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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’enregistrement d’un établissement privé de formation en informatique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'enregistrement d'un établissement privé de formation en informatique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements souhaitant créer ou formaliser une institution de formation dans le domaine de l'informatique. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur l'établissement proposé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (propriétaire, représentant légal ou directeur administratif), ainsi que ses coordonnées (numéro de carte d'identité nationale, adresse, téléphone et e-mail). La deuxième section est dédiée à l'établissement de formation, où le demandeur doit indiquer la dénomination commerciale, la forme juridique de l'établissement (entreprise individuelle, SARL, etc.), l'adresse du siège, le numéro de registre de commerce et d'autres informations pertinentes comme le numéro d'identification fiscale (NIF) et les coordonnées professionnelles. Enfin, le formulaire inclut une section sur les spécialités de formation proposées, telles que le développement logiciel, les réseaux et maintenance informatique, la cybersécurité, et d'autres domaines liés à l'informatique. Il est également demandé de fournir des détails sur la structure pédagogique et technique de l'établissement, notamment le nombre de salles équipées. Ce formulaire est essentiel pour les personnes souhaitant établir un cadre légal pour leur activité de formation en informatique, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.

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402 سبتمبر 2026

…la législation en vigueur. Je m’engage à respecter le cahier des charges, les normes pédagogiques et les contrôles périodiques des .autorités compétentes ___Fait à : ___________ le : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément pour une agence postale privée

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou entités souhaitant établir une agence postale privée en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux particuliers qui envisagent de fournir des services postaux. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et les contacts. En outre, le document demande des détails sur l'agence proposée, notamment son adresse, la commune et la wilaya où elle sera située, ainsi que des informations sur la superficie des locaux et le nombre de guichets ou de points de service. Les demandeurs doivent également indiquer les équipements disponibles, tels que des ordinateurs, des imprimantes et des caméras de surveillance, ainsi que le nombre d'employés prévus et les horaires de travail. Enfin, le formulaire inclut une section pour spécifier les services que l'agence proposera, comme l'envoi et la réception de courrier ordinaire, de colis, ainsi que des services financiers tels que les mandats. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant se lancer dans le secteur postal privé, car il permet de formaliser la demande d'agrément auprès des autorités compétentes.

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3013 سبتمبر 2026

…Extrait du casier judiciaire ☐ Contrat de propriété ou de location du local ☐ Plan d’aménagement de l’agence ☐ Attestation de conformité aux normes de sécur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de la réunion du comité national de suivi de la saison de la Omra

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du comité national de suivi de la saison de la Omra, qui se concentre sur l'organisation et la gestion des pèlerinages. Destiné aux membres du comité ainsi qu'aux agences de voyage et aux autorités concernées, il vise à évaluer les performances des agences agréées et à identifier les problèmes rencontrés durant la saison en cours. Le procès-verbal commence par une présentation des membres présents, incluant leurs noms, fonctions et organismes respectifs. Il détaille ensuite l'ordre du jour, qui aborde des sujets cruciaux tels que l'évaluation des services offerts par les agences, le suivi des conditions de voyage, d'hébergement et de transport, ainsi que la coordination avec les autorités saoudiennes. Les participants discutent également du traitement des réclamations des pèlerins et formulent des propositions d'amélioration pour les saisons futures. Les principales observations faites lors de la réunion mettent en lumière des disparités dans la qualité des services, des retards de vol, et un manque d'encadrement religieux dans certains hôtels. Des infractions liées aux prix ou aux contrats sont également mentionnées, soulignant la nécessité d'une meilleure régulation. Enfin, le document se termine par une série de recommandations visant à améliorer l'organisation de la Omra pour les prochaines saisons. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer une meilleure expérience aux pèlerins et pour renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes.

