Demande d’autorisation de publication de documents sur le portail national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Numérisation ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Demande d’autorisation de publication de documents sur le portail national 📄 ..................................................... : À Monsieur/Madame )Directeur du portail national des services électroniques / Directeur de la numérisation( ,Nous ..................................................... Commune de ☐ ..................................................... Direction de ☐ ..................................................... : Établissement public ☐ sollicitons par la présente une autorisation officielle pour publier les documents suivants sur le : portail national des services électroniques : Type de documents à publier 🔹 Modèles administratifs (autorisations, certificats, formulaires) ☐ Rapports périodiques ou statistiques ☐ Instructions ou directives réglementaires ☐ Publications d’information à destination des citoyens ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Détails de la publication 🔹 ............ : Nombre de documents - .................... : Format des fichiers : ☐ PDF ☐ DOC ☐ XLS ☐ Autre - Langue : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Bilingue - Les documents contiennent-ils des données personnelles ? ☐ Oui ☐ Non - Ont-ils été validés juridiquement ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Entité chargée de la rédaction et de la validation - : Objectif de la publication 🔹 Faciliter l’accès aux services ☐ Renforcer la transparence administrative ☐ Soutenir la transition numérique locale ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Engagement 🔹 Nous, entité requérante, attestons que les documents sont exempts de tout contenu illégal, qu’ils sont

.aptes à la publication publique, et qu’ils ont été validés par les services compétents

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et qualité Président de l’APC ☐ Directeur de l’établissement ☐ Responsable de la numérisation ☐ Signature et cachet