Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale, destiné aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels qui doivent fournir des informations détaill…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale, destiné aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels qui doivent fournir des informations détaillées sur leur identité et leur projet professionnel afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer légalement. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il inclut également des questions sur la situation familiale et le niveau d'instruction ou la qualification professionnelle du demandeur. La deuxième section se concentre sur l'activité professionnelle envisagée. Elle demande des précisions sur le type de profession libérale que le demandeur souhaite exercer, ainsi que sur la spécialité ou le domaine d'expertise. De plus, le formulaire demande des informations sur le lieu d'exercice de l'activité, que ce soit dans un local, un bureau, à domicile ou ailleurs. Il est également nécessaire d'indiquer si le demandeur a déjà exercé cette activité auparavant, avec des précisions sur la période et le lieu le cas échéant. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de documents justificatifs. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant se lancer dans une profession libérale en Algérie, car il formalise la demande d'autorisation requise.
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2 صفحة · 2848 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affaires générales
Formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale - Adresse complète : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Divorcé(e) ☐ Veuf(ve) - ..................................................... : Niveau d’instruction ou qualification professionnelle -
**: Informations sur l’activité professionnelle .2** ..................................................... : Type de profession libérale - ..................................................... : Spécialité ou domaine - ...................... : Lieu d’exercice : ☐ Local ☐ Bureau ☐ Domicile ☐ Autres - Adresse professionnelle : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya Avez-vous déjà exercé cette activité ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Si oui, préciser la période et le lieu ☐
**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de résidence ☐ Copie du diplôme ou certificat professionnel ☐ Contrat de location ou acte de propriété du local ☐ Attestation de non-opposition des voisins (le cas échéant) ☐ Attestation d’immatriculation fiscale (le cas échéant) ☐ Deux photos d’identité ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .4** Je déclare solliciter une autorisation pour exercer une profession libérale conformément à la réglementation en vigueur, m’engage à respecter les lois locales, et assume l’entière responsabilité
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.des informations fournies
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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