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تطابق في العنوانالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’extraits vidéo d’archives de la télévision publique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'extraits vidéo d'archives de la télévision publique algérienne, spécifiquement de l'Entreprise Publique de Télévision Algérienne (EPTV). Destiné aux producteurs, réalisateurs, médias et associations culturelles, ce formulaire permet de demander l'autorisation d'utiliser des extraits d'archives pour divers projets. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir par le demandeur. Il commence par des informations personnelles telles que le nom complet, le statut (producteur, réalisateur, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le demandeur doit spécifier les extraits d'archives qu'il souhaite utiliser, en indiquant le titre ou une description du contenu, la date de diffusion ou de production, ainsi que la durée de l'extrait demandé. Le formulaire inclut également des options concernant le type d'utilisation prévue, qu'il s'agisse d'une intégration dans une nouvelle production, d'un usage éducatif, ou d'une documentation historique. De plus, il est nécessaire de préciser la nature de la production (télévisée, numérique, festival, etc.) et les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Enfin, le document contient un engagement où le demandeur s'engage à respecter certaines conditions, telles que l'utilisation des extraits uniquement dans le cadre déclaré, la mention de la source lors de la diffusion, et le respect des droits d'auteur. Ce formulaire est essentiel pour garantir une utilisation légale et appropriée des contenus d'archives de l'EPTV.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Entreprise Publique de Télévision Algérienne (EPTV) Déclaration d’utilisation d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national dans une production médiatique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'images du patrimoine national algérien dans le cadre de productions médiatiques. Destiné aux producteurs, journalistes, réalisateurs et associations culturelles, il permet de formaliser une demande d'autorisation pour l'utilisation d'images représentant le patrimoine national. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet du demandeur, son statut professionnel, ainsi que des informations sur le projet de production. Les utilisateurs doivent indiquer le type de production pour laquelle les images seront utilisées, que ce soit un documentaire, une émission télévisée, un contenu numérique ou une campagne promotionnelle. De plus, le document demande des précisions sur la nature des images sollicitées, incluant des monuments historiques, des tenues traditionnelles, des objets patrimoniaux, des arts populaires, ou encore des manuscrits. Les demandeurs doivent également spécifier la source des images, qu'il s'agisse de prises de vue sur site, d'archives nationales, de musées ou de sites web autorisés. Une période d'utilisation prévue doit être indiquée, ainsi que les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant intégrer des éléments du patrimoine culturel algérien dans ses productions, garantissant ainsi le respect des droits d'utilisation et la valorisation du patrimoine national.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du Patrimoine Culturel Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Contrat d’engagement au respect des normes sanitaires et environnementales

Ce document est un contrat d'engagement qui vise à assurer le respect des normes sanitaires et environnementales dans le secteur de la pêche et des productions halieutiques. Destiné principalement aux investisseurs, exploitants et représentants légaux impliqués dans des activités telles que l'aquaculture, la pêche maritime ou la transformation de produits halieutiques, ce contrat établit des obligations claires pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur. Le contenu du contrat est structuré autour de plusieurs articles qui détaillent les engagements spécifiques à respecter. Par exemple, l'article 1 aborde les normes sanitaires, stipulant l'importance de maintenir des règles d'hygiène strictes à chaque étape de la production, du stockage et du transport. Il souligne également la nécessité d'utiliser des aliments et des intrants conformes aux normes vétérinaires, ainsi que l'obligation de coopérer avec les équipes vétérinaires pour des prélèvements et analyses réguliers. En cas de mortalité massive ou de maladie suspecte, une déclaration immédiate est exigée. L'article 2 se concentre sur le respect des normes environnementales, bien que les détails spécifiques ne soient pas fournis dans l'extrait. Ce contrat est donc essentiel pour les acteurs du secteur, car il leur permet de formaliser leur engagement envers des pratiques durables et responsables, tout en contribuant à la protection de l'environnement marin et à la santé publique. En signant ce document, les parties prenantes s'engagent à respecter ces normes, ce qui est crucial pour le développement durable de l'industrie halieutique.

