Ordre de paiement sur le budget communal

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° de l’ordre de paiement ___Date : ___ / ___ / 20 ___Exercice budgétaire : 20

Ordre de paiement sur le budget communal 📄

..................................................... À M. le Trésorier de la commune de

: Par la présente, nous ordonnons le paiement du montant suivant

Montant total : ............ DZD (en chiffres) 🔹 ..................................................... : En lettres 🔹 Au profit de : ..................................................... (nom du fournisseur ou bénéficiaire) 🔹 ..................................................... : Adresse 🔹 ..................................................... : N° RC / NIF 🔹

.................... : Nature de la dépense : ☐ Fourniture ☐ Service ☐ Travaux ☐ Autre 🔹 ___Référence du marché / convention : n° ............ Date : ___ / ___ / 20 🔹 ___N° de facture : ............ Date de réalisation : ___ / ___ / 20 🔹 ............ : Article budgétaire : n° ............ Chapitre : ............ Rubrique 🔹

: Pièces jointes 🔹

Copie de la facture ☐ Procès-verbal de réception / réalisation ☐ Certificat de conformité ☐ Reçu d’engagement budgétaire ☐ Visa du contrôleur financier ☐

: Déclaration 🔹

Nous attestons que la dépense a été effectuée conformément aux procédures légales, que les pièces .justificatives sont complètes, et demandons l’exécution du paiement dans les meilleurs délais

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de l’APC / Ordonnateur ..................................................... : Nom et prénom Signature et cachet officiel