Ce document est une déclaration officielle de cessation d'activité de commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent mettre fin à leurs opérations en ligne. Il s'adresse principalement aux titulaires d'une activité de commerce électronique, qu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle de cessation d'activité de commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent mettre fin à leurs opérations en ligne. Il s'adresse principalement aux titulaires d'une activité de commerce électronique, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le titulaire de l'activité, telles que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse légale et les coordonnées de contact. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant l'activité électronique, incluant le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité exercée (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), la date de début d'activité et la date effective de cessation. Une autre section importante concerne la nature de la cessation, où il est demandé de préciser si celle-ci est temporaire ou définitive. Enfin, le document invite le titulaire à indiquer les motifs de la cessation, qui peuvent être financiers, organisationnels, ou d'ordre personnel. Cette déclaration est cruciale pour formaliser la fin des activités commerciales en ligne et doit être remplie avec soin pour éviter des complications administratives. Elle est un outil essentiel pour les entrepreneurs souhaitant respecter les obligations légales liées à la cessation de leur activité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Déclaration de cessation d’activité de commerce électronique
___N° de la déclaration : .......... / C.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le titulaire de l’activité .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur l’activité électronique .2** ..................................................... : Nom de la boutique ou plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Prestation de services ☐ Contenu numérique ☐ Autres - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ___Date effective de cessation : ___ / ___ / 20 - Nature de la cessation : ☐ Temporaire ☐ Définitive -
**: Motifs de la cessation .3** Raisons financières ou organisationnelles ☐ Changement ou reconversion d’activité ☐ Fin de partenariat ou de support technique ☐ Raisons personnelles ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .4** Je soussigné déclare la cessation de l’activité de commerce électronique mentionnée ci-dessus, et demande la mise à jour de ma situation légale auprès des autorités compétentes. Je m’engage à ne pas utiliser la plateforme ou la marque commerciale dans toute activité en ligne après cette date sans .nouvelle autorisation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’autorité
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