Demande d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune

Demande d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’une **autorisation d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement**, conformément à la réglementation en vigueur, : concernant le terrain suivant : Informations sur le terrain 🔹 ..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Référence du titre de propriété - Type de parc : ☐ Privé ☐ Public ☐ Couvert ☐ Ouvert - ............ : Capacité prévue (véhicules) - : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ☐ Plan d’aménagement proposé signé par un ingénieur agréé ☐ Certificat d’urbanisme (le cas échéant) ☐ Étude technique sur le sol et la sécurité ☐ Reçu de paiement des frais ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare solliciter cette autorisation dans le but de créer un parc de stationnement conforme à la réglementation, et m’engage à respecter les conditions d’aménagement et de sécurité, sans entamer .les travaux avant l’obtention de l’autorisation officielle ..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature