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Procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement pour absence suite à notification
Ce document est un procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement, destiné à formaliser la décision prise par une commission chargée du suivi de l’attribution des logements. Il s'adresse principalement aux membres de cette commission, aux bénéficiaires de logements sociaux …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement, destiné à formaliser la décision prise par une commission chargée du suivi de l’attribution des logements. Il s'adresse principalement aux membres de cette commission, aux bénéficiaires de logements sociaux ou publics locatifs, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans la gestion des attributions de logements. Le contenu du procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne les informations administratives telles que la wilaya, la commune et la daira concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal et la date de son établissement. Ensuite, il détaille les circonstances ayant conduit à l'annulation du bénéfice du logement, notamment l'absence du bénéficiaire suite à une notification qui lui a été adressée. Le document inclut également des informations spécifiques sur le bénéficiaire, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et le numéro du logement attribué. Il précise le mode de notification utilisé (écrit, téléphonique, affichage communal, etc.) et mentionne les observations concernant l'absence du bénéficiaire, notamment le délai écoulé avant l'annulation. En somme, ce procès-verbal constitue un outil administratif important pour la gestion des attributions de logements, garantissant que les décisions sont prises de manière transparente et documentée, tout en respectant les procédures établies.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2137 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement pour absence suite à notification 📄
Nous, soussignés, membres de la commission chargée du suivi de l’attribution des logements de type : ☐ Public locatif ☐ Social aidé, et après consultation de la liste des bénéficiaires validée par l’arrêté de wilaya n° ............ du ___ / ___ / 20___, établissons le présent procès-verbal concernant le : cas d’absence et de non-réponse à la notification adressée à
: Informations du bénéficiaire 🔹
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du logement attribué : ............ Quartier - ___Date d’envoi de la notification : ___ / ___ / 20 - Mode de notification : ☐ Écrit ☐ Téléphonique ☐ Affichage communal ☐ - .................... : Autre
: Observations 🔹
Le bénéficiaire ne s’est pas présenté pour la remise des clés malgré un délai de : ............ jours - Son absence a été constatée lors de trois tentatives successives - Aucun justificatif ou recours administratif n’a été déposé dans les délais légaux -
: Décision 🔹
En conséquence, la commission propose l’annulation du bénéfice du logement attribué au concerné, et la réintégration du logement dans le quota à redistribuer conformément aux procédures .réglementaires en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission
| Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | | | |
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
