DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

réclamation contre l’exclusion ou le renvoi injustifié d’un élève

Ce document est une réclamation officielle destinée à contester l'exclusion ou le renvoi injustifié d'un élève d'un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux parents d'élèves ou aux élèves majeurs qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière d'éducation. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom de l'élève concerné, l'établissement scolaire, ainsi que les coordonnées du plaignant. Le document commence par une introduction formelle adressée au directeur de l'éducation de la wilaya ou au directeur de l'établissement, précisant l'objet de la réclamation. Il expose ensuite les circonstances entourant la décision d'exclusion ou de renvoi, en soulignant l'absence de justification légale ou pédagogique adéquate, ainsi que le non-respect des procédures disciplinaires établies. L'auteur de la réclamation met en avant les conséquences négatives de cette décision sur l'élève, notamment en termes de préjudice psychologique et pédagogique, et insiste sur l'importance du droit à l'éducation. La demande de révision de la décision et de réintégration de l'élève est formulée de manière respectueuse, en appelant à la bienveillance des autorités éducatives. Ce document est crucial pour ceux qui se trouvent dans une situation similaire, car il fournit un cadre formel pour exprimer des préoccupations légitimes concernant les droits des élèves au sein du système éducatif.

FR

idara

الرافع

302 سبتمبر 2026

…une décision (☐ d’exclusion ☐ de renvoi) en date du ___ / ___ / 20___, sans justification légale ou pédagogique claire, et sans respect .des procédures disciplinaires prévues par la réglementa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Réclamation pour discrimination dans l’attribution de logement

Ce document est une réclamation formelle destinée aux autorités compétentes concernant des cas de discrimination dans l'attribution de logements. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont soumis une demande de logement public ou aidé et qui estiment avoir été injustement écartés de la liste des bénéficiaires. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du requérant. Le document commence par une introduction où le citoyen exprime son intention de contester la décision d'attribution de logement. Il détaille ensuite les raisons de sa réclamation, en mentionnant des éléments tels que l'absence de justification pour son exclusion, l'attribution de logements à des candidats jugés moins prioritaires, et des soupçons de favoritisme. Le requérant peut également faire référence à une contestation antérieure qui n'a pas reçu de réponse, renforçant ainsi son besoin d'une enquête administrative impartiale. Ce type de document est crucial pour les citoyens souhaitant faire valoir leurs droits en matière de logement et pour ceux qui cherchent à obtenir une réponse claire et équitable de la part des autorités. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour la défense des droits des citoyens dans le cadre des politiques de logement en Algérie.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Détails de la réclamation 🔹 Exclusion sans justification claire ni notification officielle - Attribution de logements à des personnes moins prioritaires selon les critères annoncés - Soupçon de favoritisme ou d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de réexamen du dossier de logement

Ce document est une demande de réexamen du dossier de logement, destiné aux citoyens algériens souhaitant contester une décision relative à leur demande de logement. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déjà soumis une demande de logement public, aidé ou participatif et qui ont reçu une notification de rejet ou d'exclusion de la liste des bénéficiaires. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du demandeur. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le dossier de logement, notamment le numéro de dossier et la date de dépôt de la demande initiale. Les utilisateurs doivent expliquer les raisons de leur demande de réexamen, qui peuvent inclure des évolutions dans leur situation sociale (comme un mariage ou un divorce), des erreurs administratives, ou une évaluation des points jugée injuste. Le document se termine par une adresse à l'autorité compétente, comme le directeur du logement ou le président de la commission d'étude des dossiers, et doit être signé par le demandeur. Ce formulaire est crucial pour ceux qui estiment que leur situation n'a pas été correctement évaluée et qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière de logement. Il est donc important de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations nécessaires pour soutenir la demande.

