Décision d’exclusion d’un élève pour absences répétées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Direction de l’Éducation de la wilaya de ..................................................... : Établissement scolaire

....../...... : °Décision administrative n 📄 Relative à l’exclusion d’un élève pour absences répétées et injustifiées

..................................................... Le(la) directeur(trice) de l’établissement scolaire ; Vu le règlement intérieur de l’établissement - Vu le décret exécutif n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation de l’école fondamentale, - ; notamment les articles relatifs à la discipline et à l’assiduité : Après constatation d’absences répétées et non justifiées de l’élève - ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 20___ à Classe : .................... Niveau : ☐ Moyen ☐ Secondaire : Et après - Avertissement écrit ☐ Convocation du parent ☐ Conseil de discipline en date du : ___ / ☐ ______ / 20 ; Et en l’absence de toute amélioration ou justification valable -

: Il est décidé ce qui suit 📌

Article 1 :** L’élève ..................................................... est exclu(e) de l’établissement scolaire à** .compter du ___ / ___ / 20___ pour absences répétées et injustifiées Article 2 :** La présente décision est notifiée au représentant légal et versée au dossier scolaire de** .l’élève Article 3 :** Un recours peut être introduit auprès de la Direction de l’Éducation dans un délai de** .15 jours à compter de la date de notification

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du directeur(trice) ..................................................... : Cachet de l’établissement