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Décision de cessation des fonctions d’un responsable administratif
Ce document est une décision administrative relative à la cessation des fonctions d'un responsable administratif. Destiné aux gestionnaires et aux ressources humaines, il formalise la fin des fonctions d'un individu au sein d'une organisation. Le contenu inclut des éléments essen…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une décision administrative relative à la cessation des fonctions d'un responsable administratif. Destiné aux gestionnaires et aux ressources humaines, il formalise la fin des fonctions d'un individu au sein d'une organisation. Le contenu inclut des éléments essentiels tels que le nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro matricule, ainsi que son grade et le poste occupé. La décision précise également la date de prise de fonction et la date de cessation, accompagnées des motifs justifiant cette cessation, qui peuvent inclure des options telles que la mutation, la démission, la retraite ou des mesures disciplinaires. Ce document est structuré en articles, où chaque article aborde des aspects spécifiques de la décision. Par exemple, l'article 1 énonce les détails personnels du responsable administratif, tandis que l'article 2 traite des conditions de réintégration dans un autre poste, si applicable. L'objectif principal de cette décision est de garantir une gestion claire et transparente des ressources humaines au sein de l'administration, tout en respectant les droits et les statuts des employés concernés. En somme, ce document est crucial pour la bonne organisation et le suivi des carrières au sein des institutions administratives.
- 1Décision de cessation des fonctions d’un responsable administratif
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعمل والتشغيل
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1964 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement ......................... : N° de la décision
Décision de cessation des fonctions d’un responsable administratif
..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - La décision administrative n° : ......................... en date du : ___ / ___ / 20___ relative à la - nomination de l’intéressé(e) Le rapport du service des ressources humaines - Les délibérations de la commission compétente (le cas échéant) - Les exigences de l’organisation administrative -
: Décide ce qui suit
: Article 1 :** Les fonctions de Monsieur / Madame** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade - ..................................................... : Poste concerné - ___Date de prise de fonction : ___ / ___ / 20 - ___Date de cessation : ___ / ___ / 20 - ...................... : Motif : ☐ Mutation ☐ Démission ☐ Retraite ☐ Mesure disciplinaire ☐ Autres -
Article 2 :** L’intéressé(e) conserve son grade d’origine et sera réintégré(e) dans un poste** administratif adapté selon les besoins du service, ou placé(e) dans la situation légale .correspondante
Article 3 :** La présente décision sera notifiée à l’intéressé(e), enregistrée dans son dossier** .administratif, et transmise aux services compétents (finances, contrôle, sécurité sociale)
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Signature et cachet Le Directeur / Responsable .....................................................
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