Réclamation concernant la non-bénéfice du soutien agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de Organisme concerné : (☐ DSA ☐ CNMA ☐ APC ☐ autre)

Réclamation officielle relative à la non-bénéfice des programmes de soutien agricole

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ agriculteur ☐ investisseur agricole ☐ représentant de coopérative ☐ autre) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de carte d’agriculteur (si disponible) ..................................................... : Type d’activité agricole ___Date de la demande ou de l’observation : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles / Directeur de la CNMA / Monsieur le Wali de la Wilaya

Objet : Réclamation concernant la non-bénéfice des programmes de soutien agricole

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler la non-bénéfice des programmes de soutien agricole destinés aux agriculteurs, malgré le respect des conditions légales et le dépôt des demandes dans les délais, ce qui constitue une exclusion injustifiée et nuit à la stabilité .de mon activité agricole

**: Détails de la réclamation** .Demande de soutien déposée le ___ / ___ / 20___ sans réponse officielle - Non-inclusion dans les listes des bénéficiaires malgré la carte d’agriculteur et les documents - .requis .Absence de justification ou de notification de refus - .D’autres agriculteurs dans la même situation n’ont pas bénéficié non plus - .Cette exclusion porte atteinte au principe d’équité et d’égalité d’accès aux aides publiques -

Je sollicite de votre haute bienveillance la révision de ma situation, l’ouverture d’une enquête administrative sur les causes de l’exclusion, la fourniture d’une réponse officielle et motivée, et .l’intégration dans les futurs programmes de soutien agricole, tout en évitant la répétition de tels cas

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature