Ce document est un procès-verbal qui a pour but de consigner les infractions relevées par une commission de suivi concernant les agences de Omra. Destiné principalement aux autorités religieuses et administratives, il sert à formaliser les constatations faites lors des visites de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal qui a pour but de consigner les infractions relevées par une commission de suivi concernant les agences de Omra. Destiné principalement aux autorités religieuses et administratives, il sert à formaliser les constatations faites lors des visites de terrain effectuées par la commission. Le procès-verbal commence par des informations générales sur l'agence concernée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro d'agrément, son adresse, le nom du directeur responsable et ses coordonnées. Il détaille ensuite la nature des infractions observées, qui peuvent inclure le non-respect des cahiers des charges, l'absence d'encadrement religieux ou administratif, des infractions tarifaires ou contractuelles, ainsi que des retards ou annulations de vols sans préavis. D'autres types d'infractions peuvent également être mentionnés. Le document inclut également une section dédiée aux faits constatés, où la commission peut décrire les circonstances précises des infractions. En outre, des observations et des recommandations sont formulées, telles que l'émission d'un avertissement écrit, la suspension temporaire de l'agrément ou la transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer la conformité des agences de Omra avec les réglementations en vigueur et pour garantir la protection des pèlerins. Il joue un rôle clé dans le suivi et l'évaluation des pratiques des agences, contribuant ainsi à l'amélioration continue des services offerts.
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2 صفحة · 2527 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Commission de suivi de l’organisation de la Omra
Procès-verbal de constatation d’infractions des agences de Omra ___N° du PV : .......... / I.O / 20 ___Date du constat : ___ / ___ / 20 Lieu du constat : Direction / Point d’accueil / Aéroport / Autre
Suite à la visite de terrain effectuée par la commission en date du ___ / ___ / 20___, les infractions : suivantes ont été constatées à l’encontre de l’agence de Omra
**: Informations sur l’agence .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - ___N° d’agrément : .......... / A.O / 20 - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Directeur responsable - ..................................................... : Téléphone -
**: Nature des infractions constatées .2** Non-respect du cahier des charges ☐ Absence d’encadrement religieux ou administratif ☐ Infractions tarifaires ou contractuelles ☐ Retards ou annulations de vols sans préavis ☐ Hébergement non conforme ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails des faits .3** .............................................................................. .............................................................................. ..............................................................................
**: Observations de la commission .4** .............................................................................. ..............................................................................
**: Recommandations proposées .5** Avertissement écrit ☐ Suspension temporaire de l’agrément ☐ Transmission du dossier aux autorités judiciaires ☐ Proposition de retrait d’agrément ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .6**
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Photos de terrain ☐ Copies de contrats ou billets ☐ Réclamations des pèlerins ☐ Correspondances officielles ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Composition de la commission présente .7** | Nom complet | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|-------------| | | | | | | | | | | | | | | |
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Président de la commission Membres de la commission Cachet de la direction
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