Déclaration de vente en gros de produits halieutiques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle des activités commerciales halieutiques

Déclaration de vente en gros de produits halieutiques 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète du siège ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Déclare exercer une activité de **vente en gros de poissons et produits halieutiques**, selon les : modalités suivantes : Type de produits vendus - Poissons frais ☐ Produits congelés ☐ Fruits de mer ☐ Produits transformés (fumés, salés, conserves…) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Origine des produits - Pêche locale ☐ Importation ☐ Aquaculture ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Lieu d’exercice - Marché de gros agréé ☐ Entrepôt frigorifique ☐ Plateforme logistique ☐ ..................................................... : Autre ☐

Volume moyen mensuel : .......... tonnes - : Moyens logistiques - Véhicules frigorifiques ☐ Chambres froides ☐ Systèmes de traçabilité ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Documents joints à la déclaration Copie du registre de commerce ☐

Attestation sanitaire des locaux ☐ Certificat d’origine des produits (si applicable) ☐ Convention avec fournisseurs ou pêcheurs ☐ Engagement de respect des normes d’hygiène et de traçabilité ☐

: Je m’engage à Respecter la réglementation en vigueur relative à la commercialisation des produits halieutiques ☐ Assurer la traçabilité, la qualité et la sécurité des produits vendus ☐ Collaborer avec les services de contrôle sanitaire et maritime ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’établissement