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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément d’un bureau d’études en urbanisme

Ce document est une demande d’agrément pour un bureau d’études en urbanisme, destiné à des professionnels et entreprises souhaitant obtenir la reconnaissance officielle de leurs compétences dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Il s’adresse principalement aux bureaux d’études qui souhaitent participer à des projets d’aménagement urbain, d’études techniques et de suivi de projets publics ou locaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il est nécessaire d’indiquer le nom du bureau, son numéro d’agrément (le cas échéant), ainsi que ses coordonnées professionnelles, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’email. De plus, le document requiert des informations sur le registre de commerce et le numéro d’identification fiscale (NIF) du bureau. La demande se poursuit par une présentation des spécialités du bureau, qui peuvent inclure des études urbanistiques, le génie civil, l’architecture, et le suivi de projets. Il est également demandé de détailler les ressources humaines et techniques disponibles, comme le nombre d’architectes, d’ingénieurs civils et de techniciens supérieurs, ainsi que les équipements et logiciels utilisés, tels qu’AutoCAD, Revit ou ArchiCAD. Enfin, le document permet de mentionner l’expérience antérieure du bureau dans le domaine, ce qui peut renforcer la crédibilité de la demande. En somme, cette demande d’agrément est un document crucial pour les bureaux d’études souhaitant officialiser leur statut et participer activement à des projets d’urbanisme.

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2509 سبتمبر 2026

…d’identification fiscale (NIF) ___Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur de l’Urbanisme et de la Construction Objet : Demande d’agrément en tant que bureau d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Rapport d’expert foncier sur les biens waqf

Ce document est un rapport d'expertise foncière portant sur les biens waqf, destiné à un public intéressé par la gestion et l'évaluation de ces biens religieux. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux experts fonciers, ainsi qu'aux gestionnaires de biens waqf. Le rapport vise à fournir une évaluation détaillée d'un bien waqf spécifique, en réponse à une demande officielle. Le contenu du rapport comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'expert foncier, incluant son nom, son numéro d'agrément professionnel, et son statut (qu'il soit expert judiciaire, membre d'un bureau d'études ou indépendant). Ensuite, le rapport aborde l'objet de l'évaluation, qui peut inclure une estimation financière, une étude de faisabilité d'investissement, ou une évaluation de l'état du bien. Une autre section importante est consacrée aux informations sur le bien waqf lui-même. Cela inclut des détails tels que la référence waqf, le type de bien (terrain, local commercial, immeuble, logement, etc.), l'adresse complète, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (pleine propriété, droit d'usage, indivision). Ce rapport est essentiel pour assurer une gestion appropriée des biens waqf, en fournissant des données précises et des analyses qui peuvent influencer les décisions d'investissement et de développement. Il constitue un outil précieux pour les acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie.

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702 سبتمبر 2026

…20 ___Date d’élaboration : ___ / ___ / 20 **: Informations sur l’expert foncier .1** ..................................................... : Nom complet - ..................................................... :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Rapport d’expertise technique du bâtiment après séisme

Ce document est un rapport d’expertise technique concernant l'état d'un bâtiment après un séisme. Destiné principalement aux propriétaires et exploitants de bâtiments, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la construction et de l'ingénierie, ce rapport fournit une évaluation détaillée des dommages subis par la structure suite à un tremblement de terre. Le rapport commence par des informations administratives, telles que le nom de l'organisme compétent, la wilaya, et la commune où se situe le bâtiment. Il mentionne également le numéro du rapport et la date de l'expertise. L'objectif principal de ce document est d'évaluer l'intégrité structurelle du bâtiment après un séisme, en tenant compte de la magnitude de l'événement sismique. Une inspection technique est réalisée par un expert qualifié, dont le nom et la qualité sont indiqués dans le rapport. Les résultats de l'inspection sont présentés de manière claire, avec des sections dédiées à l'état de la structure en béton, des murs intérieurs et extérieurs, des fondations, de la toiture, ainsi que des réseaux électriques, de gaz et d'eau. Chaque section offre des options pour décrire l'état observé, allant de "intact" à "dommages structurels". Enfin, le rapport inclut des recommandations techniques pour la sécurité du bâtiment, telles que des mesures de renforcement structurel si nécessaire. Ce document est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant la réparation ou la réhabilitation du bâtiment après un séisme.

