Attestation de prise en charge non permanente
Ce document est une attestation de prise en charge non permanente, émise par le bureau de l'état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il est destiné à des individus ou des familles qui ont besoin de formaliser la prise en charge temporaire d'un mineur. L'attestation précise les informations essentielles concernant le responsable de la prise en charge, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale et son adresse. Le document inclut également des détails sur le mineur concerné, tels que son nom complet, sa date de naissance et son numéro d'acte de naissance. Il est important de noter que la prise en charge est déclarée comme non permanente, ce qui signifie qu'elle ne constitue ni une adoption ni une tutelle légale définitive. Les raisons de cette prise en charge temporaire peuvent varier, allant de situations sociales à l'absence des parents, ou d'autres cas d'urgence. Le document permet également de spécifier la durée de la prise en charge, indiquant les dates de début et de fin. Cette attestation est essentielle pour les familles qui doivent prouver la prise en charge d'un mineur dans des situations spécifiques, que ce soit pour des raisons administratives, sociales ou juridiques. Elle sert à garantir que le mineur est sous la responsabilité d'un adulte désigné, tout en respectant les conditions de non-permanence de cette prise en charge.
idara
الرافع
…Cas - ...................... : d’urgence ☐ Autres ___Durée de la prise en charge : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 Cette prise en charge est déclarée comme non permanente, ne constituant ni adoption<…
