منشور حول التصريح الاجتماعي

CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES Agence des Fonctionnaires 1. Ra: Lr Mail Alger - Tel. 021 63 22 52 à 54 Fax: 021 64 44 22. Ref.: VOKASIOR Objet Declaration des Salaires et Salaries DAS 2005 CNAS 19 Alger, le 215 29.01.06. CIRCULAIRE D'INFORMATION La Caisse Nationale des Assurances Sociales - Agence des Fonctionnaires rappelle avec insistance à l'intention de Messieurs les Responsables des Institutions et Administrations Publiques et des Collectivités Locales que l'article 14 de la loi n° 83 / 14 du 02 Juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de Sécurité Sociale stipule. Tout Employeur est tenu d'adresser dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile une Déclaration nominative des Salaires et Salariés faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et dernier jour par trimestre ». A cet effet, nous mettons à la disposition de tout Employeur ayant fourni une déclaration pour l'année 2004 une liste de leurs salariés sous forme de fichier informatique. D'attention de Messieurs les Despensibles des Fathuthea et Administrations Publiques et des Collectivités Locales est particulièrement attirée sur la nécessité de fournir la Déclaration. Annuelle sous forme de Support Magnétique. Toute negligence dans la transmission de ce document an deli des délais ipaitis verruit nos services dans Fobligation o surscoir à l'ouverture des Droits aux Prestations, ainsi que la non reconstitution des carrières pour la liquidation des dossiers de retraite. Les Services du Recouvrement de notre Agence demeurent a la disposition de l'ensemble des Employeurs pour toutes informations complémentaires. P/jointe Note aux Employeurs sur les Declarations des Salaires sur Support Magnétique La Directrice رلد قابلية عنيفة

CNAS Caisse Nationale des Assurances Sociales Note aux Employeurs sur les Déclarations des Salaires sur Support Magnétique Exercice 2005

C.N.A.S Caisse Nationale des Assurance Sociales La mise en place de la procedure de DAS électronique a été lancée pour la première fois durant l'exercice 2004. Cette opération est considérée comune une réussite dans la mesure où près de 20% des employeurs on! adhéré à ce nouveau système de déclaration. Néanmoins, certaines insuffisances dues à la jeunesse de celle procédure ont été relevées. s'agit notamment des erreurs ou omission sur Pidentité des salariés telles que : 1. Absence ou erreur du numér de sécurité sociale 2. Absence ou erreur sur les noms et dates de naissance 3. Erreurs de codification sur les durées et périodicité Ceci a engendré des difficultés dans l'identification de ces salariés les mises à jour nécessaires les concernant n'ont pas pu être effectuées dans les différents fichiers. Ceci nous a amené à introduire des controles supplémentaires sur les éléments d'identification fournis dans les fichiers DAS. Pour faciliter la mise à jour des données, chaque employeur peut demander le fichier de ses travailleurs auprès de son agence CNAS d'affiliation

CNAS Caisse Nationale Des Assurances Sociales DIFFERENTS CAS DE REJET Fichier Entête: Le montant général de le DAS re correspond pas à la sommation des Quatre trimestres de cette dernière ⚫ Le numéro employeur est erroné. ⚫ L'année de référence ne correspond pas à l'exercice en cours. ⚫ Le nombre de travailleurs est mul alors que le montant général est different de zéro ou l'inverse. Une DAS normale doit être toujours déposée avant tout autre type pour l'exercice en cours. Fichier Détail Le montant total des salaires d'un travailleur doit correspondre à la somme des quatre trimestres de ce dernier. ⚫ Absence de nom ou de la date de naissance du travailleur ⚫ Le nom doit être écrit en majuscule Le nom ne dor: comporter aucune mention Mme, Melle Epouse: etc. ■ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées . La date d'entrée n'est obligatoire que pour un travailleur recruté durant l'année.

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