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2013 سبتمبر 2026

…de la coordination avec l’Office National du Hadj et de la Omra ☐ Organisation de sessions de formation pour les encadreurs religieux ☐ Révision du cahier des ch…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Documents de conformité – Conditions de garantie bancaire

Ce document est un dossier de conformité relatif aux conditions de garantie bancaire, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant solliciter une garantie bancaire auprès d'une institution financière. Il fournit un cadre détaillé des informations nécessaires à la demande, organisées en plusieurs sections clés. La première section inclut une lettre officielle adressée à la banque, dans laquelle l'entreprise exprime sa demande d'activation de la garantie bancaire. Viennent ensuite des informations administratives essentielles, telles que la copie du registre de commerce, les statuts de la société, le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'adresse légale de l'entreprise. Le document aborde également les informations contractuelles, qui comprennent des copies du contrat signé avec le maître d'ouvrage, du cahier des charges, ainsi que de l'ordre de service, si applicable. Ces éléments sont cruciaux pour établir la légitimité de la demande de garantie. En ce qui concerne les aspects financiers, le dossier exige un relevé bancaire de l'entreprise, un plan de financement ou un tableau des flux financiers, ainsi que toute garantie financière supplémentaire requise. Enfin, le document présente un projet de texte de la garantie bancaire, précisant le montant de la garantie et sa durée de validité. Il se conclut par des déclarations et engagements, où le représentant légal de l'entreprise s'engage à respecter les termes du contrat et à régler tout litige potentiel. Ce dossier est donc essentiel pour toute entreprise souhaitant formaliser une demande de garantie bancaire, en fournissant une structure claire et complète des documents requis.

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4013 سبتمبر 2026

…du registre de commerce - .Copie des statuts de la société - .Numéro d’identification fiscale (NIF) - .Adresse légale - : Informations contractuelles .3 .Copie du contrat signé avec le maître …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Procès-verbal de constatation d’une mine par l’Inspection des Mines

Ce document est un procès-verbal de constatation d'une mine, émis par l'Inspection des Mines. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur minier, aux responsables d'exploitation ainsi qu'aux autorités compétentes en matière de réglementation minière. Le procès-verbal a pour but de formaliser l'évaluation d'un site minier spécifique, en vérifiant sa conformité avec les normes légales et réglementaires en vigueur. Le contenu du document inclut plusieurs sections clés. Tout d'abord, il mentionne les détails administratifs tels que le numéro du procès-verbal, la date de la visite et le lieu de constatation. Ensuite, il décrit la composition de la commission de l'Inspection des Mines qui a réalisé l'évaluation, ainsi que les instructions reçues pour cette mission. Le procès-verbal aborde également des observations spécifiques concernant le site minier, notamment la situation générale du site, les moyens d'exploitation utilisés, ainsi que les conditions de sécurité et de santé au travail. Des mesures environnementales sont également examinées, tout comme le respect du cahier des charges établi lors de l'autorisation d'exploitation. Enfin, le document peut contenir des réserves ou des infractions relevées durant la constatation, ainsi qu'une conclusion sur la conformité de l'activité minière avec les exigences légales. Les signatures des agents de l'Inspection des Mines et du représentant du titulaire du permis attestent de la validité du procès-verbal. Ce document est essentiel pour garantir la transparence et la sécurité dans le secteur minier.

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3013 سبتمبر 2026

…profit de ___En vertu du permis d’exploitation N° : .......... / Délivré le : ___ / ___ / 20 **: Observations relevées** ..................................................... : Situation générale du site .1 ...…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation concernant l’absence d’assurance lors des voyages touristiques

Ce document est une réclamation officielle concernant l'absence d'assurance lors de voyages touristiques organisés. Il s'adresse principalement aux voyageurs, aux clients d'agences de voyage, ainsi qu'aux représentants de groupes qui ont rencontré des problèmes liés à la couverture d'assurance durant leurs déplacements. La structure de la réclamation permet de fournir des informations essentielles telles que le nom et prénom du réclamant, sa date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes, y compris son adresse et son numéro de téléphone. Le document demande également des détails sur l'agence de voyage concernée, le numéro de réservation ou de contrat, ainsi que les dates et la destination du voyage. Cela permet de contextualiser la réclamation et d'identifier clairement le voyage en question. Dans le corps de la réclamation, le rédacteur est invité à expliquer la situation, en précisant l'absence de couverture d'assurance santé ou d'accident pendant le voyage. Ce type de document est crucial pour les voyageurs qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir des réponses de la part des agences de voyage ou des autorités compétentes. En résumé, cette réclamation est un outil formel permettant aux voyageurs de signaler des manquements en matière d'assurance, garantissant ainsi que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière appropriée.

