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تطابق في العنوانالعمل والتشغيل

Convention d’orientation professionnelle

La "Convention d’orientation professionnelle" est un document essentiel destiné à établir un cadre formel entre un établissement de formation et une entreprise d’accueil. Ce document vise à organiser une orientation professionnelle pour les jeunes ou stagiaires, leur permettant de se familiariser avec le monde du travail, de choisir un parcours professionnel adapté et de renforcer leurs compétences pratiques et relationnelles. Le public cible de cette convention inclut principalement des stagiaires en formation professionnelle, des diplômés universitaires ou d’instituts, ainsi que des jeunes demandeurs d’emploi. La convention précise également la durée de l’orientation, qui peut être définie en nombre de jours ou d’heures, selon le programme convenu entre les parties. Les engagements de l’établissement de formation ou de l’organisme encadrant sont également détaillés, notamment la sélection des bénéficiaires selon des critères définis, garantissant ainsi que les jeunes reçoivent un accompagnement adapté à leurs besoins et aspirations. Ce document est particulièrement utile pour les responsables de formation, les employeurs et les jeunes en quête de leur première expérience professionnelle. En facilitant la collaboration entre les établissements de formation et les entreprises, la convention contribue à l’insertion professionnelle des jeunes et à leur développement personnel. En somme, la "Convention d’orientation professionnelle" est un outil clé pour structurer et formaliser les relations entre les acteurs de la formation et du monde professionnel, favorisant ainsi une meilleure intégration des jeunes sur le marché du travail.

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idara

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18010 سبتمبر 2026

…1 :** Objet de la convention** : Organiser une orientation professionnelle au profit des jeunes ou stagiaires, visant à Les familiariser avec le monde du travail ☐ Les aider à choisir un parco…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de création d’une agence privée de médiation pour le traitement des visas

Ce document est une demande formelle pour la création d'une agence privée de médiation spécialisée dans le traitement des demandes de visa. Destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant établir une telle agence, il fournit un cadre pour solliciter l'autorisation nécessaire auprès des autorités compétentes. Le contenu de la demande inclut des sections pour indiquer le nom ou la dénomination sociale du demandeur, sa qualité (personne physique ou société), ainsi que des informations administratives telles que le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Le document précise également l'adresse proposée pour l'agence, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail professionnelle. Il mentionne la nécessité d'un représentant légal, le cas échéant, et les différentes qualités possibles de ce représentant. En outre, la demande décrit les missions principales de l'agence, qui incluent l'accueil et l'orientation des demandeurs de visa, la collecte et la vérification des documents nécessaires, la planification des rendez-vous avec les consulats, ainsi que la fourniture d'un soutien technique et administratif. Le respect des normes de sécurité et de protection des données personnelles est également souligné. Ce document est essentiel pour quiconque envisage de créer une agence de médiation pour le traitement des visas, car il établit les bases légales et opérationnelles nécessaires pour fonctionner dans ce domaine tout en respectant les réglementations en vigueur.

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idara

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41010 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) ..................................................... : N° d’identification fiscale ...................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Demande d’encadrement technique pour un projet de fin de formation appliqué

Ce document est une demande d’encadrement technique destinée aux étudiants qui finalisent leur formation appliquée. Il s'adresse principalement aux apprenants des centres de formation professionnelle, qui cherchent à obtenir un soutien technique pour leurs projets de fin d'études. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, le numéro d'inscription, la spécialité choisie (comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance), ainsi que le mode de formation (présentiel, apprentissage, ou qualifiant). Les étudiants doivent également indiquer le titre de leur projet appliqué et fournir une description succincte, qui doit inclure l'idée principale et les objectifs pratiques du projet. De plus, le document permet de spécifier les technologies envisagées, telles que Python, Arduino, ou l'intelligence artificielle, et d'indiquer la phase actuelle du projet, qu'il s'agisse de conception, de réalisation, de test, ou de documentation. Enfin, la demande inclut une section pour préciser le type d’encadrement souhaité, que ce soit une orientation technique, une relecture du code ou du design, ou une assistance dans les tests et corrections. Ce document est donc un outil essentiel pour les étudiants souhaitant bénéficier d'un accompagnement durant la phase finale de leur formation.