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9011 سبتمبر 2026

…périodiques - Déclaration immédiate de toute mortalité massive ou maladie suspecte - Article 2 : Respect des normes environnementales ### Interdiction de rejets non traités dans le milieu mari…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides)

Ce document est une déclaration d'utilisation de produits phytosanitaires, spécifiquement des pesticides, destinée aux exploitants agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux professionnels du secteur agricole qui doivent se conformer aux réglementations en matière de sécurité environnementale et sanitaire lors de l'utilisation de ces produits. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations d'identification de l'utilisateur, telles que le nom, la raison sociale, et la forme juridique de l'entité (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, il requiert des détails sur l'exploitation agricole, notamment la superficie totale, les cultures concernées (céréales, arboriculture, maraîchage, etc.), ainsi que la localisation précise de l'exploitation. Une partie importante du document concerne les produits phytosanitaires utilisés. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial, la substance active, le type de produit, la dose par hectare, et la fréquence d'application. Cela permet de garantir que l'utilisation des pesticides est effectuée de manière responsable et conforme aux normes en vigueur. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les agriculteurs souhaitant documenter et réglementer l'utilisation de pesticides dans leurs activités agricoles, tout en respectant les exigences légales et environnementales.

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3013 سبتمبر 2026

…des végétaux et de la santé phytosanitaire Déclaration d’utilisation de produits phytosanitaires ..................................................... : Nom et préno…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Déclaration d’utilisation de logiciels éducatifs sous licence

Ce document est une déclaration d'utilisation de logiciels éducatifs sous licence, destiné principalement aux centres de formation professionnelle. Il vise à formaliser l'utilisation de divers logiciels éducatifs, en précisant les informations essentielles concernant chaque logiciel, telles que le nom, le type, le numéro de licence, le propriétaire, ainsi que la date de début d'utilisation et le nombre d'utilisateurs. Le document commence par des informations sur le centre de formation, incluant sa dénomination officielle, son adresse complète, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, et le nom du directeur. Ces éléments permettent d'identifier clairement le centre qui utilise les logiciels. Ensuite, il présente une liste des logiciels utilisés, avec des exemples tels que Cisco Packet Tracer, Adobe Photoshop EDU et Moodle LMS. Pour chaque logiciel, les détails mentionnés sont cruciaux pour assurer la conformité avec les licences d'utilisation. Le document inclut également un objectif d'utilisation, qui peut comprendre des éléments tels que l'appui à la formation pratique, la fourniture de contenu interactif, l'évaluation numérique des apprenants, et le développement des compétences techniques. Ces objectifs soulignent l'importance de ces outils dans le processus éducatif. Enfin, des conditions d'utilisation spécifiques peuvent être énoncées, garantissant que les logiciels sont utilisés de manière appropriée et conforme aux exigences des licences. Ce document est donc essentiel pour les responsables de centres de formation qui souhaitent intégrer des outils numériques dans leur programme éducatif tout en respectant les droits d'utilisation.

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21011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels ..................................................... : Centre de formatio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients

Ce document est une déclaration relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour l'évaluation des clients. Destiné aux entreprises et institutions qui souhaitent formaliser leur recours à des technologies d'IA, il s'adresse principalement aux responsables de la conformité et aux gestionnaires de données au sein des organisations. Le contenu de la déclaration inclut des sections détaillant les informations sur l'entité qui déclare l'utilisation de l'IA, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. De plus, le document aborde les domaines spécifiques d'utilisation de l'IA, comme l'évaluation du comportement des clients, l'analyse des risques, la personnalisation des services, et la vérification d'identité. Une autre partie essentielle de la déclaration est consacrée à la description du système ou du modèle d'IA utilisé. Cela inclut des informations sur le type de technologie employée, comme l'apprentissage automatique ou les réseaux neuronaux, ainsi que la source des modèles, qu'ils soient internes, open source ou fournis par des tiers. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques d'utilisation de l'IA dans le cadre de l'évaluation des clients, tout en respectant les réglementations en matière de protection des données. Il permet également de clarifier les intentions et les méthodes des entités qui intègrent l'IA dans leurs processus d'évaluation, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux liés à l'utilisation de ces technologies.

