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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la promotion touristique

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie. Destiné aux entreprises de production, agences de promotion touristique et organismes culturels, il permet l'importation temporaire de matériel cinématographique sans changement de destination ni usage commercial. L'objectif principal est de faciliter la création de contenus promotionnels qui mettent en valeur le patrimoine touristique du pays. Le document comprend des sections détaillant les informations sur l'entité organisatrice, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il requiert des informations spécifiques sur le matériel à importer, incluant le type de matériel, la marque, le numéro de série, le pays d'origine et la quantité prévue. Cette autorisation est essentielle pour les professionnels du secteur audiovisuel souhaitant réaliser des projets en lien avec le tourisme, car elle garantit que le matériel sera utilisé conformément aux réglementations douanières et culturelles en vigueur. En fournissant ces informations, les demandeurs peuvent s'assurer que leur projet de tournage se déroulera sans encombre et en respectant les lois locales. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du tourisme et de la culture, facilitant la promotion des richesses algériennes à travers le cinéma.

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1308 سبتمبر 2026

…Nom du responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité : Détails du matériel 🔹 | N° | Type de mat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’autorisation de publication de documents sur le portail national

Ce document est un formulaire destiné à solliciter une autorisation pour la publication de documents sur le portail national des services électroniques en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics ou d'organismes souhaitant partager des informations officielles avec le public. Le formulaire permet de spécifier le type de documents à publier, tels que des modèles administratifs, des rapports périodiques, des instructions réglementaires ou d'autres publications d'information. Les utilisateurs doivent remplir plusieurs sections, y compris des détails sur le nombre de documents, le format des fichiers (PDF, DOC, XLS, etc.), ainsi que la langue de publication (arabe, français ou bilingue). De plus, il est nécessaire d'indiquer si les documents contiennent des données personnelles et s'ils ont été validés juridiquement. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les documents publiés respectent les normes et les réglementations en vigueur, et il joue un rôle clé dans la transparence et l'accessibilité des informations pour les citoyens. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur contenu sera examiné et, si approuvé, mis à disposition sur le portail national, facilitant ainsi l'accès à des ressources importantes pour le public. En somme, ce document est un outil administratif crucial pour la gestion de l'information publique en Algérie, permettant une communication efficace entre les institutions et les citoyens.

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idara

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18013 سبتمبر 2026

…Type de documents à publier 🔹 Modèles administratifs (autorisations, certificats, formulaires) ☐ Rapports périodiques ou statistiques ☐ Instructions ou directives réglementaires ☐ Publications d’inform…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Demande de maintenance d’équipement médical

Ce document est une demande de maintenance d'équipement médical, destiné aux établissements de santé. Il s'adresse principalement aux responsables d'équipements et aux techniciens de maintenance qui doivent signaler des problèmes ou des besoins d'entretien concernant les dispositifs médicaux. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le numéro de la demande, la date, le nom du demandeur, et sa qualité professionnelle. Il inclut également des sections pour fournir des détails sur l'équipement concerné, comme sa désignation, son modèle, son numéro de série, sa date d'acquisition, son lieu d'installation et son état actuel. Les utilisateurs peuvent indiquer si l'équipement fonctionne partiellement, est hors service ou présente un signal d'alerte. De plus, le document permet de décrire la panne ou le problème rencontré, ainsi que les actions antérieures qui ont été entreprises, telles que des vérifications internes ou des tentatives de réparation. Les demandeurs peuvent également spécifier le type d'intervention souhaitée, qu'il s'agisse d'une maintenance périodique, d'une réparation urgente, d'une inspection technique ou du remplacement de pièces. Enfin, le formulaire se termine par une section pour des observations complémentaires, ainsi que des espaces pour la signature du responsable et le cachet officiel de l'établissement. Ce document est essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des équipements médicaux dans les établissements de santé.