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6209 سبتمبر 2026

…Arduino ☐ Linux ☐ Réseaux ☐ IA ☐ Autres - Phase actuelle : ☐ Conception ☐ Réalisation ☐ Test ☐ Documentation - **: Type d’encadrement demandé .4** Orientation technique dans le choix des outil…

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Convention d’emploi et d’insertion des jeunes diplômés

Ce document est une convention d'emploi et d'insertion destinée à faciliter l'intégration professionnelle des jeunes diplômés. Il s'adresse principalement aux établissements employeurs et aux jeunes diplômés à la recherche d'opportunités d'emploi. La convention établit un cadre légal et des engagements mutuels entre l'employeur et l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM), visant à promouvoir l'embauche de jeunes talents dans divers secteurs. Le contenu de la convention est structuré en plusieurs articles qui précisent les obligations de chaque partie. L'article 1 définit l'objet de la convention, stipulant que l'établissement s'engage à recruter des jeunes diplômés conformément à la réglementation en vigueur. L'article 2 mentionne le nombre de postes à pourvoir ainsi que les spécialités demandées, ce qui permet de cibler les compétences recherchées par l'employeur. L'article 3 aborde la durée de l'insertion, indiquant que celle-ci peut être renouvelable selon la nature du poste ou du programme. Les engagements de l'établissement sont détaillés dans l'article 4, qui inclut des obligations telles que la déclaration du bénéficiaire à la sécurité sociale et le respect des conditions d'encadrement et d'évaluation. Enfin, cette convention est un outil essentiel pour les jeunes diplômés souhaitant entrer sur le marché du travail, car elle leur offre une opportunité d'acquérir une expérience professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien institutionnel. En somme, ce document est crucial pour favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel.

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25010 سبتمبر 2026

…Mme ..................................................... : Qualité ,D’autre part **: Il a été convenu ce qui suit** Article 1 :** Objet de la convention** L’établissement s’engage à recruter des jeune…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Engagement à respecter les activités agricoles définies

Ce document est un engagement formel destiné aux agriculteurs et aux exploitants agricoles en Algérie. Il est conçu pour établir un cadre légal et opérationnel concernant les activités agricoles à respecter sur une parcelle ou une exploitation donnée. Le public cible inclut les agriculteurs, les coopératives agricoles et les personnes physiques impliquées dans l'agriculture. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations d'identification de l'engagé, telles que le nom, la forme juridique (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.), ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Ensuite, il précise la localisation de l'exploitation agricole, y compris la commune et la superficie concernée. Une partie importante du document est dédiée aux activités agricoles autorisées, telles que la culture de céréales, l'arboriculture, le maraîchage, l'élevage et l'apiculture. L'engagé doit déclarer les activités qu'il s'engage à exercer exclusivement sur la parcelle. De plus, le document stipule des obligations, telles que le respect des orientations techniques, la non-modification de la vocation agricole sans autorisation, et la nécessité de maintenir la productivité de l'exploitation. Il souligne également l'importance de la coopération avec les services agricoles pour les contrôles et le suivi. En résumé, ce document est un outil crucial pour assurer la conformité des activités agricoles et le bon fonctionnement des exploitations, tout en promouvant une agriculture durable et responsable.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ Préserver les ressources naturelles et respecter les normes environnementales ☐ **: Durée de l’engagement** ans ☐ 5 ans ☐ Autre : .......... (selon programme ou convention) 3 ☐ ___Fait à : ___________ le : __…

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Convention de partenariat entre un établissement de formation et une entreprise d’accueil

Ce document est une convention de partenariat entre un établissement de formation et une entreprise d'accueil, visant à établir un cadre de coopération pour l'accueil de stagiaires dans le cadre de la formation pratique. Destiné aux établissements d'enseignement et aux entreprises souhaitant collaborer, ce texte formalise les engagements des deux parties. La convention aborde plusieurs aspects essentiels, notamment l'objet de la coopération, qui inclut l'accueil des stagiaires, l'échange d'expertise, et le développement de programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail. Elle précise également la durée de l'accord, qui peut être d'un ou deux ans, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les engagements de l'établissement de formation sont clairement définis, incluant la liste des stagiaires concernés, l'élaboration du programme pédagogique pour la formation pratique, ainsi que le suivi et l'évaluation des stagiaires. Ce document est donc crucial pour les institutions éducatives et les entreprises qui souhaitent structurer leur collaboration et garantir une formation de qualité aux stagiaires. En résumé, cette convention est un outil indispensable pour formaliser les relations entre les établissements de formation et les entreprises, en assurant une coopération efficace et bénéfique pour toutes les parties impliquées.

