Procès-verbal de constat de terrain apte à l’investissement agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Commission technique de constat et d’évaluation foncière

Procès-verbal de constat de terrain

___________ : N° du PV ___Date de la visite : ___ / ___ / 20 ___________ : Heure ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ..................................................... : Localisation du terrain .......... : Coordonnées géographiques (si disponibles) : Latitude : .......... / Longitude Superficie totale : .......... hectares ..................................................... : Référence cadastrale (si disponible)

**: Composition de la commission .1** | Nom et prénom | Fonction | Structure représentée | Signature | |-----------|------------------------|----------|---------------| | …| …| …| …|

**: Objet de la visite .2** Constat technique d’un terrain proposé pour un projet d’investissement agricole, conformément aux .dispositions réglementaires en vigueur

**: Observations sur le terrain .3** .......... : Topographie : ☐ Plane ☐ Vallonnée ☐ Autre - Nature du sol : ☐ Argileux ☐ Sableux ☐ Limoneux ☐ Mixte - .......... : État actuel : ☐ Nu ☐ En friche ☐ Partiellement cultivé ☐ Autre - Accès : ☐ Route carrossable ☐ Piste ☐ Difficulté d’accès - Ressources hydriques : ☐ Présence de puits ☐ Réseau d’irrigation ☐ Absence d’eau - .......... : Proximité d’infrastructures : ☐ Électricité ☐ Périmètre agricole ☐ Marché ☐ Autres - .......... : Risques ou contraintes : ☐ Inondation ☐ Érosion ☐ Litige foncier ☐ Autres -

**: Conclusion de la commission .4** Terrain jugé apte à l’investissement agricole ☐ Terrain nécessitant des aménagements préalables ☐ Terrain non recommandé pour l’investissement (motifs : ..........) ☐

**: Recommandations .5** Réalisation d’une étude de sol approfondie ☐ Vérification foncière complémentaire ☐ Intégration dans un programme de soutien ☐ ..................................................... : Autres ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signatures des membres de la commission Cachet de la Direction des Services Agricoles