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Procès-verbal d’interpellation d’un conducteur sans assurance
Ce document est un procès-verbal d’interpellation d’un conducteur sans assurance, destiné à être utilisé par les forces de l’ordre, notamment les brigades de police et de gendarmerie. Il sert à formaliser l'interpellation d'un individu qui conduit un véhicule sans assurance valid…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’interpellation d’un conducteur sans assurance, destiné à être utilisé par les forces de l’ordre, notamment les brigades de police et de gendarmerie. Il sert à formaliser l'interpellation d'un individu qui conduit un véhicule sans assurance valide, ce qui est une infraction au code de la route. Le procès-verbal contient plusieurs sections essentielles, notamment les informations sur l’interpellation, telles que la date, l’heure et le lieu de l’incident. Il inclut également des détails sur le véhicule impliqué, comme le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto), la marque, le numéro d’immatriculation, et d'autres caractéristiques pertinentes. De plus, le document recueille des informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de permis de conduire et son adresse complète. Le motif de l’interpellation est clairement indiqué, avec des options pour spécifier si l'infraction est due à l'absence totale d'assurance, à l'expiration de l'assurance, ou à la présentation d'un document non conforme. Enfin, le procès-verbal mentionne les mesures prises par les autorités, telles que l'émission d'une contravention ou la saisie du véhicule. Ce document est crucial pour assurer le respect des lois sur la circulation routière et pour documenter les actions des forces de l'ordre lors de telles interpellations. Il est donc d'une grande importance pour les agents de la sécurité routière et les services judiciaires.
- 1Procès-verbal d’interpellation d’un conducteur sans assurance
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2596 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Procès-verbal d’interpellation d’un conducteur sans assurance
......................... : N° du PV ___Date de l’interpellation : ___ / ___ / 20 .............. : Heure ..................................................... : Lieu ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya
: Service rédacteur du PV Brigade de police urbaine ☐ Brigade de gendarmerie nationale ☐ Brigade routière – Direction des Transports ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur le véhicule ......................... : Type : ☐ Voiture ☐ Camion ☐ Bus ☐ Moto ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : N° de châssis ..................................................... : Couleur
: Informations sur le conducteur ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° du permis de conduire ......................... : Catégorie : ☐ "B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone
: Motif de l’interpellation Absence totale d’assurance ☐ Expiration de l’assurance ☐ Présentation d’un document non conforme ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Mesures prises ......................... : °Émission d’une contravention N ☐ Saisie du véhicule et transfert à la fourrière ☐ Information du procureur de la République ☐ Rétention temporaire du conducteur ☐
صفحة 2
..................................................... : Autres ☐
: Observations supplémentaires ...................................................................................... ...................................................................................... ..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Grade / Fonction : Signature et cachet ..................................................... ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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