FR

idara

الرافع

1809 سبتمبر 2026

…le : ___ / ___ / ..................................................... : 20___ auprès des services de J’ai été informé(e) du rejet de ma demande / de mon exclusion de la liste des bénéficiaires publiée le : ___…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en sursis à exécution en attendant le recours

Ce document est une requête en sursis à exécution, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des litiges, qu'elles soient demandeurs, défendeurs ou parties intervenantes. La requête vise à demander la suspension de l'exécution d'un jugement en attendant qu'un recours soit examiné par une juridiction supérieure. Le contenu de la requête inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations sur le tribunal concerné, que ce soit une section civile, administrative ou autre. Ensuite, le document demande des détails sur le requérant, tels que son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Il est également nécessaire d'indiquer si le requérant est le demandeur, le défendeur ou une partie intervenante, ainsi que son adresse complète. Le document comporte également un espace pour le nom de l'avocat représentant le requérant, ce qui souligne l'importance de l'assistance juridique dans ce type de procédure. Un autre aspect crucial de la requête est l'exposé des faits, où le requérant doit expliquer pourquoi l'exécution immédiate du jugement pourrait causer un préjudice grave. Cela peut inclure des situations telles que la perte d'un droit essentiel, une expulsion ou des paiements irréversibles. En somme, cette requête est un outil juridique important pour ceux qui cherchent à protéger leurs droits en attendant la décision d'une cour d'appel ou d'une cour suprême.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…causerait un préjudice grave tel que - Perte d’un droit essentiel ☐ Expulsion d’un logement ou local commercial ☐ Paiement irréversible ou difficilement récupérable …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour pour étranger expulsé ou ayant quitté le territoire

Ce document est un formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour destiné aux étrangers qui ont été expulsés ou qui ont quitté le territoire algérien. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers concernés par une situation d'expulsion ou de départ définitif, ainsi qu'aux autorités compétentes qui traitent ces demandes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, et numéro de la carte de séjour algérienne. Il est également nécessaire d'indiquer la date de délivrance et d'expiration de la carte de séjour, ainsi que l'ancienne adresse en Algérie et des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. La seconde partie du formulaire se concentre sur le motif de l'annulation. Les demandeurs doivent cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse d'un départ définitif, d'une expulsion administrative, ou d'une fin de contrat professionnel ou académique. Une option pour d'autres motifs est également disponible. Enfin, il est demandé de préciser la date du départ ou de l'expulsion, ainsi que de confirmer si la carte de séjour a été remise ou non. Ce formulaire est crucial pour les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative après une expulsion ou un départ, et il facilite le traitement de leur demande par les autorités algériennes.

FR

idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…de la décision d’expulsion ou document de départ ☐ Procès-verbal de remise ou de perte de la carte ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Validation administrat…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Rapport détaillé sur l’exécution d’un ordre judiciaire

Ce document est un rapport détaillé sur l'exécution d'un ordre judiciaire, destiné principalement aux professionnels du droit, tels que les huissiers de justice, les avocats et les représentants légaux. Il fournit une vue d'ensemble des procédures suivies pour mettre en œuvre une décision judiciaire, en précisant les étapes clés de l'exécution. Le rapport commence par une introduction qui identifie le tribunal concerné et la nature de l'ordre judiciaire. Il inclut des sections sur la notification de l'ordre à la partie concernée, la nature de l'ordre (qu'il s'agisse d'une ordonnance de référé, d'un jugement définitif ou d'une décision administrative), ainsi que les détails sur la partie visée par l'exécution, y compris son nom et son adresse. Une attention particulière est accordée aux modalités d'exécution, qu'elles soient volontaires, forcées ou partielles. Le document décrit également les différentes étapes de l'exécution, telles que les tentatives de contact avec la partie concernée, les réactions de celle-ci, et, si nécessaire, l'intervention de la force publique. Ce rapport est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des actions entreprises dans le cadre de l'exécution d'un ordre judiciaire, et il sert de référence pour les parties impliquées dans le processus légal. En fournissant des informations claires et structurées, il aide à garantir que toutes les procédures sont suivies conformément à la loi.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…exécution de l’expulsion / paiement - : Difficultés rencontrées .6 ..................... : Refus d’exécution ☐ Absence de la partie ☐ Adresse introuvable ☐ Autre ☐ : Observations .7 ..........…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en opposition à un jugement par défaut