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6013 سبتمبر 2026

…d’une magnitude de : ............ sur l’échelle de : Richter, une inspection technique a été réalisée par ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Ingénieur civil ☐

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de soutien financier pour la réhabilitation d’un bâtiment waqf

Ce document est une demande de soutien financier destinée à la réhabilitation d'un bâtiment waqf. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses au niveau local, ainsi qu'aux entités impliquées dans la gestion des biens waqf. L'objectif principal de cette demande est de solliciter des fonds pour restaurer un bâtiment qui est en état de dégradation, afin d'assurer sa pérennité et son utilisation conforme à sa vocation religieuse et sociale. Le document commence par une présentation formelle, indiquant le numéro de la demande et la date de dépôt, suivie d'une adresse au directeur des affaires religieuses de la wilaya concernée. Il contient des sections spécifiques où sont demandées des informations détaillées sur le bâtiment waqf, telles que le type de bâtiment (mosquée, école coranique, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que son numéro de waqf si disponible. De plus, le document requiert des précisions sur l'état actuel du bâtiment, en permettant de cocher des options comme "partiellement dégradé" ou "inexploitable", et sur la vocation actuelle du bâtiment, qu'elle soit religieuse, éducative, commerciale ou sociale. Enfin, il inclut des informations sur l'entité propriétaire ou supervisant le bâtiment, ainsi que son statut. Ce document est essentiel pour toute entité cherchant à obtenir un soutien financier pour la réhabilitation de bâtiments waqf, en mettant en avant l'importance de ces structures dans la communauté.

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2109 سبتمبر 2026

…: N° d’agrément ou d’enregistrement - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande d’agrément de courtiers en opérations de change

Ce document est une demande d'agrément destinée aux courtiers en opérations de change, élaborée par la Banque d'Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises ou bureaux souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer des activités de change. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes de l'entreprise. Une partie essentielle du formulaire concerne l'objet de la demande, où le demandeur doit spécifier les types d'opérations de change qu'il souhaite réaliser, telles que l'achat et la vente de devises, les transferts financiers internationaux, ou encore les règlements commerciaux en devises. Le document exige également des informations sur le courtier proposé, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses qualifications professionnelles et son expérience dans le domaine des opérations de change. Ce formulaire est crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de change en Algérie. Il permet de s'assurer que seuls les courtiers qualifiés et expérimentés obtiennent l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce secteur. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à fournir des informations précises et à respecter les conditions établies par la Banque d'Algérie.

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13013 سبتمبر 2026

…: Activité principale - **: Objet de la demande .2** Nous sollicitons l’agrément d’un (ou plusieurs) courtier(s) pour effectuer les opérations de change : suivantes Achat et vente de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour l’ouverture d’un nouveau centre d’enregistrement communal. Il s’adresse principalement aux responsables d’organismes souhaitant établir ou étendre un centre d’enregistrement biométrique au sein de leur commune. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l’organisme demandeur, telles que le nom, l’adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif. Le contenu du formulaire inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer l’objet de sa demande, qu'il s'agisse de l’ouverture d’un nouveau centre, de l’extension d’un centre existant ou du transfert d’un centre vers un autre site. De plus, des motifs justifiant la demande doivent être précisés, tels que la forte densité de population ou la surcharge du centre actuel. Le formulaire exige également des informations sur le site proposé pour le nouveau centre, y compris l’adresse complète, la surface disponible et le nombre d’agents prévus. Il est également nécessaire de fournir des pièces jointes, telles qu’un rapport technique sur le site, un plan de répartition géographique de la commune, des statistiques de la population et des photos du site proposé. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les collectivités locales souhaitant améliorer l’accès aux services d’enregistrement et répondre aux besoins croissants de la population.

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2013 سبتمبر 2026

…demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal : Organisme demandeur Commune ☐ Direction de wilaya ☐ Établissement public ☐ .......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de création d’un club sportif

