Ce document est un engagement formel qui atteste que le signataire ne fera pas usage d'un passeport expiré pour des démarches administratives ou officielles. Destiné principalement aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il est utilisé dans le cadre de la gestion des document…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un engagement formel qui atteste que le signataire ne fera pas usage d'un passeport expiré pour des démarches administratives ou officielles. Destiné principalement aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il est utilisé dans le cadre de la gestion des documents d'identité. Le contenu du document inclut des sections pour le nom complet du signataire, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que les détails du passeport, tels que son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration. Le signataire déclare explicitement qu'il ne présentera pas le passeport expiré comme pièce d'identité et s'engage à le remettre aux autorités compétentes lors de la demande de renouvellement ou de remplacement. Ce document souligne également la responsabilité légale du signataire en cas de non-respect de cet engagement. En somme, ce formulaire est essentiel pour garantir que les citoyens algériens respectent les règles relatives à l'utilisation de documents d'identité périmés, et il contribue à la bonne gestion des passeports au sein de la communauté algérienne à l'étranger. Il est recommandé de le remplir avec soin et de le conserver en lieu sûr jusqu'à ce qu'il soit nécessaire de le présenter aux autorités appropriées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
......................... : N° de l’engagement 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : N° du passeport - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20___ Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
Déclare par la présente m’engager à ne pas utiliser le passeport expiré mentionné ci-dessus dans toute démarche administrative, déplacement ou transaction officielle, et à ne pas le présenter comme .pièce d’identité après sa date d’expiration
Je m’engage également à le remettre aux autorités compétentes lors d’une demande de renouvellement ou de document de remplacement, et j’assume l’entière responsabilité légale en cas .de non-respect de cet engagement
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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