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31010 سبتمبر 2026

…et de l’Enseignement Professionnels ..................................................... : Secteur Parties signataires : Établissement de formation / Entreprise d’accueil Convention de parten…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Demande de prononcé d’une sentence arbitrale

Ce document est une demande de prononcé d’une sentence arbitrale, destiné aux parties impliquées dans un litige qui souhaitent obtenir une décision définitive de la part d'un arbitre. Il s'adresse principalement aux individus ou entités engagées dans des conflits commerciaux, civils, familiaux ou de partenariat, ainsi qu'à leurs représentants légaux. La demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le numéro de dossier d’arbitrage, la date de dépôt, et les coordonnées des parties concernées. Les utilisateurs doivent indiquer leur qualité, qu'ils soient partie au litige, représentant légal ou arbitre principal, ainsi que fournir leur numéro de carte d’identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le document permet également de spécifier la nature du litige, qu'il soit commercial, civil, familial ou autre, et de mentionner la base de l'arbitrage, qu'il s'agisse d'une convention d'arbitrage ou d'une clause compromissoire dans un contrat. En outre, il inclut des demandes spécifiques concernant le prononcé de la sentence arbitrale, la répartition des frais et la fixation des honoraires. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande d'arbitrage et doit être complété avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. Il est conçu pour faciliter le processus d'arbitrage et assurer que toutes les parties sont correctement identifiées et que leurs demandes sont clairement énoncées.

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2009 سبتمبر 2026

…Autres **: Base de l’arbitrage** ___Convention d’arbitrage en date du : ___ / ___ / 20 ☐ ___Clause compromissoire dans un contrat daté du : ___ / ___ / 20 ☐ Saisine par une juridiction ☐ **: Demandes**…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

réclamation contre un avocat pour négligence dans le traitement d’une affaire

Ce document est une réclamation officielle adressée à l'Ordre régional des avocats concernant la négligence d'un avocat dans le traitement d'une affaire juridique. Destiné aux clients, parties au litige ou citoyens ayant subi des préjudices en raison d'une représentation juridique inadéquate, il vise à formaliser une plainte contre un avocat. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Il permet également de spécifier le nom de l'avocat concerné et le numéro de l'affaire en question. Le document aborde les motifs de la réclamation, tels que l'absence de l'avocat aux audiences, des retards dans le dépôt de documents juridiques, un manque de communication ou un refus de répondre aux demandes du client, ainsi que l'absence d'informations sur l'évolution du dossier. De plus, il mentionne les préjudices subis, qui peuvent inclure des pertes de droits, des retards dans la procédure ou des dommages matériels. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits face à une négligence perçue dans le cadre de la représentation légale, en fournissant un cadre formel pour exprimer ses préoccupations et demander une intervention appropriée.

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58013 سبتمبر 2026

…matériel - Ce comportement constitue une violation des devoirs professionnels de l’avocat et nuit à la .confiance du client envers la justice Je sollicite de votre haute bienveillance l’ouverture d’une…

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تطابق دلاليالصحة والضمان الاجتماعي

Certificat de handicap reconnu par la commission médicale

Ce document est un certificat de handicap reconnu par une commission médicale spécialisée. Il est destiné aux personnes qui ont besoin de faire reconnaître leur handicap pour bénéficier de divers droits et services. Ce certificat est essentiel pour accéder à des aides techniques, des services spécialisés, ou pour obtenir une carte de handicapé. Le certificat contient des informations détaillées sur la personne concernée, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et, le cas échéant, son numéro de sécurité sociale. Il précise également l'adresse complète et un numéro de téléphone pour faciliter la communication. En ce qui concerne le handicap, le document indique le type de handicap (physique, auditif, visuel, mental, ou multiple) et la cause de celui-ci (congénitale, acquise, maladie chronique, accident, etc.). Il mentionne également la date d'apparition du handicap et le taux d'invalidité estimé, ainsi que l'impact sur la capacité fonctionnelle ou sociale de l'individu, qui peut être classé comme léger, modéré, sévère ou total. Enfin, le certificat inclut une décision médicale attestant que le handicap a été officiellement reconnu par la commission. Cette décision détermine l'éligibilité de la personne aux différentes aides et services disponibles. Ce document est donc crucial pour les personnes en situation de handicap souhaitant faire valoir leurs droits.