Ce document est un procès-verbal de création d'un club sportif, destiné aux fondateurs et aux membres potentiels d'associations sportives. Il sert à formaliser la réunion des fondateurs qui se sont réunis pour établir un nouveau club, en précisant les objectifs et la structure de celui-ci. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date de la réunion, le lieu et les noms des fondateurs. Le contenu principal aborde plusieurs points cruciaux, tels que la présentation des motivations derrière la création du club, la lecture et l'adoption des statuts, ainsi que l'élection du bureau exécutif. Les participants discutent également de la désignation du siège du club et de la préparation du dossier de demande d'agrément. Le document inclut des sections pour la dénomination proposée du club, la discipline principale (comme le football, l'athlétisme, ou d'autres sports), et le statut juridique du club (association sportive, établissement sportif, ou club scolaire). De plus, il y a un espace pour consigner les résultats des élections des membres du bureau exécutif, avec des informations telles que les noms, les dates de naissance, et les signatures des élus. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne impliquée dans la création ou la gestion d'un club sportif, car il établit les bases légales et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

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502 سبتمبر 2026

…des points suivants : Ordre du jour 🔹 Présentation des motivations et objectifs du club .1 Lecture et adoption des statuts .2 Élection du bureau exécutif .3 Désignation du siège du club .4 Préparation du dossie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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6013 سبتمبر 2026

…☐ Startup ☐ Institutionnel ☐ Public ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de renouvellement d’agrément pour une association sportive de jeunesse

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément destinée aux associations sportives de jeunesse. Il s'adresse principalement aux responsables d'associations qui souhaitent continuer à bénéficier d'un statut officiel pour leurs activités sportives et éducatives. Le formulaire inclut des sections spécifiques pour fournir des informations essentielles sur l'association, telles que son nom, son numéro d'agrément précédent, ainsi que les dates d'émission et d'expiration de cet agrément. Les utilisateurs doivent également indiquer la discipline sportive principale de l'association, qu'il s'agisse de football, d'athlétisme, de natation, d'arts martiaux, ou d'autres activités. En outre, le document requiert des informations de contact, y compris le siège de l'association et les coordonnées téléphoniques ou électroniques. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie des statuts mis à jour, le procès-verbal de la dernière assemblée générale, ainsi qu'un rapport d'activités annuel et un rapport financier validé par un comptable. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité des activités de l'association et garantir qu'elle opère conformément à la législation en vigueur. En remplissant ce document, les associations peuvent formaliser leur demande de renouvellement et ainsi maintenir leur engagement envers la jeunesse et le sport.

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13011 سبتمبر 2026

…☐ Procès-verbal de la dernière assemblée générale ☐ Rapport d’activités annuel ☐ Rapport financier signé par un comptable agréé ☐ Attestation de siège ☐ Liste des membres du bureau exécutif ac…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et sans-abri

Ce document est une demande d'autorisation pour la construction d'une maison waqf destinée aux personnes âgées et sans-abri. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant établir un projet social en faveur des populations vulnérables, telles que les associations religieuses, les comités de mosquées ou les donateurs privés. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité initiatrice, comme son nom, son adresse et ses coordonnées, ainsi que des détails sur le waqf proposé, y compris son nom, son numéro d'enregistrement et sa localisation. Le document précise également le type de waqf (immobilier, agricole, commercial ou mixte) et la superficie totale du terrain concerné. En outre, il mentionne les objectifs du projet, soulignant l'importance de répondre aux besoins des personnes âgées et des sans-abri dans la communauté. Cette demande doit être remplie avec soin, en respectant les règles religieuses et légales en vigueur, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Les informations requises sont cruciales pour garantir que le projet respecte les normes établies et qu'il puisse bénéficier aux personnes qu'il vise à aider. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entité engagée dans des initiatives de solidarité et de soutien aux populations défavorisées.

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13013 سبتمبر 2026

…religieuse ☐ Donateur privé ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° d’enregistrement / agrément - ...................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande d’accréditation d’un délégué d’observation électorale

Ce document est une demande d’accréditation destinée à un délégué d’observation électorale, élaboré pour les partis politiques, les listes indépendantes et les associations agréées souhaitant participer au processus électoral en Algérie. Il s'adresse principalement aux représentants de ces entités qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour observer les élections. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Le document demande également des précisions sur le type d'accréditation souhaité, qu'elle soit permanente ou partielle, et nécessite des pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une photo d'identité, et une preuve d'agrément de l'entité représentée. En outre, le demandeur doit s'engager à respecter les lois et l'éthique électorale, ce qui souligne l'importance de la transparence et de l'intégrité dans le processus électoral. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les observateurs électoraux sont dûment accrédités et qu'ils peuvent exercer leurs fonctions de manière légale et organisée. En résumé, ce document joue un rôle crucial dans le cadre des élections, en permettant aux entités de s'assurer que leurs délégués sont reconnus officiellement, ce qui contribue à la bonne conduite des élections et à la surveillance des processus électoraux.