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2409 سبتمبر 2026

…: N° de la demande 🔹 ___Date de la demande : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Nom du demandeur 🔹 ...................... : Qualité : ☐ Responsable

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

ENGAGEMENT DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE TOUS RISQUES

Ce document est un engagement de souscription à une assurance tous risques, destiné principalement aux entreprises et aux gestionnaires de sociétés qui souhaitent protéger leurs marchandises lors du transport. Il se compose d'une page et présente des informations essentielles concernant la souscription à l'assurance, notamment la désignation des marchandises, les ports d'embarquement et de déchargement, ainsi que les dates correspondantes. Le document commence par des sections à remplir, telles que le nom de l'agence, le code, le nom commercial de la société, le numéro de compte, et l'adresse de l'entreprise. Il inclut également des informations sur le gérant de la société, qui doit signer l'engagement. L'engagement stipule que le signataire s'engage de manière irrévocable à souscrire à l'assurance et à fournir une copie de la police d'assurance. Il précise que la banque ne sera pas responsable en cas de non-souscription de cette assurance, soulignant ainsi l'importance de cette démarche pour la protection des biens transportés. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent minimiser les risques liés au transport de marchandises. Il est rédigé en français et s'adresse à un public professionnel, notamment aux responsables de la logistique et aux gestionnaires d'entreprises. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent formaliser leur engagement envers la protection de leurs biens, ce qui est essentiel dans le cadre de leurs opérations commerciales.

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4013 سبتمبر 2026

…sociale : :‫االسم أو االسم التجاري‬ Le gérant de la société : :‫بصفتي مسير الشركة‬ Le N° du compte : :‫رقم الحساب‬ Adresse : :‫العنوان‬ N° domiciliation : :‫توطين رقم‬ Désignation de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Ce document est un formulaire de déclaration destiné à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au sein d'une entité, qu'elle soit publique ou privée. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements qui doivent se conformer aux réglementations en matière de protection des données personnelles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations précises sur l'établissement concerné, telles que son nom, son secteur d'activité, son adresse, ainsi que des détails sur le DPO désigné, y compris son nom, son statut (employé interne ou prestataire externe), et ses coordonnées professionnelles. Les utilisateurs trouveront également des questions relatives au traitement des données sensibles, ce qui est crucial pour évaluer les risques associés à la gestion des informations personnelles. Le formulaire demande des informations sur le nombre d'employés et de personnes concernées par le traitement des données, ainsi que des confirmations concernant l'information des employés et usagers sur la désignation du DPO. Ce document est essentiel pour garantir la conformité avec les lois sur la protection des données, en assurant que chaque entité dispose d'un DPO désigné pour superviser le traitement des données et veiller à la protection des droits des individus. En remplissant ce formulaire, les établissements s'engagent à respecter les normes de protection des données, ce qui est fondamental dans le contexte actuel où la confidentialité et la sécurité des données sont de plus en plus prioritaires.

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3013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de déclaration de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ___N°

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Désignation du chargé de contact

Ce document est une lettre officielle destinée à l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques en Algérie. Son objectif principal est de désigner un chargé de contact au sein d'une entreprise ou d'une société. Il s'adresse principalement aux responsables légaux d'entreprises qui doivent établir une communication formelle avec cette autorité. Le contenu de la lettre comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle commence par la date et l'adresse de l'expéditeur, suivie de l'adresse du destinataire, qui est le Directeur Général de l'Autorité de Régulation. Ensuite, l'auteur de la lettre, qui est le responsable légal de l'entreprise, doit indiquer son nom et le nom de la société. La lettre précise également le nom de la personne désignée comme chargé de contact, ainsi que ses coordonnées, telles que son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail. Cela permet à l'autorité de régulation de contacter facilement la personne désignée pour toute question ou clarification. Enfin, le document se termine par un espace pour le cachet et la signature de l'expéditeur, ce qui lui confère un caractère officiel. Ce type de document est crucial pour établir des relations professionnelles claires et efficaces entre les entreprises et les organismes de régulation, garantissant ainsi une communication fluide et structurée.

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1408 سبتمبر 2026

…Général de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques Objet : Désignation du chargé de contact Je soussigné, Mme. / M. ………………………………….. …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

