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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

نموذج الضمان الاجتماعي AS17

نموذج الضمان الاجتماعي رقم 17، وثيقة إدارية من صفحة واحدة موجهة إلى ذوي حقوق المؤمن المتوفى لطلب الاستفادة من منحة الوفاة. يوضح النموذج الفئات المستحقة، وتشمل الزوج أو الزوجة، والأطفال الشرعيين أو المكفولين أو المأويين دون 18 سنة، أو دون 21 سنة عند التدريب أو مواصلة الدراسة، والأطفال المعوقين مهما كان سنهم، والنساء دون موارد، والأصول المكفولين، وذوي حقوق المحكوم عليه بالسجن. يبين شروط الاستفادة، إذ لا تشترط مدة عمل معينة، مع ضرورة أن يكون المؤمن المتوفى في حالة نشاط أو مستفيدًا من معاش العجز أو التقاعد أو ريع حادث عمل أو مرض مهني. كما يشرح طريقة تحديد مبلغ المنحة للمؤمن الأجير، وأصحاب المعاشات، والمؤمن غير الأجير، مع توزيعها بالتساوي بين ذوي الحقوق. يتضمن النموذج قائمة الوثائق المطلوبة، مثل طلب المنحة، ومستخرج شهادة وفاة المؤمن، وكشوف الأجر أو شهادة العمل والأجر، وشهادة تصفية الاشتراكات لغير الأجراء، وشهادة صندوق التقاعد للمتقاعدين، إضافة إلى وثائق الزوج أو الزوجة والأطفال والأصول، وشهادات التكفل عند الاقتضاء. يوضح كذلك أن الصندوق يصرف المنحة بعد استكمال الملف وفق طريقة الدفع المختارة، وأن طلبها لا يقبل بعد مرور أربع سنوات من تاريخ الوفاة. وفي أسفل الوثيقة استمارة طلب رسمية تتضمن بيانات مقدم الطلب، والعنوان، وصفته، وبيانات المؤمن المتوفى، ورقم التسجيل، وتاريخ الوفاة، والحالة العائلية، وأسماء الأزواج والأطفال والأصول المكفولين، مع خانات التوقيع والتصريح بالشرف والتنبيه إلى العقوبة القانونية عن التصريحات الكاذبة.

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idara

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2205 سبتمبر 2026

…dernier revenu annuel soumis à cotisation. IMPORTANT A SAVOIR: orphelins et ascendants à charge). QUELLES SONT LES FORMALITÉS A REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DE L'ALLOACTION DÉCÈS? Les<…

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Attestation de prise en charge

Ce document est une attestation de prise en charge, émise par le bureau de l'état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il est destiné à des individus qui doivent prouver qu'ils prennent en charge des personnes à leur charge, comme des enfants ou des membres de la famille. L'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom complet du responsable, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son adresse et sa situation professionnelle. Le document précise également les personnes à charge, en indiquant leur nom complet, leur date de naissance et leur lien de parenté avec le responsable. Il est important de noter que l'attestation atteste que le responsable assume les dépenses et les soins quotidiens des personnes mentionnées, en l'absence de revenus réguliers ou de sources de prise en charge indépendantes. Cette attestation est souvent requise pour des démarches administratives, telles que l'accès à des aides sociales ou des services de santé. Elle est donc particulièrement utile pour les familles ou les individus qui se trouvent dans une situation financière précaire et qui ont besoin de justifier leur capacité à soutenir d'autres personnes. En résumé, ce document est essentiel pour toute personne devant prouver sa responsabilité financière et matérielle envers d'autres, et il est rédigé dans un format officiel qui garantit sa validité pour des usages administratifs.