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3509 سبتمبر 2026

Ce document est un certificat de handicap reconnu par une commission médicale spécialisée. Il est destiné aux personnes qui ont besoin de faire reconnaître leur handicap pour bénéf…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une école d’aviation civile

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une école d'aviation civile. Il s'adresse principalement aux établissements souhaitant obtenir l'autorisation officielle pour créer et gérer une école de pilotage. Les utilisateurs de ce formulaire incluent les directeurs d'écoles, les responsables pédagogiques et les entrepreneurs dans le secteur de l'aviation. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que le nom de l'école, son statut juridique (société, établissement éducatif, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro fiscal. Ensuite, il aborde la demande d'agrément en précisant les types de formation que l'école souhaite offrir, notamment le pilotage privé, professionnel et de ligne, ainsi que des formations théoriques et pratiques. Les candidats doivent également indiquer les ressources humaines et matérielles disponibles, y compris le nombre de salles de cours, d'instructeurs agréés et d'aéronefs d'instruction. Le formulaire inclut également des sections pour les informations de contact, telles que l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de l'établissement. Enfin, il permet de mentionner les simulateurs de vol disponibles, ce qui est crucial pour les écoles souhaitant offrir une formation complète et moderne. En résumé, ce formulaire est un outil clé pour les établissements d'aviation civile qui cherchent à se conformer aux réglementations en vigueur et à établir leur programme de formation.

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8013 سبتمبر 2026

…Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour créer et exploiter une école d’aviation civile conformément .à la réglementation aérienne en vigueur : Types de formation proposés Pilote privé (PPL) ☐ Pilote <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’un centre de formation de pilotes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour un centre de formation de pilotes. Il s'adresse principalement aux établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations aéronautiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur les types de formation proposés, incluant les options pour les pilotes privés, professionnels et de ligne, ainsi que des formations théoriques et pratiques. Le document demande des précisions sur les moyens et ressources disponibles, comme le nombre de salles de cours, d'instructeurs agréés, et d'aéronefs d'instruction. De plus, il inclut une section concernant les simulateurs de vol, permettant de spécifier leur type et leur disponibilité. Les pièces jointes requises, telles que la copie du registre de commerce, sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de la conformité réglementaire dans le processus de demande. Ce formulaire est donc crucial pour les organismes qui souhaitent se conformer aux exigences de l'aviation civile et garantir la qualité de leur formation. En remplissant ce document, les centres de formation peuvent formaliser leur demande d'agrément et ainsi contribuer à la formation de pilotes qualifiés.

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8013 سبتمبر 2026

…établissement ☐ Programme détaillé de formation ☐ Liste des aéronefs et simulateurs ☐ Certificats d’agrément des instructeurs ☐ Convention d’utilisation de l’aéroport ou du site ☐ Attestation …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de délivrance d’une décision judiciaire en vue d’exécution à l’étranger

Ce document est une demande formelle visant à obtenir une décision judiciaire pour exécution à l'étranger. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des affaires judiciaires, qu'elles soient demandeurs, défendeurs ou représentants légaux. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Le document comprend également des sections pour indiquer le tribunal concerné, la nature de l'affaire (civile, pénale, administrative, affaires familiales, etc.) et le type de décision judiciaire demandée. Il est prévu pour être soumis au président du tribunal, ce qui souligne son caractère officiel et son importance dans le cadre des procédures judiciaires internationales. Les utilisateurs doivent remplir les champs requis avec précision, notamment en mentionnant si la demande est faite en vertu d'une convention judiciaire ou d'une procédure internationale en vigueur. En outre, le document permet de solliciter une copie officielle du jugement ou de la décision, ainsi qu'une traduction certifiée si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour toute personne cherchant à faire exécuter une décision judiciaire en dehors du pays, garantissant ainsi que les droits et obligations établis par le jugement soient respectés à l'international.

