Déclaration sur l’honneur de présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes en vigueur. Destiné aux particuliers et aux propriétaires de logements, il vise à certifier que le réservoir installé pour le stockage de l’eau est conforme aux exigences techniques et sanitaires. Le document commence par des informations administratives telles que la Wilaya, la Commune, ainsi que les coordonnées personnelles du déclarant, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, et l’adresse de résidence. Ensuite, il précise l’objet de la déclaration, qui est de confirmer la possession d’un réservoir d’eau domestique. Le déclarant doit indiquer l’emplacement du réservoir, sa capacité, ainsi que le matériau dont il est fait, avec des options telles que le plastique alimentaire ou l’acier inoxydable. Le document exige également que le déclarant atteste de certaines conditions, comme la présence d’un couvercle hermétique, d’un système de ventilation, ainsi que l’absence de fuites ou de contamination. Il est important de noter que cette déclaration est souvent requise dans le cadre de la constitution d’un dossier pour un permis de construire ou un certificat. En somme, cette déclaration est essentielle pour garantir la conformité des installations domestiques en matière de stockage d’eau, et elle engage la responsabilité du déclarant quant à la véracité des informations fournies.
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الرافع
…Monsieur : Le Président de l’APC / Le Directeur des ressources en eau ___Date : ___ / ___ / 20 Objet : Déclaration sur l’honneur de présence d<…