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4013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Autorité de régulation du commerce électronique ...............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’arme professionnelle

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'une autorisation d'arme professionnelle. Il s'adresse principalement aux particuliers, aux sociétés de sécurité, ainsi qu'à d'autres entités qui utilisent des armes dans un cadre professionnel, comme les chasseurs. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations essentielles sur le demandeur et l'arme concernée. La première section demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la qualité (particulier ou société), l'adresse, ainsi que des détails d'identification tels que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. La deuxième section se concentre sur l'arme elle-même, demandant des précisions comme le type d'arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que des informations sur l'autorisation précédente, y compris sa date d'expiration. La troisième section aborde l'objet de l'utilisation de l'arme, permettant au demandeur de spécifier s'il s'agit de sécurité professionnelle, de chasse, ou d'autres usages. Enfin, le formulaire liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de l'autorisation précédente, une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, un certificat médical attestant de l'aptitude physique et mentale, et un extrait de casier judiciaire. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent renouveler leur autorisation d'arme professionnelle, garantissant que toutes les informations requises sont fournies pour un traitement efficace de la demande.

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6013 سبتمبر 2026

…un club de chasse (en cas de chasse) ☐ Autre : ..................................................... **5. Déclaration :** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et m’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film

Ce document est une déclaration d'utilisation de séquences de sites historiques dans un film, destinée aux professionnels du secteur audiovisuel, tels que les réalisateurs, producteurs, et associations culturelles. Il vise à formaliser la demande d'autorisation pour filmer dans des lieux historiques, en garantissant le respect de leur intégrité physique et symbolique. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identification de la personne ou de l'organisme demandeur, avec des informations telles que le nom complet, le statut (réalisateur, producteur, etc.), ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet cinématographique, y compris le titre du film, le type d'œuvre (fiction, documentaire, série télévisée, ou contenu numérique), ainsi que la période de tournage prévue. Une section est également dédiée à l'équipe technique, où le nombre de membres et le matériel utilisé (comme les caméras ou drones) doivent être précisés. Enfin, une liste des sites historiques concernés doit être fournie, incluant le nom du site, la wilaya, le type de monument, et la date de tournage. Ce document est crucial pour assurer une collaboration respectueuse entre les créateurs de contenu et les sites patrimoniaux, en mettant l'accent sur la préservation du patrimoine culturel. Il est donc particulièrement utile pour les projets qui souhaitent intégrer des éléments historiques tout en respectant les normes de conservation.

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6013 سبتمبر 2026

…: de Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration d’utilisation de l’identité numérique dans les transactions administratives

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrations, il vise à formaliser l'utilisation de l'identité numérique pour améliorer l'efficacité et la sécurité des échanges administratifs. Le public cible inclut les responsables administratifs, les agents des services publics et toute personne impliquée dans la gestion des transactions numériques au sein des administrations. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement ou l'administration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des informations sur l'utilisateur autorisé, notamment son nom, sa fonction, son numéro de carte d'identité nationale, son e-mail professionnel, et éventuellement son numéro d'identité numérique. Il est également demandé de préciser la date d'activation de l'identité numérique et sa durée de validité, qu'elle soit temporaire ou permanente. Enfin, la déclaration aborde la portée de l'utilisation autorisée, en indiquant les différentes actions pour lesquelles l'identité numérique peut être utilisée, telles que la signature de documents administratifs, l'authentification des correspondances officielles, l'accès aux plateformes numériques nationales, et la réalisation de procédures électroniques internes. Ce document est donc crucial pour garantir une utilisation sécurisée et réglementée de l'identité numérique dans les transactions administratives.

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2108 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique .............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique. Il s'adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent formaliser l'intégration de technologies d'IA dans leurs opérations. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Le document comprend plusieurs sections qui permettent de détailler le type de service ou de système utilisant l'intelligence artificielle. Parmi les options proposées, on trouve l'analyse de la qualité du réseau, la surveillance des performances, la détection des menaces cybernétiques, et la gestion intelligente des ressources. De plus, il est possible de spécifier d'autres types de services non mentionnés. Une autre partie du formulaire se concentre sur les technologies d'IA utilisées, telles que l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond, le traitement du langage naturel, et les systèmes de recommandation. Cela permet aux utilisateurs de clarifier les outils technologiques qu'ils envisagent d'implémenter. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les professionnels du secteur des télécommunications et de la surveillance technique, leur permettant de déclarer et de structurer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans leurs services, tout en respectant les exigences réglementaires.

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4013 سبتمبر 2026

…Fournisseur de service ☐ Public ☐ Technique ☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de déclaration d’utilis…