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2409 سبتمبر 2026

…suivant ☐ Conformément à une convention judiciaire ou une procédure internationale en vigueur ☐ : Par conséquent, je sollicite La délivrance d’une copie officielle du jugement/décision dûment signée et…

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تطابق دلاليالعمل والتشغيل

1 cv french

Ce document est un modèle de CV en français, conçu pour aider les candidats à structurer et présenter leurs informations professionnelles de manière claire et efficace. Destiné principalement aux étudiants et jeunes professionnels à la recherche d'un stage ou d'une alternance, ce modèle fournit une base solide pour la rédaction d'un curriculum vitae. Le contenu du CV est organisé en plusieurs sections clés, incluant les informations personnelles, l'expérience professionnelle, la formation académique et les compétences. Chaque section est accompagnée d'exemples de formulations que les utilisateurs peuvent adapter à leur propre parcours. Par exemple, la section 'Expérience Professionnelle' permet de détailler les stages ou emplois précédents, en indiquant le nom de l'entreprise, les dates de début et de fin, ainsi que des descriptions des tâches effectuées. La section 'Formation' permet de mentionner les diplômes obtenus, les établissements fréquentés et les dates correspondantes, tandis que la section 'Compétences' offre un espace pour mettre en avant les aptitudes techniques et personnelles pertinentes pour le poste visé. Ce modèle est particulièrement utile pour ceux qui n'ont pas encore une longue expérience professionnelle, car il met l'accent sur les stages et les compétences acquises durant la formation. En utilisant ce document, les candidats peuvent créer un CV professionnel qui reflète leur identité et leurs aspirations, tout en respectant les conventions de présentation attendues dans le milieu professionnel.

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1808 سبتمبر 2026

Ce document est un modèle de CV en français, conçu pour aider les candidats à structurer et présenter leurs informations professionnelles de manière claire et efficace. Destiné pri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration de partenariat agricole entre investisseurs

Ce document est une déclaration de partenariat agricole destinée aux investisseurs souhaitant collaborer dans le domaine de l'agriculture. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs et investisseurs intéressés par le développement de projets agricoles en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que les noms et prénoms des partenaires, leur forme juridique (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que leurs coordonnées. Le document précise également les détails du projet agricole envisagé, notamment son intitulé, sa localisation, la superficie concernée, et le type d'activités agricoles projetées, telles que la culture de céréales, l'arboriculture, le maraîchage, l'élevage ou la transformation. De plus, il aborde les modalités de partenariat, y compris la répartition des responsabilités entre les partenaires, la gestion technique, le financement et la commercialisation des produits. Une section importante est dédiée à la durée du partenariat et à la forme juridique envisagée pour formaliser cette collaboration, qu'il s'agisse d'une convention, d'une société ou d'une coopérative. Enfin, le document souligne les engagements mutuels des partenaires, notamment le respect des normes agricoles en vigueur. En somme, cette déclaration est un outil clé pour établir des partenariats clairs et structurés dans le secteur agricole, facilitant ainsi la mise en œuvre de projets collaboratifs.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ Convention ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre - : Engagements mutuels - Respect des normes agricoles et environnementales ☐ Déclaration commune auprès des autorités compétentes ☐ Suivi et évaluation partagés ☐ R…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Convention de coopération entre le Ministère du Travail et un Centre de Formation

Ce document est une convention de coopération entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et un Centre de Formation Professionnelle et d’Apprentissage. Il s'adresse principalement aux responsables de ces institutions ainsi qu'aux acteurs impliqués dans la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. La convention a pour objectif de renforcer la collaboration entre les deux parties dans plusieurs domaines clés liés à l'emploi et à la formation. Le contenu de la convention est structuré en plusieurs articles. Le premier article définit l'objet de la convention, qui inclut le développement de programmes de formation adaptés aux besoins du marché de l'emploi, l'organisation de sessions de formation pour les jeunes demandeurs d'emploi, la facilitation de l'insertion des stagiaires dans les entreprises, ainsi que l'échange d'expertise et de ressources pédagogiques. Le deuxième article précise la durée de la convention, qui peut être d'un, deux ou trois ans, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Enfin, le troisième article énonce les engagements du Ministère du Travail, notamment l'identification des secteurs et métiers prioritaires et la fourniture d'un soutien institutionnel. Cette convention est donc un outil essentiel pour favoriser l'employabilité des jeunes et améliorer la qualité de la formation professionnelle en Algérie, en établissant un cadre de coopération clair entre les institutions concernées.