Ce document est une requête en opposition à un jugement par défaut, destiné à ceux qui souhaitent contester une décision judiciaire rendue en leur absence. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation où un jugement a été prononcé sans leur présence, et qui désirent faire valoir leur droit à la défense. La requête est structurée pour permettre aux demandeurs de fournir des informations essentielles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse, et éventuellement les coordonnées de leur représentant légal. Le document commence par des sections à remplir concernant le tribunal compétent et la nature de la section (civile, pénale, administrative, etc.). Il inclut également des espaces pour indiquer les raisons pour lesquelles le demandeur n'a pas pu comparaître lors du jugement initial, comme une absence de notification ou un empêchement légitime. En outre, la requête demande des précisions sur le jugement contesté, notamment s'il s'agit d'une condamnation, d'une réparation ou d'une expulsion. Le demandeur doit clairement exprimer son souhait d'exercer son droit à la défense et solliciter l'annulation ou la révision du jugement par défaut. Ce document est crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits légaux et à obtenir une nouvelle audience sur leur affaire.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…vous exposer ce qui suit Un jugement par défaut a été rendu à mon encontre le ___ / ___ / 20___ dans l’affaire ..................... °n : Je n’ai pas pu comparaître ni assurer ma défense pour les raiso…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Rapport de refoulement d’un étranger

Ce document est un rapport de refoulement d’un étranger, destiné à être utilisé par les autorités compétentes en matière de sécurité et d'immigration. Il est principalement destiné aux agents de la gendarmerie et aux responsables des services de sécurité nationale. Le rapport contient des informations essentielles concernant un individu refoulé, telles que son nom, sa nationalité, et les détails de son passeport ou de sa carte d’identité. Le document précise également la date et l'heure du refoulement, ainsi que le type de mesure appliquée, qu'elle soit administrative, judiciaire ou humanitaire. Les motifs du refoulement sont clairement énoncés, incluant des raisons telles que l'entrée non autorisée, l'expiration de visa, ou l'absence de documents légaux. En outre, le rapport indique le moyen de transport utilisé pour le refoulement, qu'il s'agisse d'un avion, d'un bus ou d'une voiture, et fournit des informations sur le point de départ et le numéro de vol ou de transport. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les lois sur l'immigration et pour documenter les procédures de refoulement, garantissant ainsi que toutes les actions entreprises sont enregistrées de manière appropriée. Il joue un rôle clé dans la gestion des flux migratoires et dans la protection des frontières nationales.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Date d’entrée en Algérie : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Point de passage - ..................................................... : Adresse de résidence (si disponible…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de sortie du territoire algérien après expiration du visa

Ce document est une attestation de sortie du territoire algérien, délivrée après l'expiration d'un visa. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers qui ont séjourné en Algérie et qui souhaitent quitter le pays légalement. L'attestation est émise par les services de la Sûreté Nationale, et elle confirme que le titulaire a respecté les conditions de son visa avant de quitter le territoire. Le contenu de l'attestation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle présente les informations sur le ressortissant étranger, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, ainsi que les détails concernant son visa algérien, y compris le type de visa (tourisme, études, travail, humanitaire, etc.), la date d'entrée en Algérie et la date d'expiration du visa. Ensuite, le document aborde la situation de départ, indiquant si le départ est volontaire après l'expiration du visa, après une régularisation administrative, ou sur décision administrative sans expulsion. Enfin, il mentionne la date de sortie prévue. Cette attestation est cruciale pour les étrangers qui souhaitent prouver leur statut légal lors de leur départ d'Algérie, évitant ainsi d'éventuels problèmes avec les autorités à la frontière. En résumé, ce document est un outil indispensable pour assurer un départ en conformité avec la législation algérienne.

FR

idara

الرافع

2009 سبتمبر 2026

…Autres - ___Date d’entrée en Algérie : ___ / ___ / 20 - ___Date d’expiration du visa : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse temporaire en Algérie - **: Situa…

DOC

تطابق دلاليالتربية والتعليم

Avis de convocation au conseil de discipline

Ce document est un avis de convocation au conseil de discipline, destiné aux parents d'élèves dans le cadre d'un établissement scolaire. Il a pour but d'informer les parents de la tenue d'une réunion concernant un élève en particulier, en raison de comportements inappropriés ou d'autres problèmes disciplinaires tels que des absences injustifiées ou des agressions. Le document précise les informations essentielles, notamment le nom de l'élève concerné, sa date de naissance, ainsi que sa classe et son niveau d'études (primaire, moyen ou secondaire). Il mentionne également la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tiendra généralement dans le bureau du directeur de l'établissement. Les parents sont invités à participer activement à cette réunion, car leur présence est jugée importante pour discuter de la situation éducative de leur enfant et contribuer à la prise de décision. Ce type de document est essentiel pour maintenir une communication ouverte entre l'école et les familles, en abordant les questions de discipline et en cherchant des solutions constructives pour le bien-être de l'élève. Il est donc crucial pour les parents de lire attentivement cet avis et de se préparer à la réunion afin d'assurer un dialogue productif avec les responsables de l'établissement.

