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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de paiement intégral

Ce document est un formulaire de demande d’attestation de paiement intégral, destiné aux contribuables et aux entreprises souhaitant obtenir une confirmation de leur situation fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des appels d'offres, qui cessent leur activité, ou qui doivent mettre à jour leurs informations fiscales. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, et des informations sur le contribuable ou l'entreprise, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Les utilisateurs doivent également indiquer leur forme juridique, que ce soit une personne physique, une société ou un établissement, ainsi que fournir des coordonnées complètes, y compris une adresse et un numéro de téléphone ou un e-mail. Le formulaire précise également l'objet de la demande, permettant de sélectionner parmi plusieurs options comme la participation à un appel d'offres ou la cessation d'activité. En outre, il est nécessaire de joindre divers documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identification fiscale, un relevé de compte fiscal, et des justificatifs des derniers paiements. Enfin, le formulaire inclut une section d'engagement où le demandeur déclare que les informations fournies sont exactes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives liées aux obligations fiscales en Algérie.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…sollicite la délivrance d’une attestation de paiement intégral des obligations fiscales me concernant / concernant l’entreprise, pour la période fiscale du ___ / ___ / 20___ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation de transit temporaire pour bateaux de plaisance étrangers

Ce document est une autorisation de transit temporaire destinée aux bateaux de plaisance étrangers. Il est conçu pour les propriétaires de ces embarcations qui souhaitent naviguer temporairement dans les eaux algériennes, que ce soit pour des activités de loisirs ou pour participer à des événements maritimes. L'audience principale de ce document inclut les particuliers et les entreprises étrangères qui possèdent des bateaux de plaisance et qui cherchent à se conformer aux réglementations locales en matière de navigation maritime. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la nationalité, le numéro de passeport ou le registre commercial, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant le bateau, incluant son numéro, son type, sa marque, son numéro d'immatriculation internationale, son pays d'origine, sa longueur, son tonnage et le nombre de passagers qu'il peut transporter. Cette autorisation est soumise à des conditions précises, notamment l'interdiction de changer la destination du bateau ou d'exercer des activités commerciales pendant la période de transit. La durée de validité de cette autorisation est également définie, conformément aux réglementations maritimes et douanières en vigueur. En somme, ce document est crucial pour assurer une navigation légale et sécurisée des bateaux de plaisance étrangers dans les eaux algériennes.

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idara

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1708 سبتمبر 2026

…activité de plaisance touristique ou de participation à un événement maritime, sans changement de destination ni activité commerciale, et pour une durée déterminée c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux

Ce document est une attestation d’enregistrement d’une entreprise privée de travaux, émise par la Direction de la réglementation et des affaires générales d'une wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'à toute personne ou entité ayant besoin de prouver l'existence légale d'une entreprise dans ce domaine. L'attestation comprend plusieurs sections clés qui fournissent des informations essentielles sur l'entreprise enregistrée. Parmi ces informations figurent la dénomination commerciale de l'entreprise, sa forme juridique (telle qu'entreprise individuelle ou SARL), ainsi que son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le document mentionne le numéro de la CNAS ou CASNOS, qui sont des organismes de sécurité sociale en Algérie. Le document précise également l'adresse complète du siège de l'entreprise et son activité principale, qui peut inclure des travaux de bâtiment, des travaux routiers, de l'électricité, de la plomberie, entre autres. Il indique également la date de création de l'entreprise, le nom du représentant légal et son numéro de carte d'identité nationale. Cette attestation est cruciale pour les entreprises souhaitant exercer légalement leurs activités et est souvent requise lors de la soumission de projets ou de la participation à des appels d'offres. En somme, ce document constitue une preuve officielle de l'enregistrement et de la conformité réglementaire de l'entreprise dans le secteur des travaux.

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1809 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya : ..................................................... Direction de la réglementation et des affaires générales Attestation d’en…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’attestation de bonne exécution des obligations fiscales

Ce document est une demande d'attestation de bonne exécution des obligations fiscales, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant prouver leur conformité fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des marchés publics ou qui ont besoin de justifier leur situation fiscale dans le cadre de dossiers d'agrément ou d'inscription professionnelle. Le formulaire commence par des informations générales, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt, suivies des coordonnées du demandeur, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Il permet également de spécifier la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement. L'objet de la demande est clairement énoncé, avec des cases à cocher pour indiquer que le demandeur a respecté ses obligations fiscales, telles que la déclaration régulière des impôts, le paiement des montants dus dans les délais, et le respect des procédures de conformité. De plus, le document demande au demandeur de préciser le motif de sa demande, ce qui peut inclure la participation à un marché public ou d'autres raisons professionnelles. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, comme une copie de la carte d'identification fiscale, ce qui assure que toutes les informations requises sont fournies pour le traitement de la demande. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise cherchant à établir sa bonne foi en matière fiscale.

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64113 سبتمبر 2026

…Téléphone / E-mail - **: Objet de la demande** Je sollicite par la présente la délivrance d’une attestation de bonne exécution des obligations fiscales, : certifiant que moi-…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de non-redevance fiscale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de non-redevance fiscale, essentiel pour les contribuables souhaitant prouver qu'ils ne sont pas redevables d'impôts. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui doivent fournir cette attestation dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que la participation à des marchés publics, la cessation d'activité ou des transformations juridiques. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il est également nécessaire d'indiquer le motif de la demande, qui peut varier selon la situation du contribuable. En outre, le document requiert des informations sur la période fiscale concernée et demande de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, le dernier relevé de compte fiscal, et les déclarations fiscales antérieures. Le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur atteste de l'exactitude des informations fournies et accepte la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives des contribuables.