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17010 سبتمبر 2026

…à destination de ....................................................., où aucune assurance santé, accident ou bagages n’a été fournie, bien que cela constitue une obligation essentielle selon le cahier

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de résiliation du contrat de travaux de construction

Ce document est une demande officielle de résiliation d'un contrat de travaux de construction, destinée aux maîtres d'ouvrage, représentants administratifs ou toute autre personne concernée par la gestion de projets de construction. Il est structuré pour permettre à l'utilisateur de formaliser une requête auprès de l'entrepreneur chargé des travaux, en précisant les raisons justifiant cette résiliation. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya, la commune, et les coordonnées du demandeur, ce qui permet d'identifier clairement les parties impliquées. Il inclut également des sections pour indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit maître d'ouvrage ou représentant administratif. L'objet principal de la demande est de résilier un contrat spécifique, avec des détails sur le projet concerné, tels que la localisation, le numéro du contrat, la durée d'exécution, ainsi que les dates de démarrage et de fin prévues. Les motifs de résiliation sont clairement énoncés, permettant au demandeur de cocher les raisons pertinentes, telles que des retards injustifiés, le non-respect des spécifications techniques, ou des irrégularités constatées sur le chantier. Cette section est cruciale pour justifier la demande et peut inclure d'autres motifs selon les besoins du demandeur. Enfin, le document propose des recommandations pour la suite des opérations, comme l'arrêt immédiat des travaux et l'établissement d'un procès-verbal de constat final, ce qui souligne l'importance de la régularisation financière et administrative après la résiliation. Ce modèle est donc un outil pratique pour toute personne souhaitant mettre fin à un contrat de construction de manière formelle et structurée.

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1509 سبتمبر 2026

…avancement des travaux ☐ Non-respect des spécifications techniques du cahier des charges ☐ Absence de main-d’œuvre ou d’encadrement technique ☐ Infractions ou irrégu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires de salles de sport, il fournit des directives claires sur les exigences administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires à respecter. Le premier article précise l'objet du document, qui est de définir les normes à suivre pour garantir un environnement sûr et fonctionnel pour les activités sportives telles que la musculation et le fitness. Les conditions administratives incluent des exigences telles que l'agrément légal de l'exploitant, la fourniture d'une copie du registre de commerce, et l'obtention d'une autorisation d'ouverture délivrée par les autorités compétentes. Les exigences techniques sont également détaillées, stipulant que la salle doit avoir une superficie minimale de 100 m², un sol antidérapant, ainsi qu'une ventilation adéquate. De plus, la sécurité est un aspect crucial, avec l'obligation de disposer d'un encadreur qualifié et d'une trousse de premiers secours. Les normes d'hygiène sont également abordées, insistant sur la nécessité de nettoyer et désinfecter régulièrement les installations et équipements. Ce cahier des charges est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir ou gérer une salle de sport, car il assure que toutes les normes de sécurité et de qualité sont respectées, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs et la conformité légale de l'établissement.

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2109 سبتمبر 2026

…graves, retrait temporaire ou définitif de l’autorisation - Interdiction de sous-louer ou de transférer l’activité sans autorisation préalable - Article 8 : Validation 🔹 L’exploitant signe le …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de remise d’une copie du cahier des charges