FR

idara

الرافع

2308 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de convocation au conseil de discipline, destiné aux parents d'élèves dans le cadre d'un établissement scolaire. Il a pour but d'informer les parents de la

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en recours contre une ordonnance de référé

Ce document est une requête en recours contre une ordonnance de référé, destinée à des personnes souhaitant contester une décision judiciaire prise en urgence. Il s'adresse principalement aux avocats, aux juristes, ainsi qu'aux particuliers concernés par une procédure de référé. Le contenu de la requête est structuré pour permettre au demandeur de présenter son cas de manière claire et formelle. La première partie du document inclut des informations d'identification essentielles, telles que le nom et prénom du requérant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son adresse complète et son numéro de téléphone. Si le requérant est représenté par un avocat, les coordonnées de ce dernier doivent également être fournies. Ensuite, la requête précise l'objet du recours, en mentionnant l'ordonnance de référé contestée et la date à laquelle elle a été rendue. Il est également nécessaire d'indiquer le tribunal qui a pris la décision. Le document permet au requérant d'exposer les raisons pour lesquelles il conteste l'ordonnance, en listant les vices qu'il estime avoir entaché la décision, tels que l'absence de véritable urgence, la violation des règles de procédure, ou encore un excès de pouvoir. En résumé, cette requête est un outil juridique essentiel pour ceux qui cherchent à faire appel d'une décision de référé, en leur fournissant un cadre pour articuler leurs arguments et justifications de manière formelle et structurée.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…dans le cadre d’une : procédure urgente relative à Fermeture de local ☐ Expulsion ☐ Troubles de jouissance ☐ Exécution provisoire ☐ ☐ ..................... : Autre : Cependant, cette ordonnance est ent…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision d’octroi d’un congé de maladie

Ce document présente une décision formelle d'octroi d'un congé de maladie, émise par un directeur d'établissement. Destiné aux employés du secteur public, il sert à officialiser l'autorisation d'absence pour raisons de santé. Le contenu inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance, ainsi que son numéro matricule et son poste. La décision précise également la durée du congé, qui peut varier d'un jour à un mois, et est basée sur un certificat médical fourni par l'intéressé. Le document commence par une introduction mentionnant le statut général de la fonction publique et les justificatifs médicaux nécessaires pour l'octroi du congé. Il est structuré en articles, le premier détaillant les conditions de l'octroi du congé, tandis que le second indique que le congé sera enregistré dans le registre approprié et notifié à la personne concernée. Ce type de document est crucial pour les employés qui doivent justifier leur absence pour des raisons de santé, leur permettant ainsi de bénéficier de leurs droits en matière de congé maladie. Il est également utile pour les ressources humaines et les services financiers, qui doivent tenir compte de ces absences dans la gestion des effectifs et des salaires. En résumé, cette décision est un élément clé de la gestion administrative des congés de maladie au sein des établissements publics.

FR

idara

الرافع

18011 سبتمبر 2026

…: Direction / Établissement ......................... : N° de la décision Décision d’octroi d’un congé de maladie ..................................................... : Le D…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج ا ـ ــ ـــ ــ ر ــــ ا ــ ا ــ ـــــ ا ـ ـــ ــ ــ ا

إشعار موجه إلى المكلفين بالضريبة الخاضعين لنظام الربح الحقيقي، يتضمن تعليمات تعبئة الحزمة الجبائية المرفقة بالتصريحات الجبائية، بما في ذلك الميزانية وحساب النتائج وجداول المخزونات والاستهلاكات والنتيجة الجبائية. توضح الوثيقة آجال التصريح، والبيانات المطلوبة، وقواعد تسجيل المبالغ، وأحكام الضرائب على الدخل الإجمالي وأرباح الشركات.