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5208 سبتمبر 2026

…des programmes conformes aux normes professionnelles - Accueillir et former les jeunes selon les standards requis - Fournir des rapports réguliers sur le déroulement de la formation et de l’insertion - Article …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation d’importation d’animaux pour l’élevage

Ce document est une demande d'autorisation d'importation d'animaux pour l'élevage, destiné aux éleveurs et aux entreprises agricoles souhaitant importer des animaux vivants en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur concernant l'importation d'animaux. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'identité du demandeur, telles que le nom, la forme juridique (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques sur l'importation, notamment les espèces animales concernées (bovins, ovins, caprins, volailles, etc.), le nombre total d'animaux à importer, ainsi que le pays d'origine de ces animaux. De plus, le demandeur doit indiquer l'objectif de l'importation, qu'il s'agisse de reproduction, de production laitière, d'engraissement ou de constitution de cheptel. Une section est également dédiée à la mention du lieu de quarantaine prévu et du site d'élevage final, ce qui est crucial pour assurer le respect des normes sanitaires et vétérinaires. Ce document est donc un outil indispensable pour les éleveurs souhaitant se conformer aux exigences légales et sanitaires pour l'importation d'animaux, garantissant ainsi un élevage responsable et conforme aux normes en vigueur.

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6013 سبتمبر 2026

…Oui - : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique du projet d’élevage ☐ Attestation de conformité du site d’accueil ☐ Convention o…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتربية والتعليم

Procès-verbal de la réunion du conseil d’orientation et de guidance

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du conseil d'orientation et de guidance, destiné principalement aux établissements scolaires et aux acteurs de l'éducation. Il sert à consigner les discussions et décisions prises lors de la réunion, qui se concentre sur l'évaluation des résultats scolaires des élèves et les orientations possibles en fonction de leurs performances. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que la liste des participants, incluant des directeurs, des enseignants, des conseillers et des parents. Chaque participant est identifié par son nom, sa fonction et sa signature, ce qui assure la traçabilité des décisions. L'ordre du jour aborde plusieurs points cruciaux : l'analyse des résultats finaux des élèves, les propositions d'orientation basées sur les moyennes et les aptitudes, ainsi que la prise en charge des cas sociaux ou psychologiques. Les membres du conseil discutent également des recommandations concernant le redoublement ou le transfert d'élèves, et des observations générales sont notées pour améliorer le suivi éducatif. En outre, le document inclut des sections dédiées à l'examen de cas individuels, où chaque élève est évalué selon sa moyenne annuelle et les orientations proposées, qu'elles soient scientifiques, littéraires, techniques ou professionnelles. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour le suivi et l'accompagnement des élèves dans leur parcours scolaire.

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402 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du conseil d'orientation et de guidance, destiné principalement aux établissements scolaires et aux acteurs de l'…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf

Ce document est une déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf, destiné à ceux qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour gérer ou exploiter un bien religieux. Il s'adresse principalement aux individus, associations ou établissements qui gèrent des biens waqf en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des sections précises où le demandeur doit fournir des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. De plus, le document demande des détails sur l'entité qui possède ou supervise le bien, qu'il s'agisse de la Direction des Affaires Religieuses, d'une association religieuse ou d'un comité de mosquée. Les demandeurs doivent également indiquer leur propre identité, leur statut (individu, association, établissement) et fournir des informations de contact comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Enfin, la déclaration précise l'objet de l'exploitation du bien, que ce soit pour des activités religieuses, éducatives, caritatives ou sociales, ou pour des locations. Ce document est essentiel pour formaliser la gestion des biens waqf et garantir leur utilisation conforme aux objectifs religieux et sociaux.

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9013 سبتمبر 2026

…☐ Permanente – dans le cadre d’une convention officielle ☐ **: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐ Fiche technique du bien ☐ Projet d’exploitation ou …