ligne, ou d'autres options. Une autre partie du formulaire demande des détails spécifiques sur le service souhaité, y compris le nom du forfait, le débit Internet désiré, la durée de l'abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) et le mode de paiement (prépayé ou automatique via facture). Enfin, le formulaire inclut une section pour les pièces jointes, où le demandeur peut ajouter des documents nécessaires pour compléter sa demande. Ce formulaire est essentiel pour faciliter le processus de demande de services additionnels et garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée.

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10011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom du fournisseur de service ..................................................... : Agence / succursale ___N° de l…

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Notice comment remplir la déclaration GN° 4 de l'impôt sur les bénéfices de sociétés

Ce document est un guide pratique destiné aux entreprises et aux professionnels concernés par la déclaration de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement la série GN° 4. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises, comptables et fiscalistes qui doivent remplir cette déclaration. Le document de 15 pages fournit des instructions détaillées sur les différentes étapes à suivre pour compléter correctement la déclaration. Il aborde des questions essentielles telles que : qui est tenu de souscrire cette déclaration, les délais à respecter pour sa soumission, ainsi que les lieux où elle doit être déposée. En outre, le guide explique de manière claire et concise comment remplir chaque section de la déclaration, en fournissant des exemples pratiques et des conseils pour éviter les erreurs courantes. Les utilisateurs trouveront également des informations sur les types d'entreprises qui doivent soumettre cette déclaration, y compris les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée, et d'autres entités économiques. Ce document est donc un outil précieux pour assurer la conformité fiscale et faciliter le processus de déclaration pour les sociétés concernées. En résumé, il s'agit d'une ressource incontournable pour toute personne impliquée dans la gestion fiscale d'une entreprise, garantissant une compréhension claire des exigences et des procédures liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

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602 سبتمبر 2026

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES DECLARATIONS DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DE SOCIETES DECLARATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (SERIE GN°4) > QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION ? > QUEL EST L…

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نموذج 23

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.

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702 سبتمبر 2026

…DES SOCIETES (REGIME DE LA RETENUE A LA SOURCE) Déclaration à souscrire par les Entreprises Etrangères n'ayant pas d'utilisation Professionnelle permanente en Algérie qui y déploient temporairement une…

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تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Attestation d’assurance sur les marchandises importées pour le secteur touristique

Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises et aux professionnels du tourisme, cette attestation certifie que les marchandises mentionnées sont couvertes par une assurance complète durant les phases d'importation, de transport et de stockage temporaire. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles sur l'assuré, telles que la raison sociale de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'importateur et de garantir la validité de l'assurance. En outre, le document fournit une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations sur le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, la valeur totale et la destination d'usage. Par exemple, il peut inclure des équipements tels que du mobilier hôtelier de luxe, des équipements d'exposition touristique, et des produits cosmétiques pour spa, avec des spécifications précises sur chaque article. Cette attestation est cruciale pour les acteurs du secteur touristique, car elle leur permet de prouver qu'ils disposent d'une couverture adéquate pour leurs marchandises, ce qui est souvent requis lors des contrôles douaniers ou pour des démarches administratives liées à l'importation. En résumé, ce document est un outil indispensable pour assurer la conformité et la sécurité des opérations commerciales dans le secteur du tourisme.