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2109 سبتمبر 2026

…: Bureau n° (le cas échéant) - Type d’accréditation : ☐ Permanente ☐ Partielle (période définie) - : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Photo d’identité ☐ Copie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation pour la création d’une station douanière touristique intégrée au port

Ce document est une demande d'autorisation visant à établir une station douanière touristique intégrée au sein d'un port. Destiné aux établissements souhaitant développer des services liés au tourisme maritime, il s'adresse principalement aux exploitants portuaires, aux agences de voyages maritimes et aux organismes touristiques. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées du directeur responsable. Le contenu du document est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, notamment le nom de la station, son emplacement dans le port, ainsi que les services qui seront offerts. L'objectif principal est de faciliter l'accueil des navires touristiques étrangers tout en assurant une gestion efficace des formalités douanières. En intégrant les services douaniers et touristiques, cette initiative vise à améliorer l'expérience des visiteurs et à promouvoir le développement du secteur touristique dans la région. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour opérer légalement et efficacement dans le domaine du tourisme maritime. Il représente une étape importante dans le processus de création d'infrastructures adaptées aux besoins des croisiéristes et des touristes, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…: N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément maritime / touristique - ..................................................... : Adr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Demande d’agrément pour la commercialisation des médicaments vétérinaires

Ce document est une demande d’agrément pour la commercialisation des médicaments vétérinaires, destinée aux professionnels souhaitant exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales, telles que les entreprises ou les pharmacies vétérinaires, qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour vendre des médicaments destinés aux animaux. Le document se compose de deux pages et inclut des sections essentielles à remplir, telles que les informations sur le demandeur, y compris le nom, la qualité (personne physique ou morale), et les coordonnées complètes. Il demande également des détails sur le type d'activité envisagée, que ce soit la distribution en gros, la vente au détail ou la représentation commerciale. Une partie importante de la demande consiste à fournir une liste des médicaments vétérinaires que le demandeur souhaite commercialiser. Cette liste doit inclure des informations précises telles que le nom commercial, la substance active, la forme pharmaceutique, le pays d'origine et le numéro d'enregistrement, le cas échéant. Enfin, le document exige que le demandeur joigne des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de valider sa demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que les médicaments vétérinaires commercialisés respectent la législation en vigueur et répondent aux normes de sécurité et d'efficacité.

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38010 سبتمبر 2026

…demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / Dénomination - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (entreprise / pharmacie v…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’exportation d’échantillons biologiques marins

Ce document est une autorisation d'exportation d'échantillons biologiques marins, émise par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il s'adresse principalement aux chercheurs, aux institutions académiques et aux laboratoires privés qui souhaitent exporter des échantillons biologiques à des fins scientifiques ou de recherche. La documentation précise les conditions sous lesquelles l'exportation est autorisée, en conformité avec la législation en vigueur. Le contenu du document inclut des informations essentielles sur l'organisme demandeur, telles que le nom, la forme juridique (institution de recherche, université, laboratoire privé, etc.), ainsi que les coordonnées de contact. Il détaille également les spécificités de l'exportation, y compris le type d'échantillons biologiques concernés, tels que les poissons, crustacés, mollusques ou végétaux marins, ainsi que la quantité autorisée et le pays de destination. De plus, le document mentionne l'objet scientifique de l'exportation, qu'il s'agisse d'études génétiques, d'analyses environnementales ou d'expérimentations en laboratoire. Cette autorisation est temporaire et est délivrée après une évaluation du dossier technique soumis par le demandeur. En somme, ce document est crucial pour toute entité souhaitant mener des recherches sur les ressources marines, en garantissant que les exportations se déroulent dans le respect des réglementations en place.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d'exportation d'échantillons biologiques marins, émise par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il s'adresse principalement aux…

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تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’importation de poissons à des fins de recherche scientifique

