Ce document est un rapport d'expertise foncière portant sur les biens waqf, destiné à un public intéressé par la gestion et l'évaluation de ces biens religieux. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux experts fonciers, ainsi qu'aux gestionnaires…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un rapport d'expertise foncière portant sur les biens waqf, destiné à un public intéressé par la gestion et l'évaluation de ces biens religieux. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux experts fonciers, ainsi qu'aux gestionnaires de biens waqf. Le rapport vise à fournir une évaluation détaillée d'un bien waqf spécifique, en réponse à une demande officielle. Le contenu du rapport comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'expert foncier, incluant son nom, son numéro d'agrément professionnel, et son statut (qu'il soit expert judiciaire, membre d'un bureau d'études ou indépendant). Ensuite, le rapport aborde l'objet de l'évaluation, qui peut inclure une estimation financière, une étude de faisabilité d'investissement, ou une évaluation de l'état du bien. Une autre section importante est consacrée aux informations sur le bien waqf lui-même. Cela inclut des détails tels que la référence waqf, le type de bien (terrain, local commercial, immeuble, logement, etc.), l'adresse complète, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (pleine propriété, droit d'usage, indivision). Ce rapport est essentiel pour assurer une gestion appropriée des biens waqf, en fournissant des données précises et des analyses qui peuvent influencer les décisions d'investissement et de développement. Il constitue un outil précieux pour les acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf
Rapport d’expert foncier sur les biens waqf ___N° du rapport : .......... / E.F / 20 ___Date d’élaboration : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’expert foncier .1** ..................................................... : Nom complet - ..................................................... : N° d’agrément professionnel - Statut : ☐ Expert judiciaire ☐ Bureau d’études ☐ Indépendant - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Objet du rapport .2** Évaluation d’un bien waqf relevant de la Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya de : ___________, suite à une demande officielle en date du ___ / ___ / 20___, dans le but de Estimation financière ☐ Étude de faisabilité d’investissement ☐ Évaluation de l’état du bien ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Informations sur le bien waqf .3** ..................................................... : Référence waqf - Type de bien : ☐ Terrain ☐ Local commercial ☐ Immeuble ☐ Logement ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - Superficie : .......... m² - Nature de propriété : ☐ Pleine propriété ☐ Droit d’usage ☐ Indivision - Situation juridique : ☐ Acté ☐ Non acté ☐ En cours de régularisation - Mode d’exploitation actuel : ☐ Loué ☐ Non exploité ☐ Auto-exploité - ___ Durée du bail (si applicable) : .......... ans / de ___ à - Loyer actuel : .......... DZD / mois ou an -
**: Constat sur le terrain .4** ___Date de la visite : ___ / ___ / 20 - État du bien : ☐ Bon ☐ Moyen ☐ Détérioré - : Observations techniques - .............................................................................. .............................................................................. ..............................................................................
**: Évaluation financière .5** Valeur marchande estimée : .......... DZD -
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Loyer équitable estimé : .......... DZD / mois - : Critères de comparaison - Prix des biens similaires ☐ Localisation (proximité des routes / marchés / services) ☐ État et usage du bien ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Recommandations .6** Révision du loyer actuel ☐ Réhabilitation du bien pour exploitation ☐ Intégration dans un programme d’investissement waqf ☐ Régularisation juridique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .7** Photos du site ☐ Copie de l’acte de waqf ou de propriété ☐ Plan cadastral ou croquis ☐ Documents administratifs justificatifs ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature de l’expert foncier Cache
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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