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idara

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises et aux professionne…

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رخص الإستيراد

وثيقة «رخص الإستيراد». تضم حوالي 2 صفحة. ‫الجــمـهـوريــة الجـزائـريــة الديـمـقـراطـية الشـعـبـيـة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE ‫وزارة التـجــارة‬ ‫طـلــب رخـصـة إسـتـيـراد أو تـصـديـر البـضـائـع‬ DEMANDE DE LICENCE D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DE MARCHANDISES L I E M C 1A - Partie reservée à l'opérateur: :‫مكان مخصص للمتعامل اإلقتصادي‬ Nom ou raison sociale: :‫ اإلسم أو التسمية اإلجتماعية‬Adresse: : ‫العنوان‬ Tél: : ‫الهاتف‬ Fax: :‫ الفاكس‬E-mail: :‫العنوان اإللكتروني‬ N°du RC: : ‫ رقم السجل التجاري‬N°d'identifiant fiscal: : ‫رقم التعريف الجبائي‬ sous position tarifaire: (1) :‫ البنــد التعـريفي الفرعي‬Poids net / Quantité: : ‫ الكمية‬/ ‫الوزن الصافي‬ Désignation commerciale de : ‫ اإلسم التجاري للبضاعة‬Conditions de livraison (incoterms): :‫شروط التسليم‬ la marchandise: - Prix total facturé net: :‫ السعر اإلجمالي للفاتورة‬- -Frêt: ‫ الشحن‬- Cachet et signature de ‫ ختم و توقيع‬Pays d'origine: :‫بلد المنشأ‬ l'importateur/exportateur: :‫المصدر‬/‫المستورد‬ Pays de provenance: :‫بلد المصدر‬ Wilaya de production: (2) :‫والية اإلنتاج‬ Pays de destination: (3) :‫بلد التصدير‬ - Partie reservée au Ministère du Commerce: : ‫مكان مخصص لوزارة التجارة‬ n° de la licence: : ‫ رقم الرخصة‬Visa du Ministre du Commerce: :‫تأشيرة وزير التجارة‬ Date de délivrance: :‫تاريخ اإلصدار‬ Quantité accordée: :‫الكمية الممنوحة‬ Validité: : ‫مدة الصالحية‬ Du: :‫من‬ Au: :‫إلى‬ (1) en cas de plusieurs sous positions tarifaires prévoir une annexe qui reprend les sous positions, désignation et origine. ‫ يتم وضعها في الملحق الذي يتضمن التسمية و المنشأ‬،‫) في حالة وجود عدة بنود فرعية‬1( (2) et (3) en cas de demande de licence d'exportation. ‫) في حالة طلب رخصة للتصدير‬3( ‫) و‬2( - Partie reservée à l'Administration des Douanes: :‫مكان مخصص إلدارة الجمارك‬ Calendrier de réalisation du contingent ‫رزنامة تجسيد الحصص‬ Code bureau Date Code régime douanier N° de déclaration Quantité réalisée Visa ‫رقم المكتب‬ ‫التاريخ‬ ‫رمز النظام الجمركي‬ ‫رقم التصريح‬ ‫الكمية المجسدة‬ ‫تأشيرة‬ (1) Désignation des marchandises (en cas de

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603 سبتمبر 2026

…de délivrance: :‫تاريخ اإلصدار‬ Quantité accordée: :‫الكمية الممنوحة‬ Validité: : ‫مدة الصالحية‬ Du: :‫من‬ Au: :‫إلى‬ (1) en cas de plusieurs sous positions tarifaires prévoir une annexe qui reprend les sous po…

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نموذج 50

Ce document est un modèle de déclaration mensuelle, spécifiquement le modèle n°50, destiné aux entreprises et aux travailleurs indépendants soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou à l'impôt sur le revenu global. Il s'adresse principalement aux professionnels qui doivent déclarer leurs revenus mensuels dans le cadre de leur activité économique. Le document de 20 pages fournit des instructions détaillées sur les modalités de souscription de cette déclaration, y compris les délais, les lieux de dépôt et les documents nécessaires à joindre. Il précise que la déclaration doit être soumise dans les 20 premiers jours du mois suivant la période concernée, ce qui est crucial pour la conformité fiscale. Les utilisateurs trouveront également des sections explicatives sur qui est tenu de remplir cette déclaration, notamment les entreprises et les personnes physiques dont les bénéfices sont déterminés selon le régime réel d'imposition. De plus, le modèle inclut des exercices pratiques pour aider les utilisateurs à comprendre comment remplir correctement la déclaration. Ces exercices sont répartis sur plusieurs pages, permettant une approche progressive de l'apprentissage. En somme, ce document est un outil essentiel pour les professionnels cherchant à s'assurer qu'ils respectent leurs obligations fiscales mensuelles, tout en leur fournissant des exemples concrets pour faciliter la compréhension et la bonne application des règles fiscales en vigueur.

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idara

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1105 سبتمبر 2026

DECLARATION MENSUELLE LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50) > QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION ? > QUEL EST LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLARATION ? > QUEL EST LE LIEU DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLA…

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Formulaire de soumission à un appel d’offres public

Ce document est un formulaire de soumission destiné aux appels d'offres publics, conçu pour les entreprises souhaitant participer à des projets financés par des fonds publics. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés de construction, ainsi qu'à toute entité souhaitant soumettre une offre pour un marché public. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le soumissionnaire, telles que le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entreprise, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Une partie importante du formulaire est dédiée à l'offre elle-même, où le soumissionnaire doit indiquer la durée de validité de son offre, le montant proposé en chiffres et en lettres, ainsi que le délai d'exécution prévu pour les travaux ou services. De plus, le document exige la soumission de divers documents annexes, tels que l'offre technique et financière, des déclarations de probité, ainsi que des certificats attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise. Enfin, le formulaire inclut une déclaration que le soumissionnaire doit signer, attestant qu'il a pris connaissance du cahier des charges et qu'il s'engage à respecter les conditions stipulées. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans le cadre des appels d'offres publics, garantissant ainsi que les entreprises soumissionnaires respectent les exigences légales et réglementaires.