Ce document est une demande formelle visant à obtenir une copie du cahier des charges, un élément essentiel pour les projets agricoles en Algérie. Destiné principalement aux agriculteurs, aux entrepreneurs et aux coopératives, ce formulaire permet de formaliser une requête auprès des autorités compétentes, notamment la Direction des Services Agricoles de la Wilaya. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections cruciales, telles que les informations sur le demandeur, qui peuvent être une personne physique ou une entité juridique comme une coopérative ou une société à responsabilité limitée. Les utilisateurs doivent fournir des détails tels que le nom, l'adresse, le numéro de la carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que des informations de contact. Le document aborde également l'objet de la demande, en précisant le projet ou l'exploitation concerné, ainsi que sa localisation. Les demandeurs doivent indiquer le type d'activité agricole, qu'il s'agisse de cultures de céréales, d'arboriculture, de maraîchage ou d'élevage. Enfin, le formulaire permet de justifier la demande en fonction de divers motifs, tels que le suivi du projet, la régularisation administrative ou la préparation d'un dossier complémentaire. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant s'engager dans des activités agricoles réglementées et s'assurer de la conformité de leurs projets avec les exigences administratives en vigueur.

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17010 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de modification du cahier des charges

Ce document est une demande de modification du cahier des charges, destiné aux acteurs du secteur agricole, notamment aux agriculteurs, coopératives et entreprises agricoles. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter des modifications concernant les conditions initiales établies pour un projet agricole. Le document commence par une introduction formelle adressée au Directeur des Services Agricoles de la Wilaya, suivie d'un espace pour indiquer le nom et la raison sociale du demandeur, ainsi que sa forme juridique, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une coopérative ou d'une société à responsabilité limitée (SARL). Les utilisateurs doivent également fournir des informations essentielles telles que le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, l'adresse, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Le cœur de la demande se concentre sur les modifications souhaitées, permettant au demandeur de spécifier les changements à apporter au projet agricole, qu'il s'agisse d'un changement de culture ou d'activité principale. Des cases à cocher sont fournies pour faciliter la sélection des options pertinentes, comme le type de culture (céréales, arboriculture, maraîchage, élevage, etc.). Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant adapter son projet agricole aux nouvelles réalités ou besoins, garantissant ainsi une meilleure conformité avec les exigences réglementaires et une optimisation de l'exploitation agricole. Il est donc crucial pour les agriculteurs et les investisseurs de bien comprendre et remplir ce formulaire afin d'assurer la bonne gestion de leurs projets.

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1209 سبتمبر 2026

…dispositions du : cahier des charges établi dans le cadre du projet agricole situé à ___________ Localisation : Commune ___________ / Douar - Superficie : .......... hectares - ...............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Attestation de conformité des travaux au cahier des charges

Ce document est une attestation de conformité des travaux au cahier des charges, destiné principalement aux professionnels du bâtiment, aux entreprises de construction et aux organismes de contrôle. Il sert à certifier que les travaux réalisés dans le cadre d'un projet spécifique respectent les normes et spécifications établies dans le cahier des charges. L'attestation inclut des informations essentielles telles que le numéro du projet, la date d'émission, ainsi que les détails concernant l'organisme de contrôle responsable. Elle mentionne également le type de travaux effectués, qu'il s'agisse de logements individuels, d'habitats collectifs ou d'équipements publics. Le contenu de l'attestation est structuré pour fournir une évaluation claire et précise des travaux réalisés. Il atteste notamment de la qualité des matériaux utilisés, du respect des dimensions et des normes architecturales, ainsi que de la conformité des installations électriques et sanitaires. De plus, il confirme que les travaux ont été achevés selon le planning établi et que les conditions de sécurité ont été respectées. Ce document est crucial pour garantir la transparence et la qualité des projets de construction, et il est souvent requis lors de la finalisation des travaux pour obtenir les autorisations nécessaires à l'occupation ou à l'exploitation des bâtiments. En somme, cette attestation constitue une preuve formelle que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences réglementaires et techniques.

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2308 سبتمبر 2026

…mois Date de démarrage : ___ / ___ / 20___ Date de fin : ___ - ___/ ___ / 20 : Contenu de l’attestation 🔹 Nous attestons que les travaux réalisés sont conformes aux spécifications techniques e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’un espace récréatif

