Ce document est une demande de kafala, qui est un processus légal d'adoption en Algérie. Il est destiné aux individus ou couples souhaitant accueillir un enfant sous leur protection légale. La kafala est souvent envisagée pour des enfants orphelins, abandonnés ou dont la filiatio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de kafala, qui est un processus légal d'adoption en Algérie. Il est destiné aux individus ou couples souhaitant accueillir un enfant sous leur protection légale. La kafala est souvent envisagée pour des enfants orphelins, abandonnés ou dont la filiation est inconnue. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir par le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des informations sur la situation familiale et professionnelle. Il est également nécessaire d'indiquer des détails concernant l'enfant pour lequel la kafala est demandée, comme son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son sexe et sa situation actuelle. Le document exige également que le demandeur s'engage à fournir un cadre de vie adéquat pour l'enfant, en précisant les domaines de prise en charge tels que l'hébergement, la nutrition, l'éducation, la santé et la protection psychologique et sociale. En outre, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que des copies de documents d'identité, des certificats de naissance, des attestations de travail ou de revenus, et d'autres documents pertinents. Ce document est essentiel pour les personnes qui souhaitent formaliser leur engagement envers un enfant dans le cadre de la kafala, et il doit être soumis au tribunal compétent pour traitement. Il est donc crucial de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations requises.
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2 صفحة · 2022 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Section des affaires familiales
Demande de kafala d’un enfant
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - Situation familiale : ☐ Marié(e) ☐ Célibataire - ..................................................... : Profession - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Souhaite obtenir la kafala de l’enfant suivant
..................................................... : Nom complet de l’enfant (si connu) - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 20___ à - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - Situation : ☐ Orphelin ☐ Enfant abandonné ☐ Enfant de filiation inconnue - ..................................................... : Lieu d’accueil actuel -
: Je m’engage à assurer la prise en charge complète de l’enfant en matière de Hébergement ☑ Nutrition ☑ Éducation ☑ Santé ☑ Protection psychologique et sociale ☑
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance du demandeur ☑ Certificat de famille (si marié) ☑ Certificat médical ☑ Attestation de travail ou justificatif de revenus ☑ Certificat de bonne conduite ☑ Copie de l’acte de mariage (si applicable) ☑ Lettre de demande accompagnée d’un engagement de kafala ☑
Je sollicite l’examen de ma demande et la régularisation de la kafala conformément aux dispositions .du Code de la famille
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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