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idara

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1608 سبتمبر 2026

…personnes à charge( Et assume les dépenses et soins quotidiens, en l’absence de revenu régulier ou de source de prise en .charge indépendante pour les personnes concernées Ce certific…

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Attestation de suivi de terrain d’une famille démunie

Ce document est une attestation de suivi de terrain destinée à certifier qu'une visite a été réalisée au domicile d'une famille en situation de précarité. Il est émis par le service de suivi social d'une direction locale de l'action sociale et de la solidarité. L'audience principale de ce document comprend les travailleurs sociaux, les organismes d'aide, ainsi que les familles concernées elles-mêmes, qui peuvent avoir besoin de cette attestation pour accéder à divers programmes d'assistance. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom du chef de famille, son numéro d'identification nationale, l'adresse du domicile, ainsi que le nombre de membres de la famille. De plus, le document présente un résumé des observations faites lors de la visite, qui peut inclure des éléments tels que la précarité du logement, l'absence de revenus stables, la présence d'enfants mineurs vulnérables, ou des problèmes de santé nécessitant une attention particulière. En outre, l'attestation propose des recommandations pour aider la famille, comme l'inclusion dans des programmes d'aide financière, l'orientation vers un soutien alimentaire ou sanitaire, et un suivi régulier par un travailleur social. Ce document est donc crucial pour formaliser la situation de la famille et faciliter l'accès à des ressources et à un soutien approprié. Il est délivré pour un usage administratif et social, servant de preuve officielle de la situation de la famille.

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idara

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2408 سبتمبر 2026

…Autres ☐ **: Recommandations du service** Inclusion dans les programmes d’aide financière ☐ Orientation vers un soutien alimentaire ou sanitaire ☐ Suivi régulier par un travailleur social ☐ ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration de non-exercice d’activité durant l’année en cours

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables en Algérie, permettant de déclarer la non-exercice d'une activité économique durant l'année en cours. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui n'ont pas généré de chiffre d'affaires ou de revenus professionnels au cours de l'exercice fiscal concerné. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées complètes. Dans la partie dédiée à la déclaration, le contribuable doit indiquer les raisons de la non-activité, telles que la suspension temporaire de l'activité, le non-démarrage effectif, ou des raisons sanitaires ou sociales. De plus, il est demandé de préciser si une déclaration de gel a déjà été déposée et si l'administration fiscale a été informée. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes, où le contribuable peut fournir des documents supplémentaires, comme une copie du registre de commerce ou une attestation de suspension. Enfin, une déclaration d'engagement est présente, où le signataire assume la responsabilité de la véracité des informations fournies et s'engage à informer l'administration fiscale de tout changement. Ce formulaire est crucial pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales tout en attestant de leur situation d'inactivité, et il est à remplir avec soin pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.

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4013 سبتمبر 2026

…année fiscale mentionnée ci-dessus, et que je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires ni revenu professionnel, pour les : raisons suivantes Suspension temporaire de l’activité ☐ Non démarrage ef…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de régularisation de la situation fiscale définitive

Ce document est un formulaire destiné à la régularisation de la situation fiscale définitive des contribuables en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent mettre à jour leur situation fiscale auprès des autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Les utilisateurs doivent également indiquer leur adresse fiscale et leurs coordonnées, comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Une partie importante du formulaire concerne le motif de la régularisation, qui peut inclure la cessation définitive d'activité, la cession de l'entreprise, ou d'autres raisons comme un décès pour les personnes physiques. En outre, le formulaire demande aux contribuables de préciser les régimes fiscaux concernés, tels que l'impôt sur le revenu global (IRG), la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les utilisateurs doivent également fournir des pièces justificatives, telles que la déclaration de cessation d'activité, le dernier relevé de revenus ou chiffre d'affaires, et, si applicable, une attestation de clôture de compte bancaire. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le signataire atteste de l'exactitude des informations fournies. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter le traitement des demandes de régularisation.