Ce document est un cahier des charges destiné à l'exploitation d'un espace récréatif. Il s'adresse principalement aux exploitants potentiels, qu'ils soient des particuliers, des associations, des sociétés ou des coopératives, souhaitant gérer un espace dédié aux loisirs. Le cahier des charges définit clairement les conditions et les exigences nécessaires pour l'exploitation de cet espace, en précisant notamment sa nature (jardin, place, salle, espace communal, etc.) et sa localisation. Le document aborde plusieurs articles essentiels. Le premier article décrit l'espace concerné, y compris sa superficie et son statut de propriété (publique, communale ou institutionnelle). Le deuxième article se concentre sur l'exploitant, en demandant des informations telles que le nom, le statut juridique, et les coordonnées de contact. La durée d'exploitation est également précisée, avec des options pour une exploitation temporaire, saisonnière ou annuelle, ainsi que des conditions de renouvellement. Un autre aspect important est la nature des activités autorisées dans l'espace récréatif, qui peut inclure des jeux pour enfants, des animations artistiques, des activités sportives et des loisirs familiaux. Des interdictions sont également mentionnées, telles que les activités commerciales non autorisées et les rassemblements non déclarés. Enfin, le document souligne les engagements techniques que l'exploitant doit respecter, notamment en matière de conformité aux normes en vigueur. Ce cahier des charges est donc un outil essentiel pour garantir une gestion adéquate et sécurisée des espaces récréatifs.

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2009 سبتمبر 2026

…Cahier des charges pour l’exploitation d’un espace récréatif 📄 Article 1 : Définition de l’espace 🔹 ..................................................... : Espace concerné ...........…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de résiliation du contrat de location d’un bien waqf

Ce document est une demande formelle de résiliation d'un contrat de location d'un bien waqf, destiné aux personnes souhaitant mettre fin à un accord de location concernant un bien religieux ou communautaire. Il s'adresse principalement aux locataires de biens waqf, aux gestionnaires de ces biens, ainsi qu'aux responsables des affaires religieuses au niveau local. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations essentielles. Cela comprend le numéro de la demande, la date de dépôt, et des détails sur le contrat de location en question, tels que le numéro de contrat, la date de début de location, la durée du contrat, et le montant du loyer mensuel. De plus, le document requiert des informations sur le bien waqf lui-même, comme son type (local commercial, bureau, terrain, bâtiment, etc.), son adresse, et le numéro de possession ou le registre foncier. Il est également nécessaire d'indiquer qui est le propriétaire du bien, qu'il s'agisse de la Direction des Affaires Religieuses, d'un comité de mosquée, ou d'une autre entité. Enfin, le demandeur doit fournir des informations personnelles, y compris son nom, son numéro de carte d'identité nationale, et ses coordonnées téléphoniques. Un espace est également prévu pour expliquer le motif de la résiliation, ce qui permet de clarifier les raisons de cette demande. Ce document est donc essentiel pour formaliser la résiliation d'un contrat de location de bien waqf.

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1709 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de résiliation d'un contrat de location d'un bien waqf, destiné aux personnes souhaitant mettre fin à un accord de location…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de réaffectation des terres agricoles non exploitées

Ce document est une demande formelle de réaffectation de terres agricoles non exploitées, destinée aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole en Algérie. Il est conçu pour permettre aux individus ou aux entités intéressées de solliciter l'attribution d'une parcelle de terre qui a été retirée ou résiliée pour non-exploitation. Le document commence par des informations d'identification, où le demandeur doit fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur son exploitation, tels que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. La demande inclut également des sections pour indiquer l'adresse complète du demandeur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Les candidats doivent spécifier la localisation souhaitée de la parcelle, en précisant la wilaya, la commune et la zone agricole, ainsi que la superficie demandée en hectares. De plus, le document demande au demandeur de sélectionner le type d'activité envisagée, que ce soit la culture de céréales, le maraîchage, l'arboriculture, l'élevage, l'aviculture ou la transformation agroalimentaire, tout en laissant la possibilité d'indiquer d'autres activités. Enfin, le demandeur doit fournir une motivation pour sa demande et s'engager à respecter le cahier des charges établi par l'Office National des Terres Agricoles (ONTA). Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent valoriser des terres agricoles en déshérence et contribuer au développement du secteur agricole en Algérie.

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13010 سبتمبر 2026

…☐ : Motivation de la demande ...................................................................................... ...................................................................................... ,Je m’e…