Déclaration de détention de plusieurs passeports étrangers
Ce document est une déclaration officielle relative à la détention de plusieurs passeports étrangers. Il est destiné aux citoyens algériens qui possèdent des passeports délivrés par d'autres pays et qui souhaitent formaliser leur situation auprès des autorités. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou pour des raisons de sécurité nationale. Le document commence par une introduction qui précise qu'il s'agit d'une déclaration faite sous la responsabilité de l'individu. Il inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et les coordonnées de contact. L'utilisateur doit ensuite indiquer les détails des passeports étrangers en sa possession, y compris le pays d'émission, le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration. Il est également stipulé que le déclarant certifie utiliser ces passeports conformément aux lois en vigueur, sans les utiliser à des fins illégales. Enfin, le document se termine par une clause où le signataire accepte de fournir des copies des passeports sur demande et assume la responsabilité légale des informations fournies. Ce document est essentiel pour toute personne ayant plusieurs passeports et souhaitant se conformer aux exigences légales en Algérie.
idara
الرافع
…Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration officielle Objet : Détention de