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4013 سبتمبر 2026

…entreprise ☐ Transformation juridique (fusion / changement de forme) ☐ Décès (pour les personnes physiques) ☐ ..................................................... : Autres ☐ ___Date de cessation / tra…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension, destiné aux citoyens algériens qui doivent attester qu'ils ne reçoivent pas de rémunération mensuelle, de pension de retraite, d’allocation sociale ou de tout autre revenu régulier. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives où une telle attestation est requise pour prouver l'absence de revenus. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il inclut également une section sur la situation familiale, permettant de cocher des options comme célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Une fois ces informations personnelles fournies, le déclarant doit affirmer qu'il ne perçoit aucun salaire ou pension d'un organisme public ou privé, qu'il soit national ou étranger. Cette affirmation est faite sous la responsabilité légale et administrative du signataire, qui reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration. Le document requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, il se termine par un espace pour la date, le nom du déclarant et une signature, ainsi qu'un cachet officiel si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur situation financière dans divers contextes administratifs.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de non-perception…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande de bourse scolaire communale

Ce document est une demande de bourse scolaire communale, destiné aux parents ou tuteurs d'élèves souhaitant obtenir une aide financière pour l'éducation de leurs enfants. Il s'adresse principalement aux familles dont les revenus sont faibles ou qui se trouvent dans des situations sociales particulières, telles que le décès d'un parent ou des besoins spécifiques de l'élève. La demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identification du demandeur est requise, incluant le nom complet, la qualité (parent, tuteur légal, etc.), le numéro d'identification nationale, l'adresse et les coordonnées de contact. Ensuite, des informations sur l'élève doivent être fournies, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son niveau scolaire, l'établissement fréquenté et son numéro d'inscription scolaire. Le document demande également de préciser les motifs de la demande, permettant ainsi de justifier la nécessité d'une bourse. Parmi les motifs, on trouve les revenus familiaux faibles, des situations sociales particulières, le statut d'orphelin, ou encore des handicaps. Enfin, une liste de pièces jointes à fournir est incluse, comme le certificat de scolarité, une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de revenu, et d'autres documents pertinents selon la situation de l'élève. Ce formulaire est crucial pour les familles cherchant à alléger le coût de l'éducation et à garantir un accès équitable à l'école pour tous les enfants.

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29011 سبتمبر 2026

…père / mère / des deux ☐ - Handicap ou besoins spécifiques ☐ - ..................................................... : Autres ☐ - : Pièces jointes 🔹 Certificat de scolarité ☐ Copie de la carte d’identité nation…

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تطابق دلاليالبنوك والبريد

Attestation de l’exercice d’une activité commerciale

Ce document est une attestation officielle qui certifie l'exercice d'une activité commerciale en Algérie. Destinée aux commerçants et aux entreprises, cette attestation est émise par la Direction des Impôts de la wilaya concernée. Elle est essentielle pour prouver la légalité de l'activité commerciale d'un individu ou d'une entreprise auprès des autorités fiscales et peut être utilisée à des fins administratives ou juridiques. Le contenu de l'attestation comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle indique les informations sur le commerçant ou l'entreprise, telles que le nom ou la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle. De plus, le type d'activité exercée est précisé, qu'il s'agisse de vente au détail, de services, de production ou d'autres formes d'activité. L'attestation mentionne également la date de début d'activité et le régime fiscal appliqué, que ce soit réel, forfaitaire ou estimatif. En outre, elle inclut des observations complémentaires qui peuvent être pertinentes pour le cas spécifique de l'intéressé. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé et est signée par le Directeur des Impôts, accompagnée d'un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. En résumé, ce document est crucial pour toute personne souhaitant établir ou prouver son statut commercial auprès des autorités compétentes.

