Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à toute personne exerçant une activité libérale en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des professionnels indépendants qui souhaitent formaliser leur situation d’exercice. Le public cible comprend principalement les t…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur destinée à toute personne exerçant une activité libérale en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des professionnels indépendants qui souhaitent formaliser leur situation d’exercice. Le public cible comprend principalement les travailleurs autonomes, les freelances, ainsi que toute personne impliquée dans des activités libérales qui nécessitent une déclaration officielle de leur statut. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des coordonnées comme l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail. En outre, le document demande des détails spécifiques sur l’activité libérale exercée, y compris le type d’activité, la spécialité ou le domaine, et le lieu d’exercice. Il est également mentionné si l’activité a été déclarée auprès des services fiscaux ou de sécurité sociale, ce qui est crucial pour la régularisation de la situation professionnelle. La déclaration précise que les informations fournies engagent la responsabilité légale de l’individu, soulignant l’importance de l’exactitude des données fournies. Ce document est souvent requis pour des démarches administratives, et il est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d’activité libérale auprès des autorités compétentes. En remplissant cette déclaration, les individus s'assurent de respecter les obligations légales liées à leur activité professionnelle.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affaires générales
Déclaration sur l’honneur d’exercice d’une activité libérale
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale (le cas échéant) - Adresse : ..................................................... – Commune : ..................................................... – - ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** : J’exerce une activité libérale à titre individuel, consistant en ..................................................... : Type d’activité - ..................................................... : Spécialité ou domaine - ..................................................... : Lieu d’exercice - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - L’activité n’est pas encore déclarée auprès des services fiscaux ou de sécurité sociale à la date de ☐ cette déclaration L’activité est exercée en dehors des horaires officiels (si fonctionnaire) ☐
Cette déclaration est fournie à des fins administratives uniquement. J’assume l’entière** **.responsabilité légale des informations fournies
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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