Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un aéronef loué. Il s'adresse principalement aux entreprises, établissements ou particuliers souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour faire voler un aéronef qu'ils ont loué. Le formula…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un aéronef loué. Il s'adresse principalement aux entreprises, établissements ou particuliers souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour faire voler un aéronef qu'ils ont loué. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, l'aéronef et le contrat de location. Dans la première section, les utilisateurs doivent indiquer leur statut (société, établissement ou particulier) et fournir des détails tels que le nom ou la dénomination, le statut juridique, le numéro de registre de commerce ou de carte d'identité, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième partie se concentre sur l'aéronef loué. Les utilisateurs doivent renseigner des informations spécifiques telles que le type, le modèle, le constructeur, le numéro d'immatriculation, le pays d'immatriculation, l'année de fabrication, le nombre de sièges et la charge maximale. De plus, des détails concernant le type de moteur et le type de carburant doivent également être fournis. Enfin, le formulaire demande des informations sur le contrat de location, y compris le type de location (avec ou sans équipage), la durée de la location, le nom du bailleur et le pays d'origine du bailleur. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en matière d'aviation civile et pour garantir la sécurité des opérations aériennes.
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2 صفحة · 2748 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile
Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un aéronef loué
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur Société ☐ Établissement ☐ Particulier ☐ ..................................................... : Nom / Dénomination ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur l’aéronef loué ..................................................... : Type ..................................................... : Modèle ..................................................... : Constructeur ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : Pays d’immatriculation ............ : Année de fabrication ............ : Nombre de sièges Charge maximale : ............ kg Type de moteur : ☐ À pistons ☐ Turbine ☐ Réacteur ☐ Électrique ............ : Nombre de moteurs ......................... : Type de carburant : ☐ Essence aviation ☐ Kérosène ☐ Électrique ☐ Autre
: Informations sur le contrat de location Type de location : ☐ ACMI (avec équipage) ☐ Sec (sans équipage) ___Durée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du bailleur ..................................................... : Pays du bailleur Contrat déclaré aux autorités ? ☐ Oui ☐ Non
: Utilisation prévue Transport de passagers ☐ Transport de marchandises ☐ Services aériens spécialisés ☐ ..................................................... : Autre ☐
..................................................... : Aéroport principal de stationnement
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Zone de vol ciblée : ☐ Nationale ☐ Internationale ☐ Mixte
: Pièces jointes Copie du contrat de location ☐ Certificat de navigabilité ☐ Attestation d’assurance aérienne ☐ Certificat d’immatriculation d’origine ☐ Autorisation du pays d’immatriculation (si disponible) ☐ Plan d’exploitation proposé ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation aérienne nationale et internationale. J’assume l’entière responsabilité légale de l’exploitation de .l’aéronef
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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