AR

idara

الرافع

802 سبتمبر 2026

…être prorogé par décision du directeur général des impôts. Cette prorogation ne peut, toutefois, excéder trois (03) mois. 3) Les entreprises dotées d’une assemblée devant statuer sur les comptes, peuve…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de refus d’exécution d’un jugement

Ce document est un procès-verbal de refus d’exécution d’un jugement, destiné à être utilisé par les huissiers de justice dans le cadre de leurs fonctions. Il s'adresse principalement aux professionnels du droit, notamment les huissiers, avocats et magistrats, ainsi qu'aux parties concernées par un jugement qui n'a pas été exécuté. Le procès-verbal commence par l'identification de l'huissier de justice, incluant son nom, son numéro d'agrément et son adresse professionnelle. Il mentionne ensuite le jugement concerné, en précisant le numéro du jugement et la date à laquelle il a été rendu par le tribunal. Le contenu du document détaille les circonstances de l'exécution du jugement. L'huissier indique la date et le lieu de son intervention, ainsi que la réaction de la partie saisie. Il peut s'agir d'un refus explicite d'exécuter le jugement ou d'un refus implicite, tel qu'une absence sans justification. Le document permet également de noter les justifications fournies par la partie concernée, qu'elles soient fondées ou non. Enfin, le procès-verbal inclut des observations sur les conséquences juridiques du refus d'exécution, comme la possibilité de recourir à l'exécution forcée ou d'engager des poursuites pénales. Ce document est essentiel pour établir une preuve formelle du refus d'exécution et doit être versé au dossier judiciaire. Il constitue un outil important pour assurer le respect des décisions de justice et pour informer les parties des implications de leur refus.

FR

idara

الرافع

14013 سبتمبر 2026

…d’agrément ..................................................... : Adresse professionnelle Procès-verbal de refus d’exécution d’un jugement ...........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration d’entrée ou de sortie du territoire national

Ce document est un formulaire de déclaration d’entrée ou de sortie du territoire national, destiné aux citoyens algériens et aux résidents souhaitant voyager à l'étranger ou revenir en Algérie. Il est conçu pour être utilisé aux postes frontaliers et par les autorités compétentes lors des contrôles de passage. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui doivent être remplies avec précision. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, ainsi que les détails du passeport ou de la carte d'identité, y compris l'autorité émettrice et les dates de délivrance et d'expiration. La seconde partie concerne les détails du déplacement. Les voyageurs doivent indiquer le type de transport qu'ils utiliseront, que ce soit aérien, maritime ou terrestre, et spécifier le moyen de transport exact, comme un avion, un bateau ou une voiture. De plus, il est nécessaire de mentionner le numéro de vol ou l'immatriculation du véhicule, ainsi que le point de passage et la date et l'heure prévues d'entrée ou de sortie. Ce formulaire est crucial pour assurer un passage en toute légalité et sécurité aux frontières. Il est recommandé de le remplir avec soin avant de se rendre au poste frontalier, afin de faciliter le processus de contrôle et d'éviter d'éventuels retards. Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes et à jour.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…passage - .......... Date et heure d’entrée / sortie : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Destination / Pays d’origine - **: Motif de l’entrée ou sortie .3** …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision d’octroi d’un congé exceptionnel

Ce document est une décision officielle relative à l'octroi d'un congé exceptionnel. Destiné aux employés d'une organisation, il formalise l'accord d'un congé pour des raisons spécifiques telles que des motifs sociaux, médicaux, familiaux ou administratifs. Le document commence par des informations générales sur l'établissement, suivies de la mention du numéro de décision. Il inclut également des références au statut général de la fonction publique et à la demande formulée par l'intéressé. La décision précise le nom et le prénom de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro matricule, son grade ou poste, ainsi que son lieu d'affectation. Elle indique la durée du congé, qui peut être d'un jour, de trois jours, d'une semaine, ou d'une autre durée spécifiée. Les motifs du congé sont clairement énoncés, permettant à l'employé de choisir parmi plusieurs options telles que le décès d'un proche ou une situation sociale. Enfin, le document stipule que le congé sera enregistré dans le registre des autorisations exceptionnelles et qu'il sera notifié à l'intéressé, tout en étant transmis aux services des ressources humaines. Ce document est essentiel pour garantir que les droits des employés sont respectés et que les procédures administratives sont suivies correctement.

FR

idara

الرافع

19011 سبتمبر 2026

…: Direction / Établissement ......................... : N° de la décision Décision d’octroi d’un congé exceptionnel ..................................................... : Le…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la promotion touristique

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie. Destiné aux entreprises de production, agences de promotion touristique et organismes culturels, il permet l'importation temporaire de matériel cinématographique sans changement de destination ni usage commercial. L'objectif principal est de faciliter la création de contenus promotionnels qui mettent en valeur le patrimoine touristique du pays. Le document comprend des sections détaillant les informations sur l'entité organisatrice, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il requiert des informations spécifiques sur le matériel à importer, incluant le type de matériel, la marque, le numéro de série, le pays d'origine et la quantité prévue. Cette autorisation est essentielle pour les professionnels du secteur audiovisuel souhaitant réaliser des projets en lien avec le tourisme, car elle garantit que le matériel sera utilisé conformément aux réglementations douanières et culturelles en vigueur. En fournissant ces informations, les demandeurs peuvent s'assurer que leur projet de tournage se déroulera sans encombre et en respectant les lois locales. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du tourisme et de la culture, facilitant la promotion des richesses algériennes à travers le cinéma.

FR

idara

الرافع

1408 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Attestation d’appartenance à un établissement scolaire

Ce document est une attestation d'appartenance à un établissement scolaire, destiné aux élèves et à leurs familles. Il sert à confirmer l'inscription officielle d'un élève dans un établissement éducatif pour une année scolaire donnée. L'attestation est généralement requise pour des démarches administratives, telles que l'inscription dans une nouvelle école, la demande de bourses, ou d'autres procédures nécessitant une preuve de scolarité. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom de l'élève, sa date de naissance, ainsi que le niveau d'enseignement (primaire, moyen ou secondaire) dans lequel il est inscrit. De plus, le document mentionne le nom de l'établissement scolaire et le nom du directeur ou de la directrice qui atteste de l'appartenance de l'élève à l'établissement. La structure de l'attestation est formelle, avec des sections clairement définies pour chaque information requise. Elle est signée par le directeur ou la directrice de l'établissement et porte le cachet officiel de l'école, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est particulièrement utile pour les élèves qui changent d'établissement ou qui doivent prouver leur statut scolaire pour diverses raisons administratives. En somme, l'attestation d'appartenance est un document crucial pour assurer la continuité de la scolarité et faciliter les interactions avec d'autres institutions éducatives.

FR

idara

الرافع

1408 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation d'appartenance à un établissement scolaire, destiné aux élèves et à leurs familles. Il sert à confirmer l'inscription officielle d'un élève dans un

DOC

تطابق دلاليالبنوك والبريد

Attestation de paiement intégral du prix du logement

Ce document est une attestation de paiement intégral du prix d'un logement, émise par un organisme compétent tel qu'une banque ou un office de promotion de l'habitat. Destinée aux particuliers ayant acquis un logement dans le cadre de programmes de logement public, cette attestation sert de preuve formelle que le paiement total a été effectué. Elle est particulièrement utile pour les personnes souhaitant prouver leur conformité aux exigences administratives liées à leur acquisition immobilière. Le contenu de l'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'acheteur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, elle mentionne le numéro de dossier et le numéro du logement concerné, ainsi que des détails sur le quartier et l'immeuble. L'attestation précise également le montant total du prix du logement, le nombre de versements effectués, ainsi que la date du dernier versement. Les modes de paiement utilisés, qu'il s'agisse d'espèces, de virements bancaires ou d'autres méthodes, sont également indiqués. Ce document est crucial pour les bénéficiaires de programmes de logement social, aidé ou promotionnel, car il leur permet de justifier leur situation financière et d'accéder à d'autres démarches administratives. En somme, cette attestation est un élément clé pour toute personne ayant finalisé l'achat d'un logement dans le cadre des programmes de logement en Algérie.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de paiement intégral du prix d'un logement, émise par un organisme compétent tel qu'une banque ou un office de promotion de l'habitat. Destinée aux