La fiche de recensement des biens waqf est un document essentiel destiné à la collecte et à l'organisation des informations relatives aux biens waqf en Algérie. Ce document s'adresse principalement aux responsables des biens waqf, tels que les directions des affaires religieuses,…
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ابدأ القراءة الآنLa fiche de recensement des biens waqf est un document essentiel destiné à la collecte et à l'organisation des informations relatives aux biens waqf en Algérie. Ce document s'adresse principalement aux responsables des biens waqf, tels que les directions des affaires religieuses, les comités de mosquées, et les associations religieuses. Il vise à assurer une gestion transparente et efficace des biens waqf, qui sont des propriétés mises à disposition pour des fins religieuses ou communautaires. Le contenu de cette fiche est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur l'entité propriétaire ou supervisant le bien waqf, incluant des détails tels que le nom complet, le statut de l'entité, son numéro d'agrément, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section se concentre sur les informations spécifiques au bien waqf lui-même, précisant le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, équipements, etc.), son numéro de waqf, sa superficie ou son volume, ainsi que sa date de création. De plus, elle aborde la situation juridique du bien, indiquant s'il est documenté ou non, et sa vocation actuelle, qu'elle soit religieuse, commerciale, administrative ou non exploitée. Enfin, la fiche inclut une section pour les observations techniques ou administratives, ainsi qu'un espace pour les pièces jointes nécessaires. Ce document joue un rôle crucial dans la régularisation et la gestion des biens waqf, contribuant ainsi à la préservation de ces ressources pour le bénéfice de la communauté.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs
Fiche de recensement des biens waqf ___N° de la fiche : .......... / R.W / 20 ___Date du recensement : ___ / ___ / 20 ___________ : Commune ___________ : Wilaya
**: Informations sur l’entité propriétaire ou supervisant .1** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Direction ☐ Comité de la mosquée ☐ Association religieuse ☐ Autre - ..................................................... : N° d’agrément ou d’enregistrement (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le bien waqf .2** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ Équipements ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - ..................................................... : Superficie ou volume - ___Date de création ou de désignation : ___ / ___ / 20 - Situation juridique : ☐ Documenté ☐ Non documenté ☐ En cours de régularisation - Vocation actuelle : ☐ Religieuse ☐ Commerciale ☐ Administrative ☐ Non exploitée - ..................................................... : Entité exploitante actuelle -
**: Observations techniques ou administratives .3** .............................................................................. ..............................................................................
**: Pièces jointes .4** Copie de l’acte de waqf ou de propriété ☐ Fiche technique du bien ou de l’équipement ☐ Photos ou plans explicatifs ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du chargé du recensement Fonction : ☐ Administratif ☐ Technique ☐ Autre Signature du chargé Cachet de la direction ou de l’entité supervisant
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