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3013 سبتمبر 2026

…jours/mois - **: Pièces jointes .3** Offre technique ☐ Offre financière ☐ Déclaration à souscrire ☐ Déclaration de probité ☐ Certificat du registre de commerce ☐ Attestation fiscale ☐ Attestation CNAS/CASNOS ☐ …

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نموذج محضر 17 2021 1

Ce document est un modèle de déclaration fiscale destiné aux sociétés qui n'ont pas d'installation professionnelle permanente en Algérie. Il s'agit d'un formulaire de déclaration pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement pour les plus-values de cessions d'actions et de parts sociales. Ce modèle est conçu pour être utilisé par les entreprises qui doivent déclarer ces transactions dans un délai de trente jours à compter de la date de la cession. Le public cible de ce document comprend principalement les responsables financiers et les comptables au sein des entreprises concernées, ainsi que les avocats fiscalistes qui assistent ces sociétés dans leurs obligations fiscales. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le cédant et les acquéreurs. Les utilisateurs trouveront des champs à remplir concernant la désignation du cédant, y compris la raison sociale et l'adresse, ainsi que des informations similaires pour les acquéreurs. Ce modèle facilite la conformité avec la législation fiscale algérienne en fournissant un cadre clair pour la déclaration des cessions d'actions. Avec ses quatre pages, le document offre une présentation organisée et accessible, permettant aux utilisateurs de compléter les informations requises de manière efficace. En résumé, ce modèle est un outil pratique pour les entreprises souhaitant s'assurer qu'elles respectent leurs obligations fiscales lors de la cession de titres.

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1105 سبتمبر 2026

…par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie (Art 149 bis du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées) Déclaration tenant lieu de bordereau-avis de versement, à souscrire…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Autorisation d’accès à une installation énergétique site minier

Ce document est une autorisation d'accès à une installation énergétique sur un site minier, destiné aux personnes ou entités souhaitant accéder à ces installations pour diverses raisons. Il est particulièrement pertinent pour les professionnels du secteur minier, les techniciens, les chercheurs, ainsi que les agents de maintenance et d'inspection. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, ainsi que la période de validité de l'accès. Il fournit également des détails sur le titulaire de l'autorisation, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale ou de passeport. De plus, le document précise le type de site concerné, qu'il s'agisse d'une installation énergétique ou d'un site minier, et inclut des informations sur l'objet de l'accès, que ce soit pour des travaux, des inspections, de la maintenance ou des recherches scientifiques. Les conditions d'accès sont clairement énoncées, stipulant le respect des consignes de sécurité, le port d'équipements de protection individuelle, et la nécessité d'être accompagné par un responsable de sécurité interne. Il est également mentionné que la photographie ou la copie de documents sans autorisation est interdite. Enfin, le document se termine par des sections pour les observations et les signatures du responsable de la délivrance, ce qui en fait un document officiel et structuré pour assurer la sécurité et la conformité lors de l'accès à ces installations sensibles.

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1708 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d'accès à une installation énergétique sur un site minier, destiné aux personnes ou entités souhaitant accéder à ces installati…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Attestation de constat technique du véhicule

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur automobile, notamment ceux qui doivent prouver l'état technique de leur véhicule pour des raisons administratives ou de sécurité. L'attestation est émise par un agent de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale, après une inspection minutieuse du véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que son type (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que les coordonnées du propriétaire, y compris son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. Le document évalue également l'état général du véhicule lors du constat. Il inclut des sections spécifiques pour décrire l'état de la carrosserie, du vitrage, des pneus, des feux et signalisations, ainsi que l'état mécanique général. Chaque section permet de cocher des cases pour indiquer si les éléments sont intacts, endommagés ou absents, ce qui facilite la compréhension de l'état du véhicule. En somme, cette attestation est un outil crucial pour les propriétaires de véhicules souhaitant obtenir une évaluation officielle de l'état technique de leur véhicule, que ce soit pour une vente, une assurance ou d'autres démarches administratives. Elle assure également que le véhicule respecte les normes de sécurité routière.