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5013 سبتمبر 2026

…Dernier relevé de compte fiscal ☐ Copie des déclarations fiscales ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclaration** Je soussigné(e), déclare que les informations fournies ci-d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément en tant que promoteur immobilier sérieux

Ce document est une demande d’agrément destinée aux promoteurs immobiliers souhaitant obtenir l’autorisation officielle pour exercer leur activité en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent se lancer dans la promotion immobilière, que ce soit pour des projets de logements privés ou pour participer à des programmes publics. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations sur l'identité du demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. Il est également demandé de préciser si le demandeur est une personne physique ou morale, ce qui implique de remplir des cases spécifiques. Ensuite, le document requiert des détails sur l'activité envisagée, comme la réalisation de projets de logements, la participation à des programmes de promotion immobilière, ou encore l'encadrement des opérations de vente. Les demandeurs doivent également inclure des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que, pour les sociétés, une copie des statuts. Enfin, la demande doit être adressée au Directeur de l'Habitat de la wilaya concernée, et il est important de respecter les formalités administratives pour garantir la conformité avec la législation en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant s'engager dans le secteur de la promotion immobilière en Algérie.

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1809 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ...................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Autorisation d’importation de livres ou de supports culturels

Ce document est une autorisation d'importation de livres ou de supports culturels, destiné aux établissements, maisons d'édition, associations et autres entités souhaitant importer des œuvres culturelles en Algérie. Il est conçu pour les professionnels du secteur culturel et artistique, ainsi que pour les entreprises impliquées dans la distribution de livres et de supports multimédias. Le contenu de l'autorisation inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant les supports à importer, en précisant le type de supports, qui peut inclure des livres, des revues, des CD/DVD, des films documentaires, et d'autres œuvres artistiques. Le document exige également des informations sur la langue d'origine des supports, le pays d'origine, ainsi que des détails sur l'expéditeur ou le fournisseur. De plus, il est nécessaire de préciser l'objet de l'importation, qu'il s'agisse de vente, d'exposition, d'archivage ou de participation à un événement. Enfin, il est mentionné si une autorisation préalable du Ministère de la Culture est requise pour l'importation, ce qui souligne l'importance de la réglementation dans le domaine culturel. En somme, ce document est crucial pour assurer la conformité légale lors de l'importation de contenus culturels en Algérie.

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1609 سبتمبر 2026

…les Douanes Algériennes Autorisation d’importation de livres ou de supports culturels ___N° de l’autorisation : .......... / I.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

…entreprise que je dirige / représente, afin de poursuivre l’activité dans le domaine des travaux de logement, conformément à la .réglementation en vigueur : Objet du renouvellement 🔹 …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de visa professionnel pour participation à un salon international

Ce document est une demande de visa professionnel destinée à permettre la participation à un salon international. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant envoyer un représentant à un événement commercial à l'étranger. La structure de la demande est organisée de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, le participant et le salon. Dans la première section, le document demande des détails sur l'entreprise, tels que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité de l'entreprise et sa légitimité. La seconde partie se concentre sur le représentant qui participera au salon. Elle requiert des informations personnelles comme le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du passeport du participant. De plus, il est nécessaire de préciser la fonction du représentant au sein de l'entreprise, que ce soit en tant que gérant, représentant commercial ou autre. Enfin, le document inclut une section dédiée aux informations sur le salon lui-même. Cela comprend le nom du salon, son type (industriel, agricole, artisanal, numérique, ou multisectoriel), le lieu de l'événement et les dates de participation. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises qui souhaitent participer à des salons internationaux, car il permet de formaliser la demande de visa nécessaire pour le représentant, facilitant ainsi leur présence à des événements clés dans le domaine commercial.

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9013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Entreprise ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de participation aux salons agricoles nationaux

Ce document est une demande de participation aux salons agricoles nationaux, destiné aux professionnels du secteur agricole. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, coopératives, entreprises et institutions souhaitant présenter leurs produits ou services lors de ces événements. La demande inclut plusieurs sections essentielles à remplir, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, ainsi que des informations sur la qualité du participant (agriculteur, coopérative, entreprise, institution, etc.). Les utilisateurs doivent fournir des détails administratifs, notamment le numéro de la carte d'identité nationale, le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF ou NIA). L'adresse complète et les coordonnées de contact, comme le téléphone et l'e-mail, sont également requis pour faciliter la communication. Le document permet aux participants de spécifier les raisons de leur participation, qu'il s'agisse de présenter des produits agricoles, de promouvoir des services ou innovations, d'échanger avec d'autres acteurs du secteur, ou de rechercher des opportunités de partenariat. De plus, il inclut une section pour décrire l'activité présentée, en précisant le secteur d'intervention, qu'il s'agisse de production végétale, d'élevage, d'apiculture, de transformation ou de services agricoles. Enfin, les demandeurs peuvent indiquer leurs besoins logistiques, comme la nécessité d'un stand d'exposition ou d'une connexion électrique, afin de garantir une participation réussie aux salons. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du secteur agricole souhaitant se faire connaître et établir des contacts professionnels.

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2109 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Demande de particip…