نموذج محضر 17 2021 1

Ce document est un modèle de déclaration fiscale destiné aux sociétés qui n'ont pas d'installation professionnelle permanente en Algérie. Il s'agit d'un formulaire de déclaration pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement pour les plus-values de cessions d'actions et de parts sociales. Ce modèle est conçu pour être utilisé par les entreprises qui doivent déclarer ces transactions dans un délai de trente jours à compter de la date de la cession. Le public cible de ce document comprend principalement les responsables financiers et les comptables au sein des entreprises concernées, ainsi que les avocats fiscalistes qui assistent ces sociétés dans leurs obligations fiscales. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le cédant et les acquéreurs. Les utilisateurs trouveront des champs à remplir concernant la désignation du cédant, y compris la raison sociale et l'adresse, ainsi que des informations similaires pour les acquéreurs. Ce modèle facilite la conformité avec la législation fiscale algérienne en fournissant un cadre clair pour la déclaration des cessions d'actions. Avec ses quatre pages, le document offre une présentation organisée et accessible, permettant aux utilisateurs de compléter les informations requises de manière efficace. En résumé, ce modèle est un outil pratique pour les entreprises souhaitant s'assurer qu'elles respectent leurs obligations fiscales lors de la cession de titres.

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1005 سبتمبر 2026

…installation professionnelle permanente en Algérie auprès de la recette des impôts de rattachement de la société dont les titres ont fait l‘objet de cession. I – RENSEIGNEMENTS CONCER…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج 23

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.

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702 سبتمبر 2026

…temporairement une activité dans le cadre de marchés (prestation de service) à faire parvenir avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier (ANNÉE.... Activité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de biens waqf, il vise à initier le processus de liquidation d'un projet après la fin de ses activités. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (représentant de la direction, comité de mosquée, association investisseuse, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations sur le projet waqf lui-même, y compris le type de projet (immobilier, commercial, agricole, services, etc.), le nom ou la désignation du projet, sa localisation, ainsi que les dates de lancement et de clôture. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les procédures légales et réglementaires sont respectées lors de la liquidation, garantissant ainsi une gestion appropriée des biens waqf. Les utilisateurs de ce document peuvent être des représentants d'institutions religieuses, des membres de comités de mosquées, ou des associations impliquées dans la gestion de projets waqf. En remplissant ce formulaire, ils s'assurent que la liquidation se fait dans le respect des normes établies, facilitant ainsi la transition et la gestion des ressources associées.

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1408 سبتمبر 2026

…de projet : ☐ Immobilier ☐ Commercial ☐ Agricole ☐ Services ☐ Autre - ..................................................... : Nom ou désignation - ..................................................... …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’ouverture de compte bancaire collectif ou commercial

Ce document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte bancaire collectif ou commercial. Il est conçu pour les entités juridiques telles que les sociétés, établissements, associations et coopératives qui souhaitent établir une relation bancaire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité, notamment sa dénomination officielle, son statut juridique, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse complète et ses coordonnées de contact. De plus, le document demande des détails sur le représentant légal de l'entité, y compris son nom, sa fonction, et son numéro de carte d'identité nationale. Ces informations sont cruciales pour la banque afin de vérifier l'identité et la légitimité de l'entité qui souhaite ouvrir un compte. Le formulaire inclut également des sections pour spécifier le type de compte à ouvrir, que ce soit un compte courant commercial, un compte professionnel, ou un compte en devise étrangère, ainsi que l'objet de l'ouverture du compte. Ce document est principalement destiné aux responsables d'entités juridiques qui doivent fournir des informations précises et complètes pour faciliter le processus d'ouverture de compte. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec soin, car il joue un rôle clé dans l'établissement de la relation bancaire et la gestion des finances de l'entité.

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4013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de la banque ..................................................... : Agence Formulaire d’ouverture de compte bancaire coll…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration temporaire d’introduction d’équipements d’exposition à l’étranger

Ce document est une déclaration temporaire destinée à l'introduction d'équipements d'exposition à l'étranger, principalement utilisée par les entreprises souhaitant participer à des foires ou expositions internationales. Il s'adresse aux professionnels du commerce, aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui prévoient d'exposer leurs produits à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ces données permettent d'identifier clairement l'entité qui souhaite faire la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur l'exposition elle-même, incluant le nom de l'événement, le pays et la ville où il se déroule, ainsi que les dates de début et de fin. Ces informations sont cruciales pour établir le cadre temporel et géographique de l'introduction des équipements. Enfin, une section est dédiée aux équipements à introduire, où il faut indiquer la désignation, la quantité, la valeur estimée et le pays de destination de chaque équipement. Un choix de mode de transport (maritime ou aérien) est également inclus. Ce document est donc un outil indispensable pour les entreprises souhaitant naviguer dans les formalités liées à l'exportation temporaire de leurs équipements pour des expositions, facilitant ainsi leur participation à des événements commerciaux à l'étranger.

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2013 سبتمبر 2026

…suivante ..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Autre - .......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

SOUSCRIRE UNE POLICE ASSURANCE TOUS RISQUES

Ce document est un formulaire destiné à la souscription d'une police d'assurance tous risques, spécifiquement conçu pour les entreprises et les professionnels qui souhaitent protéger leurs marchandises durant le transport. Il s'adresse principalement aux gérants d'entreprises ou aux responsables logistiques qui doivent garantir la sécurité de leurs biens lors de leur expédition. Le contenu du document inclut des sections pour remplir des informations essentielles telles que le nom de la société, le numéro de compte, l'adresse, ainsi que des détails sur la marchandise à assurer, y compris sa provenance, le port d'embarquement, la date d'embarquement et le port de déchargement. Il stipule également les délais d'embarquement et engage le signataire à fournir une copie de la police d'assurance une fois souscrite. En outre, le document dégage la banque de toute responsabilité en cas de non-souscription à cette assurance, ce qui souligne l'importance de ce processus pour la protection des biens. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses opérations de transport et minimiser les risques financiers associés aux pertes ou dommages de marchandises. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur logistique et commercial de bien comprendre et de remplir ce document avec précision.

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502 سبتمبر 2026

…..........................:‫االسم أو االسم التجاري‬ Le gérant de la société :....................... ............................:‫بصفتي مسير الشركة‬ Le N° du compte :.............................. ...…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de demande de détachement temporaire d’un agent

Ce document est un formulaire de demande de détachement temporaire d’un agent, destiné aux responsables des ressources humaines au sein des établissements publics. Il permet de formaliser une demande de détachement pour un agent, que ce soit pour un remplacement temporaire en raison d'un congé, d'une maladie ou d'une formation, ou pour un renfort lors d'activités supplémentaires ou saisonnières. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations de base telles que le numéro de la demande et la date de dépôt. Ensuite, il demande des détails sur le service demandeur et le responsable hiérarchique, ainsi que la qualité de ce dernier, qui peut être chef de service, sous-directeur ou autre. Une partie importante du formulaire est dédiée à la justification de la demande, où l'utilisateur peut spécifier le motif du détachement, ainsi que la durée souhaitée. Il est également nécessaire d'indiquer le nombre de postes demandés, la spécialité ou qualification requise, ainsi que la nature des tâches à accomplir. Le lieu d’affectation et les horaires de travail sont également à préciser, avec des options pour le matin, l'après-midi ou une journée complète. Enfin, le type de contrat proposé, qu'il s'agisse d'un contrat temporaire, d'un CDD ou d'un contrat de prestation, doit être sélectionné. Le formulaire se termine par des sections pour des observations complémentaires, ainsi que des espaces pour la signature du demandeur et le cachet officiel. Ce document est donc crucial pour la gestion des ressources humaines et le bon fonctionnement des services au sein des établissements publics.

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14010 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire de demande de détachement temporaire d’un agent, destiné aux responsables des ressources humaines au sein des établissements publi…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de suivi d’une affaire via le portail électronique du Ministère de la Justice

Ce document est un formulaire destiné à faciliter le suivi d'une affaire judiciaire via le portail électronique du ministère de la Justice. Il s'adresse principalement aux citoyens, avocats et représentants légaux qui souhaitent obtenir des informations sur l'état d'une affaire en cours. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de renseigner des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour identifier le demandeur et assurer un suivi efficace. Ensuite, le document demande des précisions sur l'affaire elle-même, y compris le numéro de dossier judiciaire, la date d'enregistrement, et la juridiction concernée. Il offre également des options pour spécifier le type d'affaire, qu'elle soit civile, pénale, administrative ou autre. Une section importante est dédiée à l'objet du suivi électronique, où l'utilisateur peut choisir parmi plusieurs options, telles que la consultation des dates d'audience, le suivi de l'évolution du dossier, le téléchargement de documents judiciaires, ou la soumission de demandes électroniques complémentaires. Enfin, le formulaire permet d'ajouter des pièces jointes si nécessaire. Ce document est donc un outil pratique pour quiconque souhaite naviguer dans le système judiciaire algérien de manière plus efficace et informée.

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idara

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52010 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à faciliter le suivi d'une affaire judiciaire via le portail électronique du ministère de la Justice. Il s'adresse princip…