Ce document est une autorisation d'importation de poissons destinée à des fins de recherche scientifique. Il est émis par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques d'une wilaya en Algérie, et s'adresse principalement aux organismes de recherche, universités, et laboratoires privés qui souhaitent importer des échantillons de poissons pour des études scientifiques. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il certifie qu'une autorisation temporaire a été accordée, après une évaluation du dossier technique soumis par le demandeur. Les informations sur l'organisme demandeur sont cruciales et incluent le nom complet, la forme juridique, le numéro d'enregistrement, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, le document détaille les spécificités de l'importation, telles que le type de poissons concernés (eau douce, eau salée, crustacés, etc.), la quantité autorisée, le pays d'origine des échantillons, et l'objet scientifique de la recherche, qui peut inclure des études biologiques, des expérimentations nutritionnelles, ou des évaluations environnementales. Enfin, il mentionne la date prévue d'importation, ce qui est essentiel pour la planification des activités de recherche. Ce document est donc un outil indispensable pour les chercheurs souhaitant mener des études sur les ressources halieutiques, en garantissant que l'importation se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d'importation de poissons destinée à des fins de recherche scientifique. Il est émis par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques d'…

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تطابق دلاليالخدمة الوطنية

Attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national

Ce document est une attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver leur statut par rapport à leurs obligations militaires. L'attestation est essentielle pour les individus qui souhaitent clarifier leur situation auprès des autorités compétentes, que ce soit pour des raisons administratives ou juridiques. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il précise également le statut du citoyen concernant le service national, avec plusieurs options possibles : inscrit dans les listes officielles, bénéficiant d'un report pour études ou pour des raisons sociales, exempté par décision légale, en cours de régularisation administrative, ou en train d'accomplir le service national. Ce document est délivré à la demande de l'intéressé et est accompagné d'un cachet et d'une signature officielle, ce qui lui confère une valeur légale. Il est important pour les citoyens de disposer de cette attestation lorsqu'ils interagissent avec des institutions publiques ou privées qui requièrent une preuve de leur situation vis-à-vis du service national. En résumé, cette attestation est un outil crucial pour garantir que les citoyens respectent leurs obligations tout en ayant la possibilité de justifier leur statut légal.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de justification de la situation vis-à-vis du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de mandat douanier pour opérateur économique agréé

Ce document est une demande de mandat douanier destinée aux opérateurs économiques agréés. Il est conçu pour les entreprises qui souhaitent désigner un représentant légal habilité à effectuer des formalités douanières auprès des services des douanes. L'audience principale de ce document inclut les gestionnaires d'entreprises et les responsables des opérations douanières, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion des importations et exportations au sein d'une entreprise. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date. Ensuite, il requiert des détails sur l'entreprise, notamment la dénomination commerciale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro d'agrément OEA, ainsi que les coordonnées professionnelles comme l'adresse, le téléphone et l'email. Une autre section est dédiée aux informations sur la personne mandatée, où il est nécessaire de fournir le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de la pièce d'identité ou du passeport. De plus, il est demandé de préciser la fonction de la personne dans l'entreprise, que ce soit gérant, responsable douane, représentant légal ou autre. Enfin, le document aborde la portée du mandat, en indiquant que la personne désignée représentera l'entreprise auprès des douanes. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises souhaitant faciliter leurs démarches douanières et assurer une conformité réglementaire dans leurs opérations commerciales.

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9011 سبتمبر 2026

…agréé (OEA), afin de désigner un représentant légal .habilité à effectuer les formalités douanières auprès de vos services : Informations sur l’entreprise 🔹 .....................................................…

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تطابق دلاليالخدمة الوطنية

Attestation de report de l’accomplissement du service national

Ce document est une attestation de report de l’accomplissement du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux jeunes citoyens qui doivent accomplir leur service national mais qui, pour diverses raisons, ont obtenu un report. Les raisons de ce report peuvent inclure la poursuite des études, une formation professionnelle, ou des situations sociales ou familiales particulières. L'attestation contient des informations essentielles telles que le nom et prénom du bénéficiaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, elle mentionne le numéro d'enregistrement ou de matricule, ce qui permet d'identifier clairement le dossier de la personne concernée. Le document précise également la décision qui a conduit au report, incluant la date de cette décision et le motif spécifique pour lequel le report a été accordé. La validité de l'attestation est indiquée, stipulant jusqu'à quand le report est applicable. Enfin, le document est signé par le chef du Bureau du Service National et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale pour les démarches administratives que le bénéficiaire pourrait entreprendre. Cette attestation est donc cruciale pour ceux qui souhaitent justifier leur situation vis-à-vis des autorités militaires ou pour d'autres démarches administratives.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de report de l’accomplissement du service national, émis par le Bureau du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux jeunes citoye…