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1908 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation officielle qui certifie l'exercice d'une activité commerciale en Algérie. Destinée aux commerçants et aux entreprises, cette attestation est émise p…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan

Ce document est une attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan, émis par une commune en Algérie. Il est destiné aux familles démunies qui ont bénéficié d'une aide sociale durant le mois sacré de Ramadan. L'attestation sert à certifier que le titulaire a reçu un couffin, qui peut inclure des denrées alimentaires, une aide financière ou un bon d'achat, dans le cadre d'un programme de solidarité sociale. Le document contient des informations essentielles telles que le nom complet du bénéficiaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il précise également la situation familiale du bénéficiaire, qu'il soit célibataire, marié, divorcé ou veuf, et le nombre de personnes à charge. En outre, l'attestation mentionne la date de distribution du couffin et le type d'aide reçue, ainsi que le lieu de distribution. Ce document est important pour les bénéficiaires, car il leur permet de prouver leur éligibilité à l'aide sociale et de faire valoir leurs droits. La présence d'un numéro d'attestation et d'un cachet officiel renforce la légitimité du document. Ce type d'attestation est particulièrement utile pour les familles qui dépendent de l'aide sociale pendant le mois de Ramadan, leur offrant un soutien essentiel dans un moment de besoin. En somme, ce document est un outil crucial pour la reconnaissance des droits des bénéficiaires au sein de la communauté.

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4608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bénéfice de la couffin de Ramadan, émis par une commune en Algérie. Il est destiné aux familles démunies qui ont bénéficié d'une aide sociale dur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’aide financière pour les familles démunies

Ce document est une demande d’aide financière destinée aux familles démunies. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui rencontrent des difficultés financières et qui ont besoin d'un soutien économique pour subvenir à leurs besoins essentiels. La demande est structurée de manière à recueillir des informations personnelles et financières précises sur le demandeur, y compris son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire inclut également des sections pour décrire la situation familiale du demandeur, comme son statut marital (célibataire, marié, divorcé ou veuf) et le nombre de personnes à charge. Une partie importante du document concerne les revenus, où le demandeur doit indiquer son revenu mensuel total et justifier sa situation financière difficile. Des cases à cocher permettent au demandeur d'affirmer qu'il ne dispose d'aucune source de revenu stable et qu'il assume la charge de sa famille. De plus, le document demande des justifications supplémentaires et liste les pièces à joindre, telles qu'une fiche familiale, une attestation de non-revenu ou un bulletin de salaire, ainsi qu'un certificat de résidence. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies, en étant conscient que toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques et le rejet de sa demande. Ce document est donc crucial pour les familles en situation de précarité souhaitant obtenir une aide financière.

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31013 سبتمبر 2026

…familiale ☐ Attestation de non revenu ou bulletin de salaire ☐ Certificat de résidence ☐ Certificat médical (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certif…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتربية والتعليم

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ETUDIANT

Ce document est une attestation de prise en charge financière destinée aux étudiants, souvent requise dans le cadre de procédures de visa ou d'inscription dans des établissements d'enseignement. Il s'agit d'une déclaration formelle dans laquelle un garant, dont les informations personnelles et le document d'identité officiel sont fournis, s'engage légalement à couvrir tous les frais de subsistance, les coûts d'entretien, les frais de scolarité ainsi que les dépenses médicales ou d'hospitalisation pour un étudiant désigné durant son séjour à l'étranger. Le garant certifie qu'il dispose de ressources financières suffisantes pour soutenir l'étudiant sans avoir recours à des aides publiques. Ce document est essentiel pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études à l'étranger, car il prouve que les besoins financiers de l'étudiant seront pris en charge, ce qui est souvent une condition préalable à l'obtention d'un visa étudiant. L'attestation inclut des informations telles que le nom et prénom du garant, sa date de naissance, sa nationalité, sa profession, ainsi que son adresse. De plus, le garant doit fournir le numéro de sa carte d'identité nationale ou de son passeport. L'attestation doit être signée par le garant et peut être datée et localisée, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est donc crucial pour les étudiants et leurs familles, car il assure la sécurité financière nécessaire pour étudier à l'étranger.

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idara

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de prise en charge financière destinée aux étudiants, souvent requise dans le cadre de procédures de visa ou d'inscription dans …