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708 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur autom…

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تطابق دلاليالرياضة والترفيه

Autorisation de participation à une compétition nationale

Ce document est une autorisation officielle permettant à un club sportif de participer à une compétition nationale en Algérie. Destiné aux clubs sportifs agréés, il formalise la demande de participation et précise les conditions requises pour l'engagement dans l'événement sportif. Le document contient des sections spécifiques où sont indiqués le nom du club, le type de compétition, ainsi que les disciplines concernées telles que le football, l'athlétisme, la natation et les arts martiaux. Il mentionne également les catégories d'âge des participants, incluant les seniors, juniors, minimes et les équipes féminines ou mixtes. Les dates de la compétition sont clairement spécifiées, ainsi que le lieu où elle se déroulera. De plus, le document aborde les aspects logistiques, tels que le nombre de participants autorisés et les membres de l'encadrement nécessaires, incluant entraîneurs, personnel administratif et médecins. Les conditions de participation sont également énoncées, soulignant l'importance du respect des réglementations en vigueur, la nécessité de fournir un rapport après la compétition, le port de la tenue officielle du club, ainsi que l'assurance et la couverture sanitaire des participants. Ce document est essentiel pour les clubs souhaitant participer à des compétitions nationales, car il garantit que toutes les exigences administratives et sportives sont respectées. Il est un outil clé pour les responsables de clubs et les entraîneurs, leur permettant de s'assurer que leurs athlètes sont correctement préparés et en règle pour l'événement.

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1708 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation officielle permettant à un club sportif de participer à une compétition nationale en Algérie. Destiné aux clubs sportifs agréés, il formalise la de…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Attestation de conformité d’une procuration officielle

Ce document est une attestation de conformité d’une procuration officielle, émise par un notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin de prouver la validité d'une procuration dans un cadre légal ou administratif. L'attestation certifie que la copie de la procuration présentée est conforme à l'original, qui est conservé dans les archives du notaire. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom et le prénom du notaire, son numéro d'inscription professionnelle, ainsi que sa juridiction de rattachement. De plus, l'attestation mentionne la date de délivrance et le numéro d'attestation, garantissant ainsi son authenticité. Le document précise également la nature de la procuration, qu'elle soit relative à un acte administratif, immobilier, ou à une procédure judiciaire, permettant ainsi de contextualiser son utilisation. En outre, l'attestation est délivrée à la demande de l'intéressé, ce qui en fait un outil utile pour toute démarche nécessitant une preuve de conformité. Enfin, le document se termine par la signature et le cachet officiel du notaire, attestant de sa validité. Cette attestation est cruciale pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur procuration est reconnue et acceptée dans divers contextes juridiques.

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idara

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5208 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité d’une procuration officielle, émise par un notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux…

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تأشيرة تصدير

تعتبر الوثيقة المعنونة "تأشيرة تصدير" مستندًا مهمًا يهدف إلى تنظيم عملية تصدير الممتلكات الثقافية. تستهدف هذه الوثيقة الأفراد أو المؤسسات التي تسعى إلى تصدير مواد ثقافية، حيث تقدم لهم المعلومات والإجراءات اللازمة للحصول على التصريح المطلوب. تتضمن الوثيقة تفاصيل حول هوية مقدم الطلب، مثل الاسم والعنوان، بالإضافة إلى وصف دقيق للمواد الثقافية المراد تصديرها. تشمل محتويات الوثيقة أيضًا معلومات حول الخبرة المطلوبة لتقييم المواد، حيث يتم إجراء تقييم من قبل مختصين في هذا المجال. كما تتطلب الوثيقة تقديم فنيات تقنية وصور فوتوغرافية للمواد الثقافية، مما يساعد في توثيق الحالة الحالية لهذه المواد قبل تصديرها. تعتبر هذه الوثيقة ضرورية لضمان حماية الممتلكات الثقافية ومنع تهريبها، حيث تساهم في الحفاظ على التراث الثقافي الوطني. من خلال هذه التأشيرة، يتمكن مقدمو الطلبات من إثبات أن المواد التي يرغبون في تصديرها قد تم تقييمها بشكل قانوني وأنها تتوافق مع المعايير المطلوبة. بشكل عام، تعد "تأشيرة تصدير" أداة حيوية للأفراد والجهات المعنية في مجال الثقافة والفنون، حيث تسهم في تسهيل عمليات التصدير بطريقة قانونية ومنظمة.

AR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…ATTESTATION D’EXPORTATION La direction de la protection légale atteste sous la base d’une expertise que : Le nom prénom : Adresse du demandeur : Qualité du demandeur : Le cadre de l